SERBIE, SUISSE

Déclaration pour régler provisoirement les relations commerciales entre les deux pays; signée à Vienne, le 7 août 1879.

EidgenUiê. Oetetuammlung , N, F. IV, 448,

Le Gonvemement de Son Altesse le Prince de Serbie et le QoaTemement de la Confédération Suisse désirant régler provisoirement les relatioits commerciales entre les deux pays pendant la période de temps nécessaire pour la négoication et la conclusion d^un traité de commerce, les soussignés dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes:

Les produits d'origine ou de provenance serbe importés en Suisse et les produits d'origine ou de provenance suisse qui seront importés en Serbie seront respectivement soumis, quant aux droits dUmportation, d^exportation, de transit, quant à la réexportation, au courtage, à l'entrepôt, aux droiti locaux et quant aux formalités douanières, au môme traitement que les produits de la nation la plus favorisée.

Le présent arrangement provisoire restera en vigueur jusqu^à la conclusion d'un traité de commerce définitif, mais dans tous les cas il cas» sera ses effets le 1/13 mai 1880.

Les deux Qouvemements s'engagent à faire approuver, s*il le faut, le présent arrangement par les Corps Législatifs de leur pays d^ns leur prochaine session.

En foi de quoi, les soussignés ont dressé la présente déclaration ei y ont apposé le sceau de leurs chancelleries.

Vienne, le 26 juUlet — 7 août 1879.

L'Envoyé extraordinaire et Ministre Le Chargé d'affaires de Serbie:

Plénipotentiaire de la Confédération

suisse :