LE. LE
AdministraUcn (y compris les Tributs) 4,667,000
n • w 'j. Service de la Dette,
Pnvilégiée —
Intérêts 1,091,000
Fonds d'amortissement 67,000 '
Unifiée —
Intérêts 2,184,000
Suez 194,000
Moukabala 150,000
Dalra Ehassa 34,000
Dalra et Domaines. Déficit 200,000
Nouvel emprunt. Intérêts et fonds d'amortissement 351,000 4. 071 aaa
Armée d'Occupation 293,000
9,231,000 Réduction» proposées sur le Service de la Dette.
Privilégiée, ^ pour cent 109,000
Unifiée, J pour cent 273,000
DaUra, ^ pour cent 43,000
Suez, ^ pour cent 19,000
Privilégiée. Fonds d'amortissement 67,000 ^ii aaa
8,720,000 Excédant 135,000
8,855~0ÔÔ
Recettes.
LE. L El»
Impôt foncier 4,918,000
Impôt sur les dattiers, &c 144,000
Antres impôts directs 348,000
Impôts indirects 2,091,000
Chemins de fer (y compris Hélonan) . . . ) . qq» ^^^ Télégraphes et Port d'Alexandrie ....)' '
Paquebots 100,000
Revenus des autres Administrations 94,000
Location des propriétés du Gouvernement . . . 78,000
Recettes diverses 53,000
Retenues à titre de pensions 60,000 g «oa aaa
Moins value de 4 pour cent par suite de perception mal
effectuée 369,000
8,855,000 Note. — Une défalcation de L E. 75,000 pourrait encore se faire au service
622 QraMde$'Puk$anc€$, Égjfpte, Tmtqme.
de la Dette en rédoiftaot Iba intérêts de rEmprnnt Domaaiftl de | pour ceot, et en tnirpendant le Rervice des fond« d'amortUtement dam le cas où la Conférence jogerait à propos de comprendre cet emprunt dans Topération.
Protocole No. 2. — Séance da 22 Jaillei, 1884.
Présents :
Pour r Allemagne —
Son Excellence le Comte Mttnster.
Pour rAutriche-Hongrie —
Son Excellence le Comte Kàrolji.
Pour la France —
Son Excellence M. Waddington.
Pour la Grande-Bretagne —
Son Excellence le Comte Qranville.
Le Très Honorable M. Childers.
Pour riialie —
Son Excellence le Comte Nigra.
Pour la Russie —
Son Excellence le Baron de Staal.
Pour la Turquie —
Son Excellence Musurus Pacha.
MM. de Deronthal, le Baron de Vetsera, Barrère, de Blignières, B^ravolli, HitroYO, Conseils Financiers des Plénipotentiaires Allemand, Ânsiro- Hongrois, Français, Italien, et Russe, ainsi que Sir James Carmichael, Blum Pacha, et Tigrano Pacha, assistent à la séance.
Le Protocole de la séance précédente est adopté et signé.
Le Président donne lecture d'un télégramme d'un Comité d'Alexandrie demandant à la Conférence lo prompt paiement des indemnités allouées par la Commission Internationale.
Le Président invite ensuite M. Childers à donner connaissance du résultat des travaux de la Commission des Conseils Financiers.
M. Childers lit le Rapport suivant: —
»La Commission, quoique saisie incidemment des propositions se rapportant à la Dette Publique de TÉgypte, faites par le Gouvernement Anglais dans la dépêche Circulaire du 24 juin , a borné son examen au budget normal de recettes et de dépenses annexé à cette dépêche, dans la pensée que les questions ayant trait à ^intérêt de la dette existante étaient réservées à la Conférence elle-même. Le Rapport sur Tétat actuel des finances de TÉgypt^, rédigé par un Comité Anglais, a été, selon rengagement pris à la Conférence, communiqué à la Commission, avec une traduction Française. Ce Rapport examinait en grand détail les ebapitrei des recettes et des dépenses, sans tenir compte d'une réduction de riaiérêt de la Dette, et concluait, comme résultat, à un déficit normal de 376,0001. par an. Dans cette évaluation Tintérêt et le fonds d^amortissemeai da
Confèrei^ces de Ixmdres, Finances de f Egypte. 623
nouTel emprant de 8,000,000 i. était porté à 851,000/. par an, et la charge d'entretien de T Armée Britannique d'Occupation à 298,0001. par an.
