Sont, en outre, interdits

a.) Les lacets;

h.) Les harpons, les tridents et les plombées ou brillants; e,) Les armes à feu;

d.) Les branches et racines (bouquets) pour attirer le poisson; e,) La trouble.

15. Il est interdit de faire usage d'appareils ayant pour objet de rassembler le poisson dans les noues, mares ou fossés dont il ne pourrait plus sortir, ainsi que de le contraindre à passer par une issue garnie de pièges.

16. Il est interdit de faiie usage de noix vomique, de coque du Levant 9 de substances explosibles, de chaux et de toute autre matière ponvant engourdir le poisson ou le faire périr.

17. Il est interdit aux fabriques, usines ou établissements quelconques, placés dans le voisinage du Doubs, d'abandonner aux eaux les résidus ou matières nuisibles au poisson.

Ces établissements sont tenus d'organiser à leurs frais l'écoulement de 068 matières dans le sol.

18. Les filets fixes ou mobiles, ainsi que tous autres appareils de pêche, ne peuvent excéder, en longueur ni en largeur, la moitié de la largeur mouillée de la rivière.

Les filets fixes et les appareils permanents de pèche, employés simul-

i^otfo. Recueil Gén. 2* S. IX. H

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tanément sur la même rive on sur les deux rives opposées, doivent être à une distance au moins double du développement du plus long de ces appareils.

19. Sont prohibés tous les filets traînants, à Tezception du petit épervier, jeté à la main et manœuvré par on seul homme.

Sont réputés traînants tous filets coulés à fond au moyen de poids et promenés sous Faction d'une force quelconque.

20. Toute poche, sauf celle à la ligne, est interdite à une distance moindre de trente mètres en amont et en aval des écluses, barrages, chutes naturelles, pertuis, vannages, coursiers d*usine et échelles à poisson.

21. Il est interdit de pdcher dans les parties de la rivière ou de ses canaux de dérivation dont le niveau serait accidentellement abaissé soit pour j opérer des travaux quelconques, soit par suite du chômage des usines.

L'interdiction de pécher s'applique également pendant les sécheresses exceptionnelles qui seront assez fortes ou prolongées poui* qu'il se produise une interruption dans l'écoulement des eaux sur un ou plusieurs points de la rivière ou de ses canaux de dérivation.

22. Toute pèche est interdite depuis le coucher jusqu'au lever du soleil.