Chapitre 7. — Règle pour le jet du lest

Art. 46. Il est interdit d'une manière absolue aux b&timents de jeter leur lest dans le lit fluvial.

Le déchargement à terre peut ôtre opéré sur les emplacements désignés par les autorités locales , comme lieu de dépôt public , ou sur les pointa déterminés par les agents préposés à la police de la navigation et désignés dans un avis dûment publié.

Les prescriptions du présent Article sont également applicables au jet des cendres et escarbilles des t>&timent8 à vapeur.

Art. 47. Pour assurer Texécution de la disposition qui précède, relative au jet du lest, les capitaines ou patrons sont tenus de conserver à bord, pendant toute la durée du voyage en amont, le certificat délivré par le Capitaine du Port de Soulina et constatant le tirant d'eau des b&timents naviguant sur lest, de môme que tout autre document délivré au bfttiment en cours de voyage, pour constater un déchargement de lest. Ces certificats doivent ôtre présentés à toute réquisition des agents préposés à la police.