D est défendu de pécher an filet aucun menu poisson

Est considéré comme mena poisson celui dont la longueur n^atittot pas les dimensions suivantes: pour la truite et Tombre- chevalier, vingt centimètres; pour toute autre espèce, quinze centimètres. La longneur dn poisson est mesurée de Toeil à la naissance de la nageoire caudale.

Tout poisson péché aa filet, qui n*a pas la dimension prescrite, doit être immédiatement rejeté à l'eau, à l'exception du poisson devant servir d'amorce, lequel ne doit pas ôtre débarqué à terre.

8. 1^ Toute pèche, sauf celle à la ligne, est interdite du 15 avril an SI mai-,

2P La pèche de la fera est interdite en février; 30 La pèche de la truite et de Tombre - chevalier est interdite du 10 octobre au 20 janvier.

9. La défense de pécher comporte celle d^exporter le poisson provenant du lac, de le colporter, de l'exposer en vente ou de l'acheter.

Toutefois, dans l'intérêt de la pisciculture et sous réserve d*un contrôle suffisant, Tautorité compétente de chaque Ëtat pourra donner, en temps prohibé, des autorisations spéciales pour la pèche et la vente du poisson, après que les éléments de reproduction auront été ntilisés.

10. Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies et réprimées par les autoritées compétentes, conformément à la législation de TÉtat dans lequel elles auront été commises.

Si, pour la même contravention, deux ou trois territoires ont été empruntés, on s'il j a doute, la contravention est réprimée par Tantorité oompétente de l'État à laquelle elle a été dénoncée.

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