TARIF DES DROITS DE NAVIGATION

La Commission européenne du Danube,

Vu l'article 16 du Traité de Paris du 30 mars 1856, portant que les frais des travaux exécutés pour dégager les emboucbures du Danube et les parties de la mer y avoisinantes des obstacles qui les obstruaient, et ceux des établissements ayant pour objet d*assurer et de faciliter la navigation, seront couverts au moyen du prélèvement de droits fixes arrêtés par la Commission;

Vu le tarif arrêté le 2 novembre 1865*), pour fixer le montrait de ces droits, tel qu'il est annexé à l'Acte -public relatif à la navigation des embouchures du Danube, signé à Galatz le môme jour, et ratifié dans la séance de la Conférence de Paris en date du 28 mars 1 866 **) ;

Vu Tarticle 15 dudit Acte -public, portant qu'à l'expiration de chaque délai de cinq ans, et en vue de diminuer, s'il est possible, les charges imposées à la navigation, il sera procédé à une révision dn susdit tarif, et que le montant des taxes sera réduit autant que faire se pourra, tout en conservant le revenu moyen jugé nécessaire ;

Va le tarif arrêté à la suite de la première révision quinquennale^ le 9 novembre 1870, et le tarif arrêté à la suite delà deuxième révisiolii le 10 novembre 1875*»*);