C. de Freyeinet. Jasé da SUva Mendès LeaL

FRANCE, PORTUGAL

Traité de commerce et de navigation suivi de plusieurs Tarifs; signé à Paris, le 19 décembre 1881**).

Bulletin des lois, XII* Série, No. 7i8.

Le Président de la République française Et Sa Majesté le Boi de Portugal et des Algarves, Également animés du désir de resserrer encore les liens d'amitié qui unissent les deux Pays et de placer dans des conditions rédproquemeiai satisfaisantes les relations commerciales entre les deux Etats, ont déddé de conclure à cet effet un traité de commerce et de navigation et ont nonmié pour leurs plénipotentiaires respectifs, savoir:

*) V. ci-de86Q8, No. 24.

**) Les ratifications ont été échangées le 13 mai 1882.

Commerce et natdgaUon. 157

Le Président de la République française:

H. Léon Oambetta, député, président du Conseil, ministre des affaires étrangères;

M. Maurice Rouvier, député, ministre du commerce et des colonies;

M. £. Spuller, député, sous-secrétaire d*Etat au ministère des affairée étnmgères;

M. Tirard, député, ancien ministre de Tagriculture et du commerce;

Et Sa Majesté le Boi de Portugal et des Aigarves:

M. José da Silva Mendes-Leal, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté Très Fidèle près la République française, oomeiller d*Etat, pair du Royaume, grand cordon de Tordre de Saint- Jacques, grand ofEcier de la Légion d'honneur, etc. etc.;

M. Antonio de Serpa-Pimentel , conseiller d'Etat, pair du Royaume, ministre plénipotentiaire, etc. etc.;

Lesquels, après s*dtre communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:

Art. 1^. n y aura pleine et entière liberté de commerce et de na- TÎgstion entre les nationaux des deux Pays. Les Français et les Portugais se eeront pas soumis, à raison de leur commerce et de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des Etats respectifs, soit qu^ils 1*7 établissent, soit qu*ils y résident temporairement, à des taxes, impôts on patentes, sous quelque dénomination que ce soit, autres ni plus élevés que ceux qui seront perçus sur les nationaux. Les privilèges, immunités et autres faveurs quelconques dont jouissent, en matière de commerce et d'industrie, les nationaux de Pune des Hautes Parties contractantes, seront communs à ceux de Tautre.

2. Les objets d'origine ou de manufacture portugaise énumérés dans le tarif A joint au présent Traité seront admis en France aux droits fixés par ledit tarif, tous droits additionnels compris, lorsqu'ils seront importés directement

8. Les objets d*origine ou de manufacture française énumérés dans le tarif B joint au présent Traité, et importés directement de France ou d* Algérie, seront admis en Portugal aux droits fixés par ledit tarif, tous droits additionnels compris, sauf le droit dit démolumetUa , de trois pour esnt dn droit principal, qui continuera à être perçu.

4. Les marchandises de toute nature originaires de Tun des deux Pays et importées dans l'autre ne pourront être assujetties à des droits d'aocieey d*octroi ou de consommation, perçus pour le compte de TEtat ou des communes, supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale. Toutefois, les droits à l'importation ponzTont 6tre augmentés des sommes qui représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par le système de Taccise.

5. Si l'une des Hautes Parties contractantes juge nécessaire d'établir un droit d'accise, d'octroi ou de consommation, ou un supplément de droit, snr un article de production ou de fabrication nationale compris dans les tari& annexés au présent Traité, l'artide similaire étranger pourra être

grevé, à l'importation, d'un droit égal.

158 France , PorlugaL

6. Les Hautes Parties contractantes se garantissant réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée pour tout ce qui concerne rimportation , l'exportation et lo transit. Chacune d'elles s^engage à faire profiter Tautre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent Traité, qu'elle pourrait accorder à une tierce puissance.

Toutefois, il est fait réserve, an profit du Portugal, du droit de concéder an Brésil seulement des avantages particuliers qui ne pourront pas être réclamés par la France comme une conséquence de son droit au traitement de la nation la plus favorisée.

Les Hautes Parties contractantes s'engagent, en outre, à n'établir Tune envers l'autre aucun droit ou prohibition d'importation ou d'exportation qui ne soit en même temps applicable aux autres nations.

7. En ce qui concerne les marchandises et les étiquettes de marchandises ou de leurs emballages, les dessins et les marques de fabrique ou de commerce , les Français et les Portugais jouiront , dans chacun des Etats respectifs, de la môme protection que les nationaux.

8. Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons et qui sont importés en Portugal par des commis voyageurs des maisons françaises, on en France par des commis voyageurs des maisons portugaises, jouiront, de part et d'autre, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt, d'une restitution des droits qui devront être déposés à l'entrée. Ces formalités seront réglées d'un commun accord entre les Hautes Parties contractantes.

9. Les fabricants et les marchands français, ainsi que leurs commis voyageurs voyageant en Portugal , pourront , sans être assujettis à aucun impôt de patente portugaise, y faire des achats et des ventes pour les besoins de leur industrie et recueillir des commandes, avec ou sans échantillons, mais sans colporter de marchandises.

Il y aura réciprocité en France pour les fabricants ou les marchands portugais et leurs commis voyageurs.

10. Les droits ad valorem stipulés au tarif B annexé au présent Traité seront calculés sur la valeur, au lieu d'origine ou de fabrication, de l'objet importé, augmentée des frais de transport, d'assnrance et de commission nécessaires pour l'importation en Portugal jusqu'au lieu d'introduction.

La valeur des marchandises importées en Portugal devra être établie par une facture indiquant le prix réel et émanant du fabricant on dn vendeur, ou par une déclaration qui en tiendra lieu.

L'un ou l'autre de ces documents devra spécifier la quantité de chaque espèce de marchandises contenues dans les colis, ainsi que leur valeur.

11. Si la douane portugaise juge insuffisante la valeur déclarée, elle pourra faire procéder à l'estimation de la marchandise par des experts, dont l'un sera nommé par elle et l'autre par l'importateur, fin cas de partage des deux arbitres experts, le président du tribunal de commerce du ressort nommera on tiers arbitre. Si l'expertise constate que la Taleor de la marchandise ne dépasse pas de dix pour cent celle qui est dédarée

Commerce et navigation. 159

par rimportateor , le droit sera perçu sur le montant de la déclaration et les irais d^expertise seront supportés par la douane.

Dans le cas contraire, ce droit sera augmenté de cinquante pour cent, à titre d*amende, et les frais d^expertise seront supportés par le déclarant.

12. Les produits composés de matières ou substances diversement taxées, non spécialement tarifés dans le présent Traité, payeront le droit de la partie du mélange la plus fortement imposée, excepté lorsque les parties du mélange pourront être facilement séparées ou lorsqu'il ne s*agira que d'accessoires.

13. Les navires français venant, avec ou sans chargement, d'un port quelconque dans les ports de Portugal, et réciproquement les navires portugais venant, avec ou sans chargement, d'un port quelconque dans les ports de France, seront assimilés aux navires nationaux.

14. Les deux Hautes Parties contractantes se réservent la faculté de prélever dans leurs ports respectifs, sur les navires de l'autre Puissance, ainsi que sur les marchandises composant la cargaison de ces navires, des taxes spéciales affectées aux besoins d'un service local.

n est entendu que les taxes dont il s'agit devront, dans tous les cas, dtre appliquées aux navires des deux Hautes Parties contractantes ou à leurs cargaisons.

15. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement oa leur déchargement dans les port«, havres, rades ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peoTent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons , il ne sera accordé aux navires nationaux , dans les Etats respectifs, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux naTiree de l'autre Puissance; la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapport, les b&timents français et les bâtiments portugais soient traités sur le pied d'une parfaite égalité.

16. La nationalité des navires sera admise, de part et d'autre, d*après les lois et règlements particuliers à chaque Pays, au moyen des documents délivrés aux capitaines par les autorités compétentes.

17. Les marchandises de toute nature importées en France sous pavillon portugais, et réciproquement les marchandises de toute nature importées en Portugal sous pavillon français, jouiront des mômes exemptions, reatitations de droits, primes ou autres faveurs quelconques; elles ne payeront respectivement d'autres ni de plus forts droits de douane, de navigation oo de péage, perçus au profit de l'Etat, des communes, des corporations locales , des particuliers ou d'établissements quelconques , et ne seront assi^eities à aucune autre formalité, que si Timportation en avait lieu sons pavillon national.

18. Sont considérées comme importées directement sous pavillon portogais les marchandises d'origine ou de fabrication portugaise expédiées ctt France par des chemins de fer confinant au Portugal, pourvu que les wagons ou les colis renfermant ces marchandises soient plombés par la douane portugaise et que les plombs soient reconnus intacts à leur entrée en France.

