PAYS-BAS. RUSSIE

(Convention concernant Tadmission des consulats russes dans

les principaux ports des colonies néerlandaises ; signée à

St. Pétersbourg, le 14 (2) avril, 1883*).

Annuaire diplomatique de l'Empire de Euêsiê, 1884 p. i64,

S. M. TEmpereur de tontes les Sussies et Sa Majesté le roi des Pays- Bas étant animés d*nn égal désir de resserrer les liens d*amitié qui les unissent si benreusement et d'assurer aux relations de commerce et de navigation établies entre leurs Etats respectifs tout le développement ainsi que la plus ample protection possible et S. M. le roi des Pays-Bas ayant, pour atteindre ce but d'un intérêt commun, consenti à admettre des consulats russes dans les principaux ports des colonies néerlandaises, sont convenus de négocier à cet effet une convention spéciale et ont, en conséquence, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir:

S. M. r Empereur de toutes les Russies: Nicolas de Giers, son secrétaire d*Etat, sénateur et conseiller privé actuel, ministre des affaires étrangères;

et Sa Majesté le roi des Pays-Bas:

le sieur Adrien Mazel, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire

*) L'échange des ratifications a eu lieu le 4 juin 1833.

Monaco, Russie. 675

près S. M. l'Emperenr de toutes les Rassios; lesquels, après s'ôtre commnniqaé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus ainsi que suit:

Art. P^ Les consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires de Russie seront admis sur le pied de la nation la plus favorisée dans les ports des possessions d'outre -mer ou colonies néerlandaises où résident ou résideront des agents de la môme catégorie de toute autre nation étrangère.

Art. 2. La présente convention entrera en vigueur à partir de Rechange des ratifications, lequel aura lieu aussitôt que faire se pourra.

Elle restera en vigueur jusqu'à Texpiration de douze mois, après que Pune des deux hautes parties contractantes aura déclaré son intention d*en faire cesser les effets.

En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention et 7 ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait en double à St. Pétersbourg le 2 (14) avril de Tannée mil huit cent quatre - vingt - trois.

Giere. A. Maael,