Chapitre 9. — Du remorquage
Art. 49. L'industrie du remorquage est entièrement libre pour les bsteanz à vapeur de tout pavillon.
Les opérations de remorquage peuvent ôtre effectuées, sans aucune entrave et sans aucune nouvelle formalité ni déclaration, par tous les remorqueiuti qui opèrent sur la partie du fleuve située entre Braïla et Soulina.
Les propriétaires ou capitaines des remorqueurs destinés à opérer
ezdiiaivement entre BraYla et les Portes de Fer sont tenus d'en faire la
déclaration à l'Inspecteur de la navigation et de Tinformer du nom du
navire, de son pavillon et de sa force en chevaux-vapeur, ainsi que de la
date à partir de laquelle commenceront les opérations de remorquage.
404 Grandes - Pmssances , Tmrquie.
Sur cette notification, Tlnspecteur indique sans délai au propriétaire du remorqueur un numéro d'ordre, que celui-ci est tenu de fidre porter par son b&timent, en chiffres arabes, d'un pied de hauteur, peints en blanc à bâbord et à tribord, sur une partie apparente du bordage eztérieor.
Art. 50. Lorsque des bâtiments ou transports conduits en remorque s'amarrent ou jettent l'ancre, les remorqueurs ne peuvent larguer les amarres de remorque ayant que les bâitiments ou transports remorquée n'aient fait leur évitée au vent ou au courant, et ne se trouvent &à, sécurité de mouillage.
Art. 51. Lorsque le capitaine d'un remorqueur entreprend de remorquer un ou plusieurs bâitiments, transports, radeaux ou trains de bois, pour lesquels la force de son b&timent est insuffisante, et qu'il en résulte un dommage ou une entrave pour la navigation, le capitaine est passible de l'amende prévue pour contravention à l'Article 18, sans préjudice à la responsabilité qu'il encourt devant les autorités civiles, pour les dommages qui peuvent en résulter.
Art. 52. Les dispositions des Articles 50 et 51 qui précèdent soHt obligatoires pour tous les bâtiments employés à en remorquer d'autres, soit habituellement, soit accidentellement.
En cas d'échouement ou de naufrage d'un bâtiment, transport, radeau ou train de bois remorqué, le capitaine du remorqueur, en continuant son voyage, est tenu de donner avis de l'agcident à la première embarcation du service de l'Inspection qu'il rencontre.
En règle générale, le remorqueur ne peut continuer son voyage avant qu'il ne soit constaté que la force de son moteur est insuffisante pour remettre à flot le bâtiment, transport, radeau ou train de bois échoué.
Les dispositions du présent Article sont applicables à tous b&timenti à vapeur employés au remorquage, soit habituellement, soit accidentellemeni
