C. de Freycinet

Duc de Fêman-Numeti,

France j Portugal 155

FRANCE, PORTUGAL

Déclaration pour la prorogation du Traité de commerce et de navigation du 11 juillet 1866''^); signée à Paris, le 28

octobre 1881.

Bulletin des lois, XIP Série, No. 664.

Le Oonvernement de la République française et le Oouvemement de Sa Majesté le Boi de Portugal et des Algarves, animés d*an égal désir d'arriver à la conclusion de nouvelles conventions commerciales et maritimes,

Considérant que les négociations actuellement en cours ne laissent aucun doute sur la possibilité de conclure des traités de commerce et d^ navigation également satisfaisants pour la France et pour le Portugal ;

Considérant qu'il importe de mettre fin, dès à présent, à Tétat d'ineertitude où se trouvent les deux Pays en ce qui concerne le régime auquel leurs relations commerciales et maritimes seront soumises à Texpiration du traité existant,

Sont convenus de proroger pour une nouvelle période de trois moiSf du 8 novembre 1881 au 8 février 1882, le traité de commerce et de navigation conclu, le 11 juillet 1866, entre la France et le Portugal.

n demeure entendu que, pendant la durée du présent Arrangement, les vins de Portugal de toutes sortes, soit en fûts, soit eu bouteilles, continueront, à leur entrée en France, à être passibles de la taxe de trois francs cinquante centimes par hectolitre, tous droits extraordinaires et additionnels compris, d*aprè8 les termes de la déclaration du 5 novembre 1879, entre les deux Pays.

En foi de quoi, les soussignés, agissant an nom de leurs Gouvernements respectifs, ont dressé la présente Déclaration et y ont apposé le ca-

dbet de leurs armes.

Fait à Paris, en double expédition, le 28 octobre 1881.

Barthélémy ScUnt-Hilaire, José da SUva Mendès Leal,

«) y. Archives diplomatiques, 1867, IV, 1335.

156 France j Portugal.

FRANCE, PORTUGAL

Déclaration portant prorogation de la Déclaration du 28 oct. 1881*) relative à la prolongation du Traité de commerce et de navigation de 1866; signée à Paris, le 4

février 1882.

Bulletin des Uns, XII* Série, No, 685.

Le Cbayemement de la République française et le Oouyemement de Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves,

Considérant que le traité de commerce et de navigation conclu à Pan8 le 19 décembre 1881 n*a pu ôtre ratifié à la date fixée par ledit traité pour réchange des ratifications,

Contiennent de proroger jusqu'au 15 mai, dans tous ses effets ai parties, la déclaration échangée, le 28 octobre 1881, entre la France et le Portugal.

En foi de quoi les soussignés, agissant au nom de leurs Gouvemementa respectifs, ont dressé la présente Déclaration et y ont apposé leurs cachets.

Fait à Paris, le 4 février 1882.