Il est défendu de pécher au filet aucun menu poisson

Est considéré comme menu poisson celui dont la longueur n^atteint pas les dimensions suivantes : pour le saumon, la truite et Tombre-chevalier, vingt centimètres; pour toute autre espèce, quinze centimètres.

La longueur du poisson est mesurée de Tœil à la naissance de la nageoire caudale.

L'écrevisse ne peut être pèchée que si la longueur, mesurée de Toeil à Textrémité de la queue déployée, atteint huit centimètres.

Tout poisson péché au filet ou écrevisse qui nu pas la dimension prescrite doit être immédiatement rejeté à l'eau.

24. E^t interdite, du 20 octobre au 20 janvier, la pèche de la truite ordinaire et de la truite saumonée; et, du 15 avril au 31 mai, celle de tous les autres poissons.

25. La défense de pécher comporte celle d'exporter le poisson, de le colporter ou de l'exposer en vente.

Toutefois, dans Tintérèt de la pisciculture, et sous réserve d'un contrôle suffisant, l'autorité compétente de chaque Etat pourra donner, en temps prohibé, des autorisations spéciales pour la pêche et la vente du poisson, après que les éléments de reproduction auront été utilisés.

26. Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies et réprimées par les autorités compétentes, conformément à la législation de l'Etat dans lequel elles auront été commises.

Si, pour la même contravention, deux ou trois territoires ont été empruntés, ou s'il y a doute, la contravention est réprimée par rautorité compétente de l'État à laquelle elle a été dénoncée.

Pêche. 115