A une indemnité de déplacement

2. A des frais de route c^culés en raison de la distance parcourue. Il peut également, par décision du Gouverneur -Général » 6tre alloué

une indemnité dite de rassemblement, à tous les membres du corps employée dans une localité où les circonstances ou la réunion momentanée de nombreuses troupes rendent les conditions de la vie plus onéreuses*

Art. 104, L'indemnité de déplacement est payée à raison du nombre de jours passés en dehors des limites du ressort ordinaire de l'officier, sous-officier, brigadier, ou gendarme.

Elle est de: 30 piastres par jour pour les officiers supérieurs; 20 piastres par jour pour les officiers subalternes ; 5 piastres par jour pour les sous-officiers et brigadiers ; . 3 piastres par jour pour les sous-officiers gendarmes.

Art, 105, Les frais de route sont alloués en raison de la distance kilométrique; ils sont payés d*avance toutes les fois que Toffider ou gendarme en fait la demande.

Si le voyage se fÎEuit par les routes de terre, les frais de route sont payés :

Pour les officiers supérieurs, à raison de 3 piastres par kilomètre; pour les sous-officiers, brigadiers, et gendarmes, à raison d'une \ piastre par kilomètre.

Si le voyage se fidt par mer ou par chemin de fer, les frais de route sont égaux au prix du passage sur les paquebots ou chemins de fer: En première classe pour les officiers supérieurs; deuxième classe pour les officiers subalternes; troisième classe pour les sous-officiers, brigadiers, et gendarmes.

Art, 106. Le taux de l'indemnité de rassemblement et celui des frais de route pour les cas exceptionnels , tels qu^un voyage en mer sur des points où il n'existe pas de service régulier de bateaux, sont fixés par des décisions du Gouverneur-Général.

Art, 107. Les frais de route et l'indemnité de déplacement ne sont pas alloués aux officiers du corps de la gendarmerie pour leurs tournées réglementaires. U est fait exception à cette règle pour les inspections de rOfficier Supérieur Inspecteur, et du Commandant de la milice et de la gendarmerie.

Art, 108, La haute paie journalière d'ancienneté prévue au Chapitre Xin, Article 27, est de 20 paras par jour; elle est payée à partir du premier jour de la cinquième année de service dans la gendarmerie.

Art, 109, La haute paie s'augmente annuellement de 20 paras pour les sous-officiers et de 10 paras pour les brigadiers et gendarmes de fiiçon à atteindre, le premier jour de la huitième année, la somme de 2 piastres pour les sous-officiers et de 50 paras pour les brigadiers et les gendaimes»;

Nouv, JEUeuêU Qém. 21' S. V. Q

242 Ormdeê'Pmtsaneesj Tutqme.

A partir de ee point, la haute paie journalière cesse de croître et demenre constante pour les hommes de troupe rengagés, quel que soit leur grade*

Afi. ÎÎO. Lorsque les officiers du corps de la gendarmerie ne sont pas logés dans des bâtiments spéciaux, fournis et meublés aux frais des départements et de la province, il leur est alloué une indemnité de logement et d'ameublement fixée comme il suit: pour les officiers supérieurs, L. T. 8 par mois; pour les Capitaines, L. T. 2 par mois ; pour les lieutenants et sous-lieutenants, L. T. 1^ par mois.

L%idemnité de logement continue à à ôtre payée aux officiers en permission, dont l'absence ne dépasse pas trente jours, et aux officiers malades, en traitement chez eux ou à l'hôpital.

Ah, 111. Une indemnité spéciale de frais de bureau est allouée:

Au Ohef de la Chancellerie; à Tofficier trésorier; à l'officier d'habillement ; aux Commandants de compagnie ; aux Commandants de section ; aux Commandants de brigade.

Le chiffre de ces indemnités est fixé annueUement par le Gouvemeur- (Mnéral en raison des besoins constatés, et dans les limites des crédits alloués.

Art. 112, Tout sous-officier, brigadier, ou gendarme a droit, depuis le moment de son entrée a'u service, 8*il n*est logé chez l'habitant, à une indenmité journalière de literie de 20 paras.

Cette indemnité n'est pas payée aux hommes de la gendarmerie mobile s'ils sont logés en caserne et pourvus de lits de troupe.

Ah, 113. Les sous-officiers promus officiers de gendarmerie reçoivent une gratification de première mise et d'équipement fixée:

Pour Tarme à cheval à L. T. 20.

» à pied à » 15.

Ah. 114. Lee gratifications pour bons services prévues à l'Article 10 du présent Règlement peuvent ôtre appliquées aux officiers eux-mômes jusqu'au grade de Capitaine inclusivement. Leur chiffre est fixé par la décision du Gouverneur -Général qui les accorde; elles sont prélevées sur un fonds spécial de gratifications et de secours.

n en est de môme pour les gratifications, renouvelables ou non, acoordées à d'anciens membres du corps de la gendarmerie, malades ou infirmes, à leurs veuves ou à leurs orphelins.