»Le8 diapitreB des recettes et des dépensée ont été de la part de la Commission Pobjet d'un examen approfondi qui a occupé plusieurs séances dtt l*' au 17 juillet. Il n'y aTait pas en fait de divergence d'opinion quant au chapitre des dépenses normales. Mais lorsque Ton a abordé TéTaluation des recettes normales un grand désaccord de vues s'est élevé entre les membres Anglais et Français de la Commission. Les évaluations Anglaises ont paru aux Délégués Français insuffisantes d'environ 600,0002. par an, de sorte qu'au lieu de conclure à un déficit de 876,0001., les Délégués Français voulaient que, sans porter atteinte aux présentes charges pour le service de la Dette, il y eût un excédant d'environ 220,000 Z. par an.
>Les Délégués Anglais et Français sont tombés d'accord pour que le fonds d'amortissement soit suspendu, et les Délégués Français ont proposé que le nouvel emprunt ait lieu sans fonds d'amortissement.
» D'autres suggestions concernant les dettes ont été faites par les Délégués Français, mais la Commission les a considérées comme des questions hors de leur compétence et étant plutôt du ressort de la Conférence.
»La divergence réelle et essentielle avait trait au montant de l'évaluation normale des revenus, et l'écart d'appréciation entre les Délégués Français et Anglais portait, comme on Ta dit plus haut, sur environ 600,0002. par an. On a demandé aux autres Délégués leur avis sur ces chiffres.
>Le8 Délégués Allemand, Autrichien, et Russe ont déclaré se rallier aux Délégués Français sur deux points, à savoir, quelle devait ôtie l'évaluation du revenu foncier brut, et quelle devait être l'évaluation des recettes des chemins de fer? Mais ils ont réservé leur opinion quant à la somme qui devait ôtre déduite de l'ensemble des recettes, et ainsi ils n'ont pas exprimé de jugement sur le montant définitif des recettes nettes.
>Le Délégué Italien a réservé son opinion sur les trois points.
>Tou8 les Délégués ont convenu qu'un emprunt de 8,000,0002. devait être effectué pour les fins exposées dans la dépêche proposant la réunion de la Conférence et modifiées par le Rapport du Comité Anglais.
>La Commission cependant n'a pas pensé qu'il fftt de son ressort d^indiquer de quelle façon les indemnités devraient être payées.
«Dans l'évaluation du Comité pour l'emploi de cet emprunt de 8,000,000 1, est comprise une somme de 500,000 2. pour les travaux publics (notamment les travaux d'irrigation) qui, ajoutée à une antre somme de 500,0002., à prélever sur l'actif du Qouvemement Égyptien, monte à un total de 1,000,0002.
«Depuis la dernière séance de la Commission les^ Délégués Français ont émis l'avis que l'actif net que le Gouvernement Egyptien réaliserait d'ici à dix ans pourrait être évalué à 1,500,0002.
«Cette assertion est contestée par les Représentants du Gouvernement Égyptian.
»II a été convenu que les Délégués communiqueraient aux Plénipotentiaires de leurs Gouvernements respectifs le résultat de leurs appréciations,
624 Oramdeê - Puissances j Egypte^ Turquie.
mais qn'on ne publierait pas de procès - vorbimx formels de^ séances de la Commission.
«Un Aide-mémoire a été rédigé ponr faciliter cette tftche aux Délégnés.*
En réponse à plusieurs Ambassadeurs Lord Granville annonce que des copies accompagnées d'une traduction Française seront remises ce soir même aux membres de la Conférence.
Le Comte Milnster émet Tavis que le Rapport n*a3rant pas encore été distribué, il n^est pas possible de l'examiner sur l'heure, et qu*il serait utile d*en ajourner la discussion à une séance ultérieure.
Lord Granville, tout en déclarant que le Gouvernement Anglais désire vivement éviter des délais, reconnaît la justesse de l'observation du Plénipotentiaire Allemand et accepte sa proposition.
Les autres Plénipotentiaires sont du môme avis.
Le Président propose que la prochaine réunion ait lien le 24 juillet Cette motion est agréée par les Plénipotentiaires.
(Suivent les signatures.)
Protocole No. 3. — Séance du 24 juillet, 1884.
Présents :
Pour l'Allemagne —
Son Excellence le Comte Milnster.
Pour rAutriche-Hongrie ~
Son Excellence le Comte Kârolyi.
Pour la France —
Son Excellence M. Waddington.
Pour la Grande-Bretagne —
Son Excellence le Comte Granville.
Le Très Honorable M. Childers.
Pour l'Italie -
Son Excellence le Comte Nigra.
Pour la Russie —
Son Excellence le Baron de Staal. Pour la Turquie —
Son Excellence Musurus Pacha.
MM. de Derenthal, le Baron Vetsera, Barrère, de Blignières, Baravelli, Hitrovo, Conseils Financiers des Plénipotentiaires Allemand, Austro- Hongrois , Français , Italien , et Russe , ainsi que Sir James CarmidiM], Blum Pacha, et Tigrane Pacha, assistent à la séance.
Le Protocole de la séance précédente est adopté et signé.