160 France , Portugal.

Si y par saite de circonstances de force majeure, les wagons devaient être oaverts en cours de transport, le bénéfice des dispositions qui précèdent sera maintenu, pourra que le cas de force majeure soit dûment constaté et qne les opérations qui en seraient la conséquence soient faites sons la surveillance de Tautorité locale, qui devra, d'ailleurs, apposer de nouveaux plombs ou cachets.

Les marchandises d'origine ou de fabrication française jouiront, sous les mômes conditions, à rentrée en Portugal, d*un traitement exactement semblable.

19. Les marchandises de toute nature qui seront exportées du Portugal par navires français, ou de France par navires portugais, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d*uutres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous Tun et l'autre pavillon, de toutes primes et restitutions de droits ou autres faveurs qui sont ou seront accordées, dans chacun des deux Pays, à la navigation nationale.

Toutefois, il est fait exception aux dispositions qui précèdent en ce qui concerne les avantages et encouragements particuliers dont les produits de la pêche nationale sont ou pourront être Tobjet dans Tun ou Tautre Pays.

20. Les navires français entrant dans un port du Portugal, et réciproquement les navires portugais entrant dans un port de France, et qui n*y viendraient décharger qu^une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port soit du môme pays, soit dW autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de la cargaison, aucun droit de douane, sauf les droits de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement ôtre perçus qu*aux taux fixés pour la navigation nationale.

21. Seront complètement affranchis des droits de tonnage, de quai et d'expédition qui continueraient d'être maintenus dans les ports respectifs:

1^ Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest;

2^ Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits;

3^ Les bateaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, ne faisant aucune opération de commerce;

4^ Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en rel&che forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce.

Ne seront pas considérés, en cas de rel&che forcée, comme opération de commerce: le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du na?ire ou sa purification, quand il est mis en quarantaine ; le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des

Commerce et napigation. 161

ayariéeSy lorsque Tadinmistraiion des douanes en aura donné l'ftatorisation.

22. En tout ce qui concerne les droits de navigation, les deux Hantes Parties contractante» se promettent réciproquement do n^accorder ancnn privilège qui ne soit aussi et à Tinstant môme étendu à leurs nationaux respectifs.

28. La navigation de côte ou cabotage n*est pas comprise dans les stipulations du présent Traité.

24. Les marchandises de toute natnre venant de Tun des deux Etats <m 7 allant seront réciproquement exemptées, dans Vautre Etat, de tout droit de transit.

Toutefois, la législation spéciale de chacun des deux États , est maintenue pour les articles dont le transit est ou pourra être interdit, et les deux Hautes Parties contractantes so réservent le droit do soumettre à des autorisations spéciales le transit des armes et des munitions de guerre.

25. Les produits du sol ou de l'industrie du pays de Pune des Hautes Parties contractantes jouiront réciproquement, à leur importation dans les colonies de Tautre Pays, de tous les avantages et faveurs qui sont aeinellement ou seront par la suite accordés aux produits similaires de la nation la plus favorisée.

26. Les dispositions du présent Traité sont applicables, sans aucune exception, d*une part, à TAlgérie; d'autre part, aux lies portugaises dites adiaeenteê^ savoir: aux lies de Madère et Porto -Santo, et à Tarchipel des Açores.

27. Le présent Traité entrera en vigueur le 9 février 1882 et restera exécutoire jusqu'au V^ février 1892. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d*en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'anfare des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.

28. Le présent Traité sera soumis à Tapprobation des Chambres de ehacun des deux États, et les ratifications en seront échangées à Paris, au plus tard, le 4 février 1882.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs Tout signé et y ont apposé leurs cachets.

Fait à Paris, en double original, le dix -neuvième jour du mois de décembre mil huit cent quatre-vingt-un.

Léim OambeUa. M. Rouvier. E. SpuUer. P. Tirard.

Joêé da SUva Mendea-Zjeal, AnUmio de Serpa^PimetUel,

Nûuo. JUeueU Gén. 2* S. IX.

France j Portugal.

TARIF À

Droits à Ventrée en France,

Articles.

Droits.

Viandes salées, y compris la taxe intérieure sar le sel . . . .