AH* lia. La solde de non activité est due seulement aux officiers sospendns par mesure de discipline ou pour infirmités temporaires.

Dans le premier cas, elle est: pour les officiers supérieurs, liés ou non par contrat au service, de la moitié de leur solde sans accessoires ;

Pour les offiders subalternes, des deux tiers de leur solde sans accessoires.

Dans le deuxième cas, elle est: pour les officiers supérieurs, liés ou non au service par contrat, des deux tiers de la solde sans accessoires;

Pour lee officiers subalternes, des trois quarts de la solde sans ao-

Statut organique de la RouméUe Orientale. 248

IX. — Habillement. — Equipement. — Harnachement. — ^Annement.

Art. 116. La tenue des gendarmes à cheTal de la gendaraifirie d^ fMurtementale est la suivante:

Tonique non-ajustée en drap bleu du pays, avec deux rangs de six boatons en cuivre uni et serrée derrière par une patte à denx boutons. Parements et passepoils rouges au bord de la tunique , aux oootarei et an tour des manches. Col en drap de fond orné sur le devant d'une patte rouge fixé par un bouton. Pattes d*épaales en drap ronge uni.

Pantalon de même étoffe que la tunique avec passepoil roage.

Bottes, avec éperons en fer poli, portées par dessus le pantalon*

Aiguillettes en laine rouge, portées sur Tépaule droite.

Ceinture rouge à filets bleus portée pardessus la tonique.

Capote en drap gris du pays, avec deux rangs de six boutons eu cuivre uni, pattes d^^aules en drap rouge, et serrée denière par une patte à deux boutons.

Bachelik en drap gris.

Lee hommes à cheval de la gendarmerie mobile ont le mâme uniforme, avec cette différence que les revers, pattes et passepoils , sont en drap blanc au lieu d*6tre rouges; les aiguiUettes sont en coton blanoi les boutons sont blancs.

Ah, 117, La tenue des gendarmes à pied de la gendarmerie d^ar^ tementale est du même modèle que celle de la gendarmerie à dheval, avec cette différence que la tunique et le pantalon sont en drap gris du pays et que les hommes ne portent pas d'éperons.

Les gendarmes à pied de la gendarmerie mobile ont le môme uniforme que ceux de la gendarmerie départementale, avec pattes, revers et passepoils en drap blanc, aiguillettes en coton blanc, et boutons blancs.

En été, les gendarmes à pied et à cheval remplacent la tunique en drap par une blouse en toile blanche avec pattes d*épaules motnles en dn^ rouge; la blouse se porte sans aiguillettes.

Jh. 118. Les grades sont marqués, pour les brigadiers, par une double tresse en laine blanche ou rouge cousue transversalement sur la patte d'épaule ; pous les maréchaux des logis , par un galon d*or ou dWgent posé sur le haut du col et sur les revers des manches de la tunique ou de la ci^ote, et par une trifie tresse en laine rouge ou blanche sur la patte d*épaule; pour les Maréchaux des Logis Che&, par on galon d*or ou d'argent posé dans les mêmes conditions ao col et aux mandies, et par un galon de métal de mdme largeur posé sur la patte d'épaule.

Asri. 119. Les offîciers de la gendarmerie départementale et de la gendarmerie mobile ont un uniforme de la môme couleur et du mfime modale que celui de leurs hommes. Ils portent les aiguillettes en or et les boutons dorés, dans la gendarmerie départementale; les aiguillettes d'argent et les boutons argentés dans la gendarmerie mobile.

Tous les officiers, étant montés, portent les éperons d'ordonnance. Tous ont également la ceinture tressée en soie rouge et or^ on en soie ronge et ai^^ent

344 Grandes-Puiêsances j Turquie.

. Les grades se distingnent, comme dans les corps provisoires organisés pendant l'occupation, par des étoiles posées sur des pattes d^épaules en or on en argent suivant le métal du bouton.

Are, 120, L'équipement et Tarmem^nt des hommes à cheval de la gendarmerie se compose: —

D'un kalpak en peau de mouton noir frisé, ' avec dessus en drap rouge, orné, sur le devant, d*un écusson en cuivre avec Tinscription, » Gendarmerie Indigène;* d'un cordon de revolver de la couleur des aiguillettes; d'un sifflet pendu à nn cordon noir; d*un sabre de cavalerie, avec fourreau en métal, suspendu à un ceinturon à deux bélières en cuir rouge ou blanc se portant sous la tunique; d'une dragonne en cuir rouge ou blanc; d'une plaque de forme ovale, en cuivre poli, placée au côté gauche de la poitriDo et portant le numéro d'ordre du sous-officier, brigadier ou gendarme; d'une cartoucMôre en cuir fauve, pour le service à cheval; d'un revolver d'ordonnance , avec étui en cuir fauve fixé au côté droit du ceinturon ; d'un fusil de cavalerie du système adopté pour la milice; ce fusil ne se porte que pour le service à cheval.