Le Président demande à M. Waddington sMl a une communication à faire à la Conférence.
Le Plénipotentiaire Français déclare qu'il dépose sur le bureau une note pour servir de base à un projet d^accord financier, accompagnée d'un exposé de motifs (voir Annexe). Il prie M. le Président de donner des
Conférences de Londres. Finances de tÉgffpte. 625
ordres afin que ce dernier document soit imprimé et distribué le plus tôt possible. U se réserve de développer à la prochaine séance les vues da Ooavemement Français à l*appui de ses propositions.
Le Président ém«t l'avis qu*il serait en effet préférable d'ajourner la discussion générale; il croit cependant devoir inviter M. Ohilders à saisir la Conférence des objections que le Gouvernement Anglais élève contre le projet Français, qui Ini a été déjà communiqué officieusement.
Sur une observation du Comte Nigra, on convient que M. Waddington donnera d*abord lecture de la note Française destinée à servir de base à un projet d*acGord financier.
Le Plénipotentiaire Français lit alors la note suivante: —
» Prendre pour base le projet de Budget proposé par les Délégués Français et déjà examiné en partie par la Commission Financière, et le considérer non pas comme un Budget définitif, mais comme un Budget provisoire applicable pendant deux ans.
>Ce projet de Budget, qui est annexé à la présente note, repose sur les principes suivants: —
»1. Maintien du chiffre actuel des rôles de TLnpôt Foncier, et du ohiffire des non -valeurs telles qu'elles sont établies par les résultats des dernières années.
>2. Maintien du taux actuel de l'intérêt des différentes dettes qui ont subi des réductions antérieures.
>3. Suspension de l'amortissement.
9 4. Maintien du chiffre des dépenses d'administration et d'occupation, telles qu'elles sont prévues au Budget présenté par le Oouvemement Anglais.
»5. Le nouveau Budget laisse une marge de plus de 600,000 Z.
»Le Oouvemement Anglais s'engagerait à faire faire une enquôte complète, avec toutes les garanties d impartialité et de sincérité, et avec le concours des Puissances, sur toutes les questions touchant à l'assiette et à la péréquation de l'Impôt Foncier, de manière à ce que les Puissances fussent complètement éclairées sur la situation financière de l'Egypte.
>La Conférence se réunirait de nouveau en temps utile pour statuer sur le Budget de 1887.
»Pour faciliter la t&che du Gouvernement Anglais, les Puissances seraient invitées à participer à la garantie de l'emprunt projeté. «
M. Childers donne ensuite lecture de la note contenant les objections du Oouvemement Anglais: —
» Pendant la séance de la Commission les Délégués Français ont présenté un Budget normal, qui évaluait les recettes à L E. 600,000 par an, environ, au-dessus de Pestimation Anglaise. On ne proposait pas de faire une diminution des intérêts sur aucune portion de la dette sauf celle ayant trait au Gouvernement Anglais, dont il défalquait une somme de L E. 88,000 par an. Il proposait en outre que le nouvel emprunt n'aurait pas des fonds d'amortissement.
«Dans le Rapport fait à la Conférence par M. Childers le 22 juillet, dans lequel il rendait compte des travaux de la Commission, on se rapportait à une augmentation de L £. 125,000 dans le Budget de la Prochaine
626 Chrandes - Pmêêonces ^ Egypte ^ Tur^fme.
période décennale, mise en avant par les Délégués Français à la suite de la dernière réunion de la Conférence. Le Plénipotentiaire de France, tout en adoptant ces propositions (qu^il considère comme donnant an eieédant de L Ë. 600,000 par an), ne les accepte pas comine le Budget normal, mais comme Budget provisoire, qui devrait commencer le 1*' janTier prochain, et qui sera en vigueur pour deux ans: la Conférence se réimira de nouveau en 1886 pour fixer le Budget de 1887. La senle antre mo» dification qu'on propose c'est que les Puissances (et non rAngleterre seule) garantiront le nouvel emprunt. Si nous nous opposiomi à oe projet de Budget comme étant basé sur une recette de L E. 600,000 (élevé depuis à plus de L E. 700,000) par an, au-dessus de ce que nous oonsîdéronfl comme une juste évaluation des recettes dans des circonstances noxmalee, nos objections deviennent d'autant plus fortes lorsqu'on propose d'appliquer ce Budget aux années 1885 et 1886, c'est-à-dire aux premières années après un abaissement aussi considérable que celui qu'on constate anjourd'huL D'autre part, cette évaluation prévoit, de la part du Plénipotentiaire Français, des résultats tellement favorables qu'on serait fondé à adopter ua projet d'après lequel les frais d^administration fixes seraient une charge sur le revenu brut antérieur aux intérêts sur la dette actuelle. Les caleoli Français sont assez élevés pour admettre en outre le paiement de ces intérêts. Quoiqu'une enquôte, pour qu'elle soit approfondie, exige beaucoup plus que deux ans, nous acceptons qu'il y ait une enquête sérieuse et une nouvelle répartition des Impôts Fonciers. Mais nous sommes d'avis que la nécessité d'une telle enquôte ne constitue aucun argoment contre la diminution des intérêts que nous demandons, mais plutôt le contraire.