Peaaz brutes, fraîches ou sèches

Laines en masse

Soies en cocons

— grèges et moulinées

Cire brute jaune, brune ou blanche

— résidus de cire

Oeu& de volaille et de gibier

Miel

Engrais

Poissons frais de mer

— d*eau douce

Poissons secs, salésou fumés, autres que lamorue, y compris le stockfish Huitres fraîches: naissain

— marinées

Homards et langoustes frais

Moules et autres coquillages pleins

Graisses de poisson

Dents d*élépnant (défenses et m&chelières)

Os et sabots de bétail bruts et dents de loup

Cornes de bétail brutes

Légumes secs et leurs farines

Marrons, châtaignes et leurs farines

Pommes de terre

Fruits de table frais: citrons, oranges et leurs variétés ....

— caroubes ou carouges

Fruits de table secs ou tapés: figues

— amandes, noix, noisettes ou avelines

— raisins, pommes et poires

Fruits et graines oléagineux

Confitures et fruits sucrés en marinelade

Confitures sans sucre ni miel

Huile d*olive pure

— de palma-christi ou de ricin

Huiles fixes autres

Résines indigènes et autres produits résineux

— exotiques autres que de pin et de sapin

Caoutchouc et gutta-percha bruts ou refondus en masse. . . . Espèces médicinales, racines, herbes, feuilles, fleurs, fruits, écorces

et lichens

Bois communs, bruts, équarris, sciés en planches de toute dimension

Merrains

Liège brut, râpé ou en planches

Les 100 kilogr.

Exemptes.

Exempte.

Exempts.

Exempt.

Exempts.

5 00 Exempts.

10 00 Exempte.

Le mille.

Les 100 kilofr.

5 00 Exempte.

6 00 Exemptes.

Exempts.

Exemptes.

Exempts.

Exemptes.

2 00 Exempts.

Exempts.

Exemptes.

6 00 Exempts.

2 00 Exemptes.

Exempts.

Exempt.

Commerce et naeigatian.

Articles.

Droits

Bois d*ëbéni8terie en bûches ou sciés k pins de deux décimètres

d*épais8ear

Lichens tinctoriaux propres à la fabrication de Torseille. . . . L^nmes salés ou confits au vinaigre

Féenlae indigènes Lias de vin . .

Vins.

fr. c.

Les 100 kilogr.

Exempts.

8 00 Exempts.

4 00 Exemptes.

Llieetolitre.

8 00*) Les 100 kilogr.

Broderies à la main ou à la mécanique

Liège ouvré: bouchons d*une longueur de 50 millimètre» et plus

— inférieure à 50 millimètres.

Nattes et tresses de sparte à trois bouts, exclusivement destinées

k la &brication des cordages 0 50

— antres . 1 00

Nattes et tresses de paille, d*écorce et de bois blanc: grossières,

pour palaissons 1 00

^ autres, de tontes espèces 5 00

*) Les vins titrant plos de 15 degrés acquitteront le droit d'importation de Talcool (30 centimes par degré) sur la quantité d'esprit excédant 15 degrés, et le droit d'importation dn vin sur le reste dn liquide.

TARIF B

Droits à Ventrée en Portugal,

Articles.

Droits.

Classe I.

Chevaux , juments et poulains

Mulets et mules

Classe n.

Cheveux ouvrés .... *

Ouvrages de maroquinerie et autres ouvrages de peau, y compris les ferrures et les appliques (les fourrures et les gants étant exceptés)

Classe lY.

Laines: en masse

— teintes

ïikde laine (ceux pour tapisserie étant exceptés) : blanchis

— teints

Tnlles et dentelles de laine ou de poil d*une ou de plusieurs couleurs

Mérinos d*une ou de plusieurs couleurs

Par tête.

Idem.

Le kilog^.

Idem.

Le kilogr.

Idem.

reia.

Exemptes.

France , Portugal.

Articles.

Droits.

Flanelles d'une ou de plusieurs couleurs, pures ou mélangées

Tissus de poil ou de laine peignée ou légèrement cardée, pour vêtements de femme, pour doublure ou pour usages domestiques analogues, unis ou clairs, d*une ou de plusieurs couleurs, non dénommés. . — avec la chaîne ou la trame toute en coton, en lin ou en filaments semblables

Châles de laine ou de poil

Tapis de laine ou de poil

Passementerie et galons de laine ou de poil (les tares comprises, les boîtes de carton ou de bois étant exceptées)

Bonneterie de laine ou de poil

Cravates de toute sorte, finies ou non

Le kilogr.

Idem.

Le kilogr.

reis.

Tissus de laine confectionnés

Classe T.

8oies grëges et moulinées: écrues, blanchies ou azurées — teintes

Fils de soie de toutes sortes, simples ou retors (les tares comprises, les boîtes de carton et de bois étant exceptées)

Tissus de soie pure, unis, façonnés ou brochés ....

