‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 5)Chapitre 32 sur 184 · Sont, en outre, interdits · texte numérisé non relu

Sont, en outre, interdits

a.) Les lacets;

b.) Les harpons, les tridents et les plombées on brillants;

e.) Les armes à fea;

dL) Les branches et racines (banquets) pour attirer le poisson.

4. n est interdit de &ire u&age d'appareils ayant pour objet de rassembler le poisson dans les nones, mares on fossés dont il ne pourrait plus sortir, ainsi que de le contraindre à passer par une issue garnie de pièges.

5. n est interdit de faire usage de noix vomique, de coque du Levant, de substances explosibles, de chaux ou de toute autre matièro pouvant engourdir le poisson ou le foire périr.

6. U est interdit aux fiabriques. usines ou établÎBsements quelconques, placés dans le voisinage dn lac, d'abandonner aux eaux les résidus on matières nuisibles au poisson.

Ces établissements sont tenus d'organiser, à leurs frais, Téconlement de ces matières dans le sol.

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