Chapitre 6. — Règles pour les cas d'échouement et de naufrage

Art. 40. Tout capitaine ou patron d*un bâtiment, ou d'un radeau échoué ou naufragé dans le chenal navigable est tenu de héler les b&timents qui s'approchent, avant qu'ils ne soient arrivés à petite distance, pour les avertir de son immobilité.

Art. 41. Si le b&timent vient à faire naufrage, le capitaine doit faire tous ses efforts pour le haler immédiatement contre la rive, si elle est proche ; et dans le cas contraire, pour le placer dans toute autre partie du fleuve, de manière à dégager le chenal navigable.

Le capitaine du bfttiment naufragé et son équipage restent à bord on à proximité du lieu du sinistre, jusqu'à ce que le procès-verbal des agents de la Police ait été dressé.

Art. 42. Aussitôt après le naufrage, le capitaine du bâtiment, ou le pilote s'il y en a un à bord, fait prévenir le plus promptement possible les agents préposés à la surveillance du fleuve.

Art. 43. Si l'Inspecteur juge nécessaire de prendre des mesures immé* diates dans l'intérêt de la navigation, il requiert à cet effet le capitaine du bfttiment naufragé, lequel est obligé, soit de déclarer immédiatement qu*il fera abandon de son b&timent, et de laisser, dans ce cas, toute latitude à l'Inspecteur pour les dispositions à prendre, soit d'agir avec son. équipage sous les ordres de ^Inspecteur ; dans ce dernier cas, celui-ci dirig» le sauvetage jusqu'au point où il cesse d'ôtre une opération d'utilité pubU— que pour devenir une affaire d^intérôt' privé.

Art. 44. Si, hors le cas de nécessité immédiate prévu par TArticl» précédent, l'enlèvement de la carcasse ou des débris du bâtiment naufrage est ultérieurement jugé urgent ou nécessaire, dans Tintérôt de la navigation, les propriétaires , assureurs et tous autres ayants - droit sont tenus de l'ef-^ fectuer et parachever dans le délai qui leur est fixé par rinspecteur , k^ défaut de quoi les travaux sont exécutés d'office par l'autorité prépoeé» à Texécution du présent Règlement, dans la limite déterminée par Im susdit Article 43.

Art. 45. Tous trauvaux entrepris, soit par des particuliers, soit par des Compagnies, pour opérer le sauvetage de bâtiments naufragés ou de leurs cargaisons, s'effeotuent sous la surveillance de l'autorité préposée à Texécution du présent Règlement. Ces travaux peuvent être interdits, 8*ib

Traité de Londres. 403

font de nature à causer une entrave à la navigation, de môme qnlls peuvent dtre continues ou repris d'office par Tantorité susnommée, dans le cas oh ils auraient été abandonnés ou suspendus, le tout sur une simple notification faite aux ayants-droit par Tlnspectenr de la Navigation.

Le bfttiment dont le sauvetage a été opéré par les agents de Tautorité préposée à la surveillance du fleuve peut être tenu de couvrir les frais de sauvetage et d*entretiea du matériel.

Les ancres, chaînes et autres objets abandonnés par les navigateurs dans le fleuve, en dehors des ports, ne peuvent être retirés par qui que ce soit, sans une autorisation écrite de Tlnspecteur ou des Sous-Inspecteurs, qui délivrent, s'il y a lieu, cette autorisation, et règlent le mode d'enlèvement ainsi que la destination des objets abandonnés.