»Nous ne saurions espérer ni demander l'assentiment du Parlement Anglais à une garantie collective, et il n'y a pas lieu de croire que toutes les Puissances y consentiraient.
»Dans ces circonstances nous regrettons de ne pas être à même d'accepter les propositions du Plénipotentiaire Français. «
Le Comte Granville prend alors la parole en ces termes: —
>Dans d'autres circonstances nous aurions préféré limiter la discossioD, pour le moment, aux deux propositions qui ont été présentées à la Con* férence. Mais l'état des finances Égyptiennes nous parait tellement précaire que nous nous sommes décidés, même contre notre avantage, pour gagnff du temps , à suggérer sans retard à la Conférence d'autres combinaisoiu. Les Français affirment que leurs calculs sont exacts, nous sommes d*QB avis différent, et dans ces conditions il serait à désirer que la Conférence n'eût pas à se prononcer entre les deux opinions. J'invite donc M. Chil* ders à lire une proposition qui écarterait cette difficulté , et qui , dans le cas où les évaluations Françaises seraient exactes, garantirait aux bondholders tous leurs intérêts. «
Lecture est alors faite par M. Childers de la proposition soîvanta:'-^
»1. L'Emprunt Sur-Privilégié sera fait sans garantie et les titres e» serviront à payer les indemnités.
>2. La première charge sur les revenus de TÉgypte après le service du dit Emprunt Sur - Privilégié sera les frais de l'administration | fixés à
Conftrencen de Londres. Finances de P Egypte. 627
L E, 4,667,000, auxquels on ajoutera les dépenses des chemins de fer jnsqa'à concurrence de 45 pour cent des recettes, et en plus, les frais de l'Armée d'Occupation, L Ë. 298,000, et la Moukabalah, L E. 150,000.
»3. La troisième charge sera les intérêts des Emprunts Privilégiés, Uniiés, «t de Suez, et les déficits des Emprunts Domaniaux et du DaYra.
»4. L'excédant, s'il y en a, sera partagé entre les fonds d'amortissaat le Oonvemement Égyptien.
»5. En cas de déficit Tintérôt des emprunts subira nne réduction. c
Le Comte Oranville dit que malgré Tinconvénient que pourrait résaHer, an point de me Anglais, de mettre en avant deux contre-propositions à la fioia, il s'eet décidé, en raison des considérations d'urgence qu'il a déjà tsàt ¥Aloir, à communiquer à la Conférence une troisième proposition.
M. Ckilders en donne lecture comme il suit: —
'^Modification de la Première Proposition communiquée aux Puisêonceê le 24 pdm,
»1. La diminution de Tintérôt cessera après dix ans. Une Conférence sera alors appelée à considérer de nouveau Tétat des finances de l'Egypte.
»2. L'Angleterre garantira seulement la partie de l'emprunt qui ne servira pas à payer les indemnités. Ces indemnités seront payées avec les titres non-garantis de l'Emprunt Sur-Privilégié, c
Le Comte Granville dit qu'il se rallie à l'opinion émise par le Plénipotentiaire Français avant la lecture des documents, et d'après laquelle la Oonlérence ne serait en mesure d'aborder utilement la discussion que lors de la prochaine réunion.
D pense qu'un débat immédiat serait prématuré, et quoique désireux de voir les travaux avancer aussi rapidement que possible, dans le but de donner aux Plénipotentiaires le temps de recevoir les instructions de leurs Gouvernements, il propose que la Conférence se réunisse de nouveau le 28.
M. Waddington accepte cette date et exprime la confiance que l'on pourra alors discuter à fond et arriver à une solution, qu'il désire aussi rapide que possible.
Le Comte Mtlnster demande au Président des indications sur l'ordre dans lequel la discussion devra avoir lieu.
Le Comte Oranville pense qu'on prendra en considération la première proposition Anglaise et les amendements qui viennent d'être soumis à la Conférence. 11 ajoute que tout en présentant deux nouvelles combinaisons à l'taaroen des Plénipotentiaires, le Gouvernement de la Reine n'entend paa retirer des débats la proposition qu'il a primitivement formulée.
Le Plénipotentiaire d'Italie émet l'avis que les divers projets soient dîaeutés dans Tordre oii ils ont été présentés, à savoir: —
