ALLEMAGNE, RUSSIE

Déclaration concernant le système du jaugeage des bâtiments; signée à St. Pétersbourg, le 26 (14) décembre 1881.

Annuaire diplomatique de V Empire de Russie , i883f p, 2i3,

La méthode anglaise (système Moorsom) étant désormais en vigneor tant dans l'Empire de Russie et dans le Grand- Duché de Finlande que dans TEmpire d^ Allemagne, pour le jaugeage des bâtiments, les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements, déclarent que les navires appartenant à Tun des deux Etats et jaugés d'après la méthode susmentionnée, seront admis, à charge de réciprocité, dans les ports de Tautre Etat, sans ôtre assujettis, pour le paiement des droits de navigation, à aucune nouvelle opération de jaugeage, le tonnage net de registre inscrit sur les papiers d€ bord étant considéré comme équivalent au tonnage net de registre des navires nationaux.

Attendu, cependant, que dans le Grand -Duché de Finlande les dispositions, fixées par le règlement du 4 octobre 1876 concernant le jaugeage des b&timents, ne s'accordent pas entièrement avec les dispositions du règlement allemand du 5 juillet 1872 relativement au mode de déterminatkni du tonnage net des bateaux à vapeur, il a été en outre convenu entre les soussignés des stipulations suivantes:

I. Les certificats de jaugeage finlandais et allemands feront foi, sans aucune autre formalité, dans les deux pays pour le tonnage brut de ton les bateaux quels qu'ils soient et pour le tonnage net des voiliers.

n. a) Les certificats de jaugeage allemands délivrés après le l*' janvier 1873, seront reconnus en Finlande sans aucune autre formalité à l'égard du tonnage net des bateaux à vapeur ou des b&timents mus par une autre force artificielle.

Allemagne , Serbie. 429

Toatefois les propriétaires et les capitaines de ces bateaux auront le droit de demander aux autorités finlandaises le mesurage, d'après le règlement finlandais du 4 octobre 1876, des places occupées par les machines, les chaudières et les soutes à charbon.

Dans ce cas le tonnage net sera calculé d*après le tonnage brut indiqué dans le certificat allemand et diaprés le résultat de ce nouveau jaugeage.

II. b) Les certificats de jaugeage finlandais, délivrés après le 31 mai 1877, seront reconnus en Allemagne quant au tonnage net des bateaux à vapeur ou des bâtiments mus par une autre force artificielle, non compris les places occupées par les machines, les chaudières et les soutes à charbon, qui devront ôtre soumises au jaugeage d*après Tarticle 16 du règlement allemand du 5 juillet 1872. Le tonnage net en sera calculé d*après le tonnage brut indiqué dans le certificat finlandais et diaprés le résultat de ce nouveau jaugeage.

III. Les frais de ces jaugeages partiels seront calculés d*après les règlements en vigueur dans les deux pays, mais seulement pour le mesurage des places qui ont été réellement jaugées.

En foi de quoi les soussignés ont dressé la présente Déclaration, qui entrera en vigueur le -^ mai 1882, et y ont apposé leur signature, ainsi que le cachet de leurs armes.

Fait en double à St. Pétersbourg, le ^| décembre 1881.