Rubans de soie pure ou mélangée (les tares comprises, les boîtes de carton et de bois étant exceptées) .

Velours et satins de soie pure ou mélangée ....

Peluche de soie pure ou mélangée * . .

Passementerie de toute sorte de soie pure ou mélangée (las tares comprises, les boîtes de carton ou de bois étant exceptées)

Bonneterie de soie

(Droit du tissu principal, augmenté de 10 p. 0/0.

(Droit du tissu principal, augmenté de 50 p. 0/0.

Cravates de toute sorte, finies ou non

Le kilogr.

Idem.

Tissus de soie confectionnés

Droit du tissu principal, augmenté de 10 p. 0/0.

{Droit du tissu principal, augmenté de 50 p. 0/0.

Classe YI.

Tissus de coton à jour: dentelles et entre-deux . . .

— mousseline raide, canevas, crinoline ordinaire et

semblables

— tulles, bobinets et semblables

Tissus de coton croisés, sergés, damassés ou satinés, clairs

ou unis (les serges écrues pour être imprimées étant

exceptées)

Tissus de coton teints ou imprimés de toute sorte, qu*ils

soient unis, sergés, damassés, satinés, clairs ou unis Fichus, et mouchoirs de coton, de toute sorte et de toute

qualité .

Passementerie et picots de coton (les tares comprises,

les boites de carton ou de bois exceptées) . . .

Le kilogr.

Idem.

Commerce et namgation.

Articles.

Droits.

Bonneterie de coton

Le kilogr.

reis.

C«v.te. de toute Borte. finie, ou non fau^mtSriOp'So!

Ti-u. de coton confectionnée Ta^^LtS^^^sItS/i

Classe yn.

Chanvre peigné

Fila de lin, ae chanvre, de jate et semblables, simples, écros ou blanchis

— teints

— retors, écrus, blanchis ou teints

Toiles h voile de tonte espèce, ëcrnes ou blauchics . . "nnasàjour de lin: mousseline raide, canevas, et semblables

— dentelles, tulles, bobinets, entre-deux et semblables Fîchift et mouchoirs de toute sorte et de toute qualité Tapis et pcuiadeiras de chanvre, lin, jute, cherva et

autres filaments semblables

Passementerie, galons et picots de lin (les tares comprises, les boites de carton et de bois étant exceptées)

Bonneterie de lin

Cravates de toute sorte, finies ou non

Le kilogr.

Idem.

Tissos de lin et de chanvre confectionnés

Droit du tissu principal, augmenté de 10 p. 0/0.

{Droit du tissu principal, augmenté de 50 p. 0/0.

Nota. Dans le poids des tissas de laine, de coton et àê lin, les tares doivent être comprises, les planches qoi les soutiennent, ainsi que les boîtes de carton on de bois étant exceptées.

Tissus mélangés.

a) Les tissus mélangés , autre» que ceux où il entre de la soie, payeront les droits comme B*ils étaient composés exclusivement du filament dont la taxe est la plus élevée; mais cette disposition est subordonnée aux denx conditions suivantes:

1* Que le filament taxé au droit le plus élevé entre dans le tissu en fil continu, les fils interrompus ne servant îamais à déterminer la taxation ;

i^ Qu aucun article du présent tarif ne s'y oppose. ^ Les tissus mélangés de soie ou de bourre de soie •eront taxés de la manière suivante:

1* Les tissus dont la trame est tout en soie, et où il 7 a aussi de la soie sur la chaîne, ou vice verêa, en fils continus, payeront les droits comme s*ils étaient en soie pure.

2^ Les tissus qui auront seulement toute la chaîne on tonte la trame en soie ou simultanément, dans l'une et dans Tautre, moitié ou plus de moitié des fils de cette matière, payeront, si les fils sont conixaoBf 8,500 reis par -kilogramme.

France , Portugal.

Articles.

Droits.

jf&m.

3^ Tous les autres tissus qui auront de la soie en fils continus en quantité moindre que celle désignée dans les deux para^aphes précédents, ou qui auront de la soie en fils interrompus, quelle qu*en soit la quantité, payeront 30 p. 0/0 de plus que le droit du même tissu sans soie.

