BIRMANIE, FRANCE

Déclaration concernant la mise en vigueur du Traité du 24 janvier 1873*); signée à Paris, le 5 avril 1884.

Journal officiel du 30 mai 1884-.

Le Président de la République française et S. M. le roi de Birmanie, étant également animés du désir de consolider les relations d*amitié qui existent entre la France et la Birmanie, sont convenus de ce qui suit:

Le traité de commerce et d^amitié qui a été signé à Paris, le 24 janvier 1873, entre la France et la Birmanie, et sur lequel les ratifications ont été échangées, à Mandalaj, le 3 mars 1874, mais dont Texécution a été ajournée, sera mis en vigueur, de part et d'autre, à la date de la signature de la convention complémentaire actuellement en cours de n^ociation entre les deux pays.

Il entrera en vigueur, dans tous les cas, au plus tard le 1^ juin 1884.

En foi de quoi, les sousssignés, dûment autorisés à cet effet, ont dressé la présente déclaration et j ont apposé leurs cachets.

Fait à Pans, en double expédition, le 5 avril 1884, correspondant à l'ôre de Budha 2427 et à Père vulgaire 1245, Tankou de la lune croissante.

Jfdea Ferry ^ Mingghie Min Maha Zaya (Tton,

Myothxt Myowûi Atwin Woom Min,

président du conseil, ministre le premier ambassadeur, ministre

des affaires étrangères. de l'intérieur du palais et du conseil

privé, plénipotentiaire de S. M. le roi de Birmanie.

♦) V. N. B. a. 2e Série, L 642.

Nou9. Recueil Oén, 2« S. IX, B b b

712 Commiêsion Européeime dm Danube.

ALLEMAGNE, AUTRICHE - HONGRIE , FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, ITALIE, ROUMANIE, RUSSIE.

TURQUIE

Règlement intérieur de la Commission Européenne du Danube;

arrêté à Galatz, le tO novembre 1879.

Trattati e Convenzioni, VIIL 5i6,