C. de Freyeinet. Due de Femom-NwM

ESPAGNE, FRANCE

Traité de commerce et de navigation suivi de plusieurs Tarifs et d'une Déclaration; signé à Paris, le 6 février 1882*).

BuUeiin de$ lois, XIP Série, No. 7iS.

Le Président de la République française

Et Sa Majesté le Roi d'Espagne,

Egalement animés du désir de resserrer les liens d*amitié qui unissent les deux Pays et voulant améliorer et étendre les relations de commerce et de navigation entre les denx États, ont résolu de conclure nn traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir:

Le Président de la République française:

M. 0. de Frejcinet, sénateur président du Conseil, ministre des affaires étrangères ;

M. P. Tirard, député, ministre du commerce;

M. Maurice Ron vier, député, ancien ministre du commerce et des colonies ;

Et Sa Majesté le Roi d'Espagne:

M. Manuel Falco d*Adda, duc de Fernan-Nunez, de Montellano et del Arco, comte de Cervellon, marquis de Almonacir, grand d*Espagne de première classe, chevalier de Tordre insigne de la Toison d'or, grand-croix de Tordre de Charles III, chevalier de Calatrava, sénateur du Royaume, ■on ambassadeur et plénipotentiaire près la République française;

Et don Salvador de Albacete y Albert, ex-ministre d*outre-mer, député aux certes, grand-croix de l'ordre d'Isabelle la Catholique, commandeur du Nombre de Charles III, commandeur de la Légion d'honneur et chambellan de Sa Majesté en exercice ;

Lesquels, après s'être communiqué lenrs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:

Art. l*'. H y aura pleine et entière liberté de commerce et de na- TÎgaiion entre la République française et le Royaume d'Espagne.

Les ressortissants des deux Etats ne payeront pas, à raison de leur

^ Lea ratifications ont été échangées le 12 mai 1882.

130 France^ Suùse.