C. de Freycinet, Marquiê de MoUns

Procès-verbal d'échange.

Les soussignés s*étant réunis pour procéder à l'échange des ratifications du Président de la République française et de Sa Majesté le Roi d'Espagne Bor la Convention conclue, le 16 juin 1880, entre la France et TËspagne, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres de littérature, de science et d'art, les instruments de ces ratifications ont été produits, et ayant été, après examen, trouvés en bonne et due forme, l'échange en a été opéré.

Les soussignés ont, en même temps, déclaré, pour éviter toute fistusse interprétation, qu'au nombre des œuvres énumérées au deuxième alinéa de l'âiiiole 1*' de la Convention sont comprises les œuvres d'architecture.

Lee deux Gouvernements sont convenus que ladite Convention entrerait en TÎgnenr le 28 juillet 1880, date de l'expiration de la convention du 15 novembre 1858.

En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent procés-verbal, qu'ils ont revêtu de leurs cachets.

Fait à Paris, le 21 juUlet 1880.

C, dé Freycinet, Marquis de Mohns,

138 EêpagnCj France.

ESPAGNE. FRANCE

Déclaration pour proroger la Convention de commerce du 8 décembre 1877 •); signée à Paris, le 27 octobre 1881.

BulUiin des lois, XIP Série, No. 664.

Le Oonvernement de la République française et le Gouyemement de S. M. le Roi d'Espagne , animés d*UD égal désir d'arriver à la conclusion de nouvelles conventions commerciales et maritimes ;

Considérant que les négociations qu'ils ont engagées à cet effet ne laissent aucun doute snr la possibilité de conclure des traités de commerce et de navigation également satisfaisants pour la France et pour TEspagne;

Considérant qu^il importe de mettre fin, dès à présent, à Tétat d'incertitude où se trouvent les deux Pays en ce qui concerne leurs relations commerciales et maritimes à Texpiration de la convention actuellement en vigueur,

Conviennent de proroger pour une nouvelle période de trois mois, du 8 novembre 1881 au 8 février 1882, la convention de commerce conclue, le 8 décembre 1877, entre la France et l'Espagne.

En foi de quoi, les soussignés, agissant au nom de leurs Gouvernements respectifs, ont dressé la présente Déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Paris, en double expédition, le 27 octobre 1881.

Barthélémy Saint- Htlaire, Due de Feman^Nuneg,

ESPAGNE, FRANCE

Déclaration portant prorogation de la Déclaration du 27 oct. 1881 **) relative à la prolongation de la Convention de commerce de 1877, signée à Paris, le 6 février 1882.

Bulletin des lois ZIP Série, No, 686.

Le Gouvernement de la République française et le gouvernement de S. M. le Roi d*Espagne,

Considérant qu'un Traité de commerce et de navigation a été conclu ce jour entre les deux Pays et que les dates de Téchange des ratifications

♦) V. y. R. G. 2« Série, IV. 356.

♦•) V. ci-de88U8, No. 21.

Commerce ei natfigatian 139

et de la mise en vigueur audit traité ont été fixées an 12 et an 16 mai de cette année,

Conviennent de proroger jnsqn^an 15 mai prochain, dans tons ses effets et parties, la déclaration échangée, le 27 octobre 1881, entre la France et l'Espagne.

Fait à Paris, le 6 février 1882.