(C«s règles sont sarbordonnées à tout ce qui est établi par le présent tarif.)

c) Les tissus en laine, en lin ou en coton, et ceux compris dans les paragraphes 2 et 3 ci-dessus, payeront, quand ils seront brodés en soie, une surtaxe de 20 p. 0/0. La môme surtaxe sera imposée à ceux qui seront brodés en fil d*or ou d*argent ou qui auront ces fils dans leur chaîne.

d) La passementerie et les galons mélangés payeront les droits comme s'ils étaient du filament qui paye la taxe la plus élevée.

(Ces dispositions sont applicables aux classes IV, V,

VI, et vn.)

Classe Yin.

Bois bruts

Bois d'ébénisterie en feuilles

Cadres et moulures pour tableaux ou pour miroirs, garnitures de rideau et de portières : complets . . .

— incomplets ou en pièces séparées (pièces de bois

apprêtées pour cadres et moulures)

Boites ordinaires en bois pour cigares, finies ou non. .

Ouvrages en bois non dénommés, excepté les petits ouvrages pour usages manuels

eusse XI.

Matières colorantes

Classe xn.

Fonte de fer et fer forgé ou laminé, bruts

Acier fondu ou laminé non dénommé

Ouvrages d*or et de platine,

Ouvrages d'argent

Fils de fer simples

Ouvrages de fonte et de fer non dénommés: bruts ou simplement peints

— polis, vernis, émaillés ou revêtus d'étain, de cuivre

ou de zinc

— argentés ou dorés

Les mêmes ouvrages, quand chaque pièce pèse plus de

100 kilogrammes

Ouvrages de rer forgé ou laminé non dénommés: bruts ou simplement peints

— polis, vernis, émaillés ou revêtus d'étain, de cuivre

ou de zinc

— argentés ou dorés • • • •

La valeur.

Le kilogr.

Idem.

La valeur.

Idem.

Idem- Idem.

Le kilogr.

Idem.

Exempts.

Exemptes.

Commerce et naeigatkm.

Articles.

Les mêmes oayragea, quand chaque pièce pèee plus de

100 kilogrammes

Clone de fer simples on à tôte de laiton

OaTrages de cuivre pur ou alliés, simples, dorés on argentés OuTrages de sine:

— laminé, imprimé ou percé k jour pour constructions,

d^orations et pour les arts, finies ou non . . .

— autres ,

OuTiages d'étain et de plomb

ClamXin.

Marbres

OuTrages en marbre

Ouvrages en pierre non dénommés

Sonfire brut, épuré ou sublimé

Classe XIY.

Vin

Cognac et liqueurs

Classe )nr.

Glaces polies ou étamées, encadrées ou non

Ouvrages de verre non dénommés

OoTrages de porcelaine

Classe Xn.

Papier de toute sorte (le papier à écrire et le papier peint étant ezceptéB)

Ailas^ cartes géograi>biques et marines, gravures, estampes, lithographies, photographies, dessins de toute sorte et musique

Classe XYUL

Farfomerie de toute sorte (flacons et autres contenants compris, en exceptant les boîtes en carton ou en bois qui servent simplement d'emballage) . . .

Pfodaits colorants

Classe XIX.

Voitures de tonte sorte (les voitures destinéee aux che* mins de fer étant exceptées)

Coiffures de femme

Chapeaux de femme, garnis on non

Chai^eaux, casquettes et ancres coiffures d*homme de toute espèce et de toute qualité

Chaussures avec semelle en cuir

— non dénommées ,

Brosses pour Tusage des personnes

— pour autres usages, y compris les balais .... Paillassons et Battes de tonte espèce, même avec chaîne

de chanvre ou d'autres filaments et ornements de laine

Le kilogr.

Idem.

La valeur.

Idem.

Ls décalitre.

Idem.

rëis.

Exempt.

La valeur, j 25 p. 0/0. Le kUogr. 100

Idem. 200

Le kilogr.

Idem.

Le kilogr.

Idem.

La valeur.

Idem.

La paire.

Idem.

Le kilogv.

Idem.

Exempts.

France^ Portugal.

Articles.

Droits.

Nécessaires de toilette, k ouvrage, de voyage et de bureau, garnis

Meubles de toute matière (les métaux exceptés), garnis ou non de toute espèce d'étoffes

Outils, instruments et ustensiles, et pièces détachées de machines pour les arts et métiers, pour laboratoires et manipulations industrielles:

— en terre cuite, faïence, porcelaine ou verre . . .

— en d'autres matières

— pour agriculture et jardinage

Épingles et agrafes (les tares comprises , excepta les

boîtes de carton et de bois

Petits ouