‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 5)Chapitre 24 sur 184 · BALE- CAMPAGNE · texte numérisé non relu

BALE- CAMPAGNE

1 Le vin et le vin de fruits de provenance suisse sont exempts de taxe.

2 Vin de provenance étrangère: en ftlts

3 — en bouteilles

4 — en bouteilles

5 Eau-de-vie de provenance suisse

6 — de provenance étrangère

7 Esprit-de-vin

8 Extrait d*absinthe, rhum et liqueurs^: en fûts . .

9 ' — en bouteilles

10 Bière de provenance suisse

11 Bière de provenance étrangère

Le litre.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

L'hectol.

Idem.

L*heotol.

La boutii».

Le litre.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

L'hectol.

Idem.

fir. c.

Commerce.

d^OVQM»

Dénomination des articles.

Droits.

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