FRANCE, SIAM

Convention pour l'exécution d'une ligne télégraphique de la frontière de la province de Battambang à Bangkok; signée

à Saigon, le 15 novembre 1882*).

Journal officiel du iS août 1883.

Entre M. Le Myre de Vilers, gouverneur de la Cochinchine française, agissant au nom du gouvernement de la République, assisté de M. Lourme, directeur des postes et télégraphes,

Et S. Exe. Phja Sri Singha Thep, attaché au service de 8. A. le prince Kroma Phra, conseiller privé de Sa Majesté, agissiint au nom du gouvernement siamois et assisté de M. Denis, consul de Siam à Saigon;

Il a été convenu ce qui suit:

Art. 1". — Le gouvernement français et le gouvernement siamois sont tombés d^accord au sujet de l'exécution de la ligne télégraphique de Kong pong prak (frontière de la province de Battambang, dépendant du Siam), à Bangkok.

Art. 2. — Le gouvernement siamois demande à engager des employés français pour Texécution complète des travaux de la ligne télégraphique de Bangkok à Battambang.

Art. 8. — Le gouvernement français se charge de procurer des employés télégraphistes qui travailleront pour le gouvernement siamois, aux gages duquel ils seront jusqu^à la fin des travaux.

Art. 4. — Ces employés seront payés par le gouvernement siamois, pour le travail quMls exécuteront sur la ligne télégraphique de Hong pong prak (frontière de Battambang, dépendant du Siam) à Bangkok inclusivement; le terme de leur engagement finira le jour de Tachèvement de la ligne.

Art. 5. — Si, pendant la durée de rengagement et de rexécution des travaux, un de ces employés tombait malade ou demandait à rentrer à Saigon, il devrait avertir, soit Tofficier siamois chargé de la direction des travaux, soit, en son absence, Tautorité locale; il ne pourra quitter le chantier sans son consentement.

Art. 6. — Les employés malades devront être remplacés d^urgence, pour que le travail ne soit pas interrompu.

Art. 7. — Les employés qui sont aux gages du gouvernement siamois pour les travaux de la ligne recevront leurs appointements chaque mois et devront suivre en tous points les instructions de TofEcier du gouvernement siamois au sujet de Texécution des travaux. Ils devront s'appliquer à exécuter les travaux du télégraphe dans les mêmes conditions que le gouvernement français lui-môme les fait exécuter en Cochinchine.

*) Les ratifications ont été échangées k Bangkok, le 28 mai 1884.

Cambodge^ France. 709

Art. 8. — Leur solde est ainsi réglée mensuellement:

1^ Le 1^ employé aura deux cents piastres mexicaines;

2^ Le 2® employé aura cent cinquante piastres mexicaines;

8^ Un chef de chantier aura trente piastres mexicaines;

4^ Deux surveillants auront vingt piastres mexicaines chacun.

Art 9. — Le gouverneur de la Cochinchine préviendra le personnel quUl doit obéir aux instructions qui lui seront données par Toffider siamois.

Art. 10. — Cette convention, rédigée en français et en siamois, sera dressée en double expédition et signée des deux parties contractantes, M. Le Myre de Vilers, gouverneur de la Cochinchine, et S. Exe. Phya Sri Singha Thep, conseiller privé de Sa Majesté.

L*un des exemplaires sera soumis à la ratification du Président de la République, Tautre à Tapprobation du prince chargé des télégraphes et à la ratification de Sa Majesté le roi de Siam.

Art. 11. — Cette convention entrera en exécution du jour où elle sera revêtue de la signature et du cachet de S. Exe. Phya Sri Singha Thep, attaché au service de S. A. le prince fijroma Phra et conseiller privé de Sa Majesté le roi de Siam, assisté de M. Denis, consul de Siam à Saigon, d'une part, et de la signature et du cachet de M. Le Myre de Vilers, gouverneur de la Cochinchine, assisté de M. Lourme, directeur des postes et télégraphes, d'autre part.

Fait à Saigon, le 15 novembre 1882, correspondant au mercredi de la 5® lune croissante du 12® mois de Tannée du Cheval 1244 du 15® anniversaire du règne actuel.

Le Myre de Vilers. Lourme. Phya Sri Singha Thep. Denis,