L'équipement et Parmement des gendarmes à pied se compose, outre le kalpak, le cordon de revolver, le sifflet, la plaque numérotée et le revolver: d*un fusil d'in&nterie; d'un sabre Circassien suspendu par un baudrier en cuir noir porté sur l'épaule droite ; d'une cartouchière en cuir noir et d'un sac-musette en toile pour le service extérieur ou en troupe.

Art, 121, Les officiers ont: le kalpak avec écusson en cuivre doré ou argenté, le cordon de revolver en or ou en argent,, le sabre d'officier de cavalerie avec ceinturon, bélières et dragonne en or ou en argent, et le revolver d'ordonnance.

Hors du service et pendant l'été, quand l'ordre en est donné par le Commandant de la milice et de la gendarmerie, on peut substituer au kalpak d'ordonnance un bonnet de police. Cette coiffure est de môme étoffe et de môme couleur que la tunique, avec un bandeau de la couleur de la patte d'épaules des hommes de troupe. Les grades des officiers sont marqués, sur le bonnet de police, par des soutaches d'or ou d'argent.

Art. 122, Le harnachement se compose jusqu'à nouvel ordre, de la selle et de la bride Oircassiennes.

Art, 123. Les effets d'habillement, d'équipement et d'armement, ainsi que le linge et la chaussure, sont fournis aux hommes de troupe de la gendarmerie par les magasins du corps.

Chaque homme reçoit en double la tunique , le pantalon, les bottes, la blouse d'été; en simple tous les autres effets.

La durée réglementaire des effets est de: 18 mois pour la tunique;

1 an pour le pantalon; 2 ans pour la capote; 2 ans pour le bachelik;

2 ans pour le kalpak ; 1 an pour les aiguillettes ; l an pour la ceinture ; 2 ans pour le cordon de revolver ; 2 ans pour le ceinturon et la dragonne ; 6 ans pour Pétui de revolver; 6 ans pour le baudrier de sabre; 6 ans pour la cartouchière; 6 ans pour la bretelle de fusiL

L'écusBon du kalpak, la plaque numérotée, le sabre, le revolver et le iîiml restent indéfiniment en service. Leur remplacement ou les réparations

ISahU organique de la Roumélie OriemUde^ 245

iiëoessitées par la négligence sont imputées à la charge de lliomme, sans préjudioe des dispositions pénales pour vente, abandon, on dégradation vo«* lontaire d*armes on d'effets.

AH. 124, Les effets d*habillement, d'équipement et d'armement sont déposés dans un magasin central placé sous la surveillance directe de Toffieier d'habillement du corps de la gendarmerie.

n est créé , dans chaque compagnie départementale , un petit dépdt destiné à subvenir an remplacement normal des effets en cours de service dans la compagnie; ces dépôts sont placés sous la surveillance du Commandant de chaque compagnie qui est responsa'ble de leur gestion et, sauf le cas de force majeure, de la conservation des effets.

Les livraisons et remplacements d*effet8 sont ordonnés, dans chaque compagnie, par le Capitaine commandant la compagnie, sur la présentation d'on bon nominatif établi par le Commandant de section. Avant d*ôtre Hrrés à l'homme, ils sont empreints des marques particulières au corps et à la compagnie et du numéro matricule de l'homme.

n est fait mention de la livraison sur le livret individuel de l'homme, avec indication de la durée légale et du prix de l'effet.

Les livraisons d'effets, pour les hommes de troupe de la gendarmerie mobile, sont faites directement au magasin du corps comme il est indiqué à l'Article 147 ci-après.

Ari, 123, Les effets appartenant à tout homme de troupe de la gendarmerie arrivé au terme de son engagement et non rengagé, licencié, retraité, on mort, sont versés au magasin de la compagnie, s'ils n'ont pas atteint le terme de leur durée légale.

Ces effets peuvent être distribués de nouveau comme effets de seconde tenue, avec one durée réduite de tout le temps pendant lequel ils ont iéjh été en service.

Art, 126. Tout remplacement d^effets opéré avant le terme réglementaire peut donner lieu à une retenue faite sur la solde de l'homme et calculée d*après la longueur de Tanticipation et le prix d'achat de l'effet.

Art. 127, L'achat des effets de harnachement, d^écurie, et de pansage reste à la charge des hommes de troupe de la gendarmerie.

Les effets sont fournis, contre remboursement, par les magasins dn corps.