Chapitre 10. — De la Police des ports

Art. 53. Aucun navire ne peut entrer dans on port ni en sortir, sans hisser son pavillon national.

Art. 54. Les capitaines sont tenus de jeter l'ancre aux endroits qm leur sont désignés par les autorités du port, et de changer de mouillage, sur la réquisition de ces autorités, lorsque cela est reconnu nécessaire.

Art. 55. Pendant toute la durée du mouillage, les vergues reetent brassées de Tavant à l'arrière.

Art. 56. Une fois à l'ancre, les bâtiments s'amarrent aox poteaaz établis à cet effet le long des rives ou aux bâtiments déjà mooiUéB. I« corps du bâtiment le plus rapproché de la rive sert de passage aux autm. Les bâtiments rentrent leur bâton de foc et leurs bouts-dehors qui ne peavert servir, en aucun cas, à amarrer les embarcations.

Art. 57. Les capitaines se présentent, dans les vingt -quatre heurts de leur arrivée, au bureau du Capitaine de Port, pour y produire leurs papiers de bord.

Art. 58. Tout bâtiment stationnant dans un port est tenu d^aveir

Traité de Londres. 405

toiyonn à sa disposition assez d'hommes pour ezécater les manœuvres qui pourraient devenir nécessaires.

Art. 59. Les embarcations des ports ou des b&timents marchands monillés dans nn port ne peuvent se déplacer pendant la nuit sans porter un &nal allumé.

Art. 60. Il n'est pas permis de chauffer, dans l'intérieur des ports, du goudron ni de la poix, à bord des bâtiments. Les fumigations ne peuvent avoir lieu qu'avec Tautorisation du Capitaine de Port.

Le capitaine de tout bâtiment arrivant avec un chargement composé, ezduBivement ou en partie, de pétrole, de dynamite, de poudre à canon ou de mine, ou d'autres matières explosibles ou inflammables, est tenu d'en faire immédiatement sa déclaration aux agents préposés à la police du port, avant de prendre son mouillage, et de produire l'autorisation dont il doit être muni pour l'importation de ces matières.

Art. 61. L^B b&timents ayant du pétrole ou des matières explosibles ou inflammables à bord, ne peuvent mouiller ou s'amarrer que dans la partie des ports désignée à cet effet par les Capitaines de Port, et ils sont tenus de porter un pavillon rouge en tête du mât de misaine.

Art. 62. Tout bâtiment mouillé dans un port est tenu de porter son nom sur une partie facilement visible.

Les capitaines des bâtiments stationnant dans un port sont obligés de dénoncer sans retard aux Capitaines de Port tout cas d'abordage ou d'avarie dans lequel leurs bâtiments auraient été engagés, ainsi que tout oas de décès survenu à leur bord.

Art. 68. Les dispositions du présent Règlement, relatives aux amarres et Hananx et au remorquage, sont également applicables dans les ports.

Art. 64. Avant de quitter un port, les capitaines sont tenus de se présenter au bureau du Capitaine de Port, pour obtenir leurs expéditions et pour payer ou consigner le montant des amendes qui leur seraient infligées 6Q vertu du présent Règlement.

Art 65. n est défendu de retirer, sans l'autorisation du Capitaine da Porty les ancres, chaînes et autres objets abandonnés dans le port.