C. A raison du poids

Ardoises, pierres taillées, meules et pierres de rémouleur. .

Asphalte

Ohaux, gypse, brut, calciné ou moulu

Fruits frais, légumes et jardinages frais

Oouvrages en bois communs, tels que rftteauz, fourches, balais, etc.

Pommes de terre

Poterie conunune

Terre, argile

Tuiles et briques

Vannerie commune

Foin et paille

Lignite

Mastic d'asphalte

Minerai de fer

Sel de cuisine

Ustensiles de ménage d'émigrants, vieux, emballés ou non. •

Verre cassé

Vin, ddre et bière en tonneaux ou en cuves ^

Cendres

Engrais

Toutes les marchandises ou objets non dénommés ....

Ecorces moulues ou pilées

Tan

Peaux vertes et sèches

ficorees à tan en cannelle

OhifTons et maculatures, vieux cordages et cftbles; masse à papier

Pièce

Pr. C.

Valeur

kilog.

Bavier,

Oeiçy.

Maneini,

A, MagUani,

Bera.

Br2

586 Italie, SWite.

Annexe E.

Tableau

des droits d'entrée (Ohmgelder) établis actuellement dans différents cantons suisses et droits d'octroi perçus dans deux communes du canton de GeRÔve sur les bières, vin^^ cidres

et spiritueux.

(Voir le même tableau ci-desssus, p. 84, Annnexe E au Traiié franoo-suieae.)

Procès-verbal.

Le délai pour Véchange des ratifications du traité de commerce entre la Suisse et Tltalie, signé à Berne le 22 mars 1883, ayant été prorogé au 81 janvier 1884 par la déclaration échangée à Borne le 30 juin de Tannée dernière,

les soussignés, dûment autorisés, se sont réunis aujourd^ui au Ministère des affaires étrangères, et les instraments de ratification de Son Ek* cellence le Président de la Confédération suisse et de Sa Majesté le Boî dltalie, ayant été produits et trouvés exacts et concordants, ils en ont opéré réchange dans la forme habituelle.

Les soussignés sont convenus en môme temps, au nom de leurs gou* vemements respectifis, que le nouveau traité entrera en vigueur dès denaîa.

En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent prooèfl-verbal «t y ont apposé leurs sceaux respectifs.

Fait à Rome en double expédition le 31 janvier 1884.

L'Envoyé extraordinaire et Ministre Le Ministre Secrétaire d^Stat pour plénipotentiaire de la Confédération les affaires étrangères de 8. M. suisse près S. M. le Bot d'Italie: le Boi d'Italie:

Bavier. Maneini,

ProMce, Siri$M4s. 587

FRANCE, SUISSE

Convention pour établir la réciprocité d'assistance en ce qui

concerne les enfants abandonnés et les aliénés indigents;

signée à Paris, le 27 septembre 1882*).

Eidgen&8S, Geseùuammlunff, Neue Folge, VIL i86.

Le Conseil fédéral de la Confédération suisse, et le Président de la République Française, ayant reconnu Inopportunité de conclure une convention destinée à établir le principe dç Tassistance gratuite des malades et indigents respectifis, ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir:

Le Conseil fédéral de la Confédération suisse:

Monsieur Jean-Conrad Kern, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la Confédération suisse à Paris; et

Le Président de la République Française:

Monsieur Eugène Duclerc, sénateur, président du conseili ministre des affaires étrangères,

lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs ^ trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Art. 1^'. Chacun des deux gouvernements contractants s'engage à pourvoir h ce que, sur son territoire, les enfants abandonnés et les aliénés indi^ gents de Tautre Etat soient assistés et traités à Tégai de se» propres ressortissants, jusqu'à ce que leur rapatriement puisse s'effectuer sans danger.

Art. 2. Le remboursement des irais résultant de ces secours et de ces soins, ainsi que des rapatriements jusqu'à la frontière ou de l'inhumation des personnes secourues, ne pourra être réclamé des caisses de l'Etat ou des communes ou des autres caisses publiques de l'Etat auquel ces personnes appartiennent.

Art. 3. Si la personne secourue ou d'autres personnes tenues yis-àvis d'elle à la dette alimentaire, sont en état de supporter les frais en question, le droit de leur en réclamer le remboursement est dûment réservé, et chacun des deux gouvernements contractants s'engage, sur une demande faite par la voie diplomatique, à prôter à l'antre gouvernement l'appui compatible avec la léjgislation du pays en vue du remboursement dont il s'agit.

Art. 4. La présenté convention demeurera en vigueur jusqu^à i'ex* piration d'une année à partir de la dénonciation' qui en serait faite par l'un des gouvernements contractants.

*) L'échange des ratifications a «u Ueo )k Pans , le 26 juiU. 1888.

588 Antriche, Smsse.

Art. 5. La présente convention sera ratifiée; les ratifications en se» ront échangées à Paris et la convention entrera en vigaenr trois mois après réchange des ratifications.

Eu foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé lenrs cachets.

Fait à Paris, le 27 septembre 1882.

Kern. E, Duderc,