PAK

Jules Hop£

DEUXIÈME SÉRIE

TOHE IZ.

StaM XiIVBAISOlT.

QOTTINGUE,

LIBBAIBIE DE DIBTEBIOH.

ALLEMAGNE, BELGIQUE, DANEMARK, FRANCE. GRANDE-BRETAGNE, PAYS-BAS, SUÈDE

Eï NORVEGE.

Procès-verbaux de la Conférence tenue à la Haye, du 8 au

29 octobre 1881 et du 4 au 6 mai 1882, pour régler la

police de la pêche dans la mer du Nord en dehors des eaux

territoriales; suivis d'un projet de Convention.

Pari. Paper [3238'] i882.

Première Séance. — Samedi, le 8 octobre, 1881.

Sont présents les Délégués suivants:

Pour l'Allemagne —

M. C. Donner, Conseiller d'État, Capitaine de Vaisseau en retraite;

M. FUrbringer, Premier Bourgmestre de la Ville d'Emden;

M. H. Steengrafe, Inspecteur de TUnion des Assurances Maritimes àBrdme. Pour la Belgique —

M. Léopold Orban, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipoteoitiaire, Directeur -Général au Ministère des Affaires Etrangères;

M. A. Michel, Inspecteur - Général de la Marine. Pour le Danemark —

M. C. A. Bruun, Capitaine de la Marine Royale. Pour la France —

M. T. Bigrel, Capitaine de Vaisseau;

M. E. Mancel, Commissaire de la Marine, Chef du Service de la Marine du sous - arrondissement de Dunkerque.

Pour la Grande Bretagne —

Mr. C. M. Kennedy, C.B., Directeur du Service Commercial au Ministère des Affaires Etrangères;

Mr. C. Cecil Trevor, Secrétaire - Adjoint au Board of Trade. Pour les Pays-Bas —

M. E. N. Bahusen, Président du Collège pour la Poche Maritime;

M. J. T. Buys, Professeur à l'Université de Leide, Secrétaire du dit Collège. Pour la Suède —

M.E. A. Smitt, Professeur, Intendant au Musée Royal d*Histoire Naturelle. Pour la Norvège —

M. E. Breteville, Lieutenant de Vaisseau, Inspeoteur-en-chef des Pêches du Hareng.

Mm2

506 Conférence internationale.

Sont également présents : MM. le Baron de Lijnden de Sandenbarg, Ministre des Finances, Président da Conseil, et le Jonkheer Klerck, Ministre du Waterstaat, du Commerce, et de Tlndastrie. La séance s^ouvre à 2 heures.

Le Président du Conseil prononce les paroles suivantes:

» Messieurs,

»La question qni va vous occuper, ai -je besoin de vous le rappeler? est d'un grand intérêt pour les Gouvernements que vous représentez dans cette Conférence, dont le but est, comme vous savez, de mettre un terme, si possible, aux plaintes sans cesse renouvelées au sajet de déprédations qni se commettent, soit de propos délibéré, soit par négligence, entre pôcheors de nationalités différentes dans la Mer du Nord.

»0r, après que Mr. Higgin a été chargé, par le Gouvernement de la Grande-Bretagne, d'une enquôte à ce sujet dans différents ports du Royaume- Uni, enquôte qui eut pour résultat de faire constater une foule d'actes illégaux, commis dans les cinq ou six dernières années, au préjudice de pêcheurs Britanniques, et qu'il est permis d'admettre que des pêcheurs de nationalité antre que celle de la Grande-Bretagne ont été, durant ce même temps, également victimes d*actes semblables, Turgente nécessité de remédier à cet état de choses est justifié plus que jamais. Ce fat dans les premiers jours du mois de mai dernier, que comme Ministre des Affaires Étrangères de Sa Majesté le Boi des Pays-Bas, je reçus du Gouvernement de Sa Majesté Britannique, à qui revient l'honneur d*avoir pris l'initiative dans cette matière, une proposition tendant à conclure une Convention Internationale, qni aurait pour but de maintenir d'une manière efBcace la police de la pêche dans les mers avoisinant nos territoires respectifs.

> Tandis que des circonstances particulières avaient empêché jusqu'ici de mettre en vigueur le Traité qui, le 11 novembre 1867, a été conclu entre la Grande-Bretagne et la France*^), par lequel déjà il paraissait que la question fut presque résolue, des propositions analogues à celles faites à la Hollande furent adressées à d'autres Puissances intéressées. Dès lors la nécessité de s'entendre avec d*autres Puissances, dont les pêcheurs visitent la Mer du Nord se fit , à mon avis , impérieusement sentir et , lorsque la Grande-Bretagne se déclara disposée à prendre part à une Conférence qui poserait les bases d'une Convention Générale entre les divers Etat» intéressés, au cas que cette solution fût jugée préférable, le Gouvernement des Pays-Bas a cru devoir se prononcer sans hésiter en faveur d'une solution dans ce sens , c'est-à-dire d'une Conférence , comme celle-ci , qni semble offirir pins de chances, non seulement d* assurer aux dispositions qui seront prises une base plus large et plus universelle, mais aussi une plus grande mesure de stabilité et d'efficacité. En effet, en admettant qne les Conventions auxquelles on arriverait séparément fussent identiques, rien ne saurait s'opposer à ce qu'elles se fondent dans un acte international général et unique. Si, au contraire, il s'y produisait des divergences, il pourait en résulter une jurisprudence variant d'un pays à l'autre, ce qni ne manque-