CAMBODGE, FRANCE

Conventions signées à Pnom -Penh, les 10 septembre et 9

octobre 1883, pour régler la perception des droits sur Topi-

um et les alcools dans le Royaume du Cambodge.

Journal officiel du 5 janv, 1884.

Entre M. Charles Thomson, gouverneur de la Cochinchine, d*une part ; Et Sa Majesté Norodom I^S roi du Cambodge, d*autre part: Art. 1®'. — A compter du 1®' janvier mil huit cent quatre-vingtquatre, et par application de l'article cinq du contrat du sept octobre mil huit cent quatre-vingt-un, la perception des droits sur Popium et les acools dans tout le royaume du Cambodge sera effectuée par les soins de l'administration de la Cochinchine, qui restera redevable au Trésor royal de la

7 10 Cambodge , France.

somme annuelle de onze mille barres d*argent et du montant des frais détaillés dans les tratang actuellement en vigueur.

Cette somme sera payée par fractions de deux mois échus, de manière à former la somme de onze mule barres en une année complète d'exploitation.

Un arrangement spécial à interrenir entre Padministration de la Cochinchine et Sa Majesté le second roi déterminera le chififre de la somme qui lui sera due pour Texploitation des fermes d'opium et d'alcool des cinq provinces constituant son apanage et qui ne pourra dtre moindre que la somme perçue actuellement.

Art. 2. — Sa Majesté s'engage à exécuter les danses et conditions de la convention du vingt novembre mil huit cent quatre-vingt-un, relative aux dépenses du protectorat, qui restent fixées à la somme annuelle de soixante-six mille piastres. Cette somme sera retenue mensuellement, par fractions de cinq mille cinq cents piastres, sur les versements que l'administration française devra opérer au Trésor royal pour la cession des fermes d'opium et des alcools.

Dans le cas où l'administration française croirait devoir renoncer dans Tavenir à l'exploitation des fermes d'opium et des alcools. Sa Majesté s'engage à faire payer mensuellement au protectorat par les nouveaux fermiers qu'elle choisirait, et avant tout versement au Trésor royal, la aomme de cinq mille cinq cents piastres.

Fait en français et en cambodgien, les deux versions ayant mtoie teneur et môme sens.

Pnom -Penh, le dix septembre mil huit cent quatre-vingt-trois.

ChairUs Thomêon, Norodam,

M. Charles Thomson, gouverneur de la Cochinchine française, d*une part;

Et Sa Majesté L'Obbaréach, second roi du Cambodge, d'autre part;

Vu la convention du dix septembre mil huit cent quatre-vingt-trois, entre M. Charles Thomson, gouverneur de la Cochinchine française, et Sa Majesté le roi du Cambodge,

Sont convenus de ce qui suit:

Art. 1®'. — Sa Majesté L'Obbaréach cède à l'administration de la Cochinchine, à compter du premier janvier mil huit cent quatre-vingt-quatre, la perception des droits sur l'opium et les alcools dans les cinq provinces feûsant partie de son apanage et qui sont: Lovea-Em, Pe&rang, Khsach- Eandal, K&-Thôm, Kong-Pisey.

Art. 2. — En échange de cette cession, l'administration de la Cochinchine s'engage à verser annuellement au Trésor de Sa Majesté le second roi la somme de six mille piastres.

Cette somme sera payée par fractions de deux mois échus.

Fait à Pnom -Penh, le neuf octobre mil huit cent quatre-vingt-trois.

Charles Thomgon, Somdach Pria Màha Obharéaeh,

France. 711