TITRE IL

Dispositions concernant les affluents du lac Léman, le Bhône, dès sa source en Valais à la frontière Française, en aval de Chancy, TArve et leurs affluents, ainsi que les antres cours d*eau empruntant le territoire dos deuxÉtats,

le Doubs excepté.

11. Les deux États contractants s'engagent à prévenir la destruction du poisson et à en favoriser la reproduction.

Ils s'engagent notamment à prendre les mesures prévues par leurs législations respectives pour assurer la libre circulation du poisson dans tonte l'étendue des cours d'eau ci-dessus énumérés.

TITRE m.

Dispositions concernant la portion du Doubs formant

frontière.

12. Nul ne peut pécher dans les eaux frontières s'il n'y est autorisé par le propriétaire riverain, en France, et par Tautorité cantonale, en Suisse.

18. Est interdit Tueiage de tout filet, quel qu'en soit le genre ou la dénomination, dont les mailles, après leur séjour dans l'eau, n'auraient pas au moins trois centimètres dans toutes les dimensions, mesurées de nœod à nœud.

Cette limite de dimension s'étend aussi à Tespacement des verges de tons autres engins employés à la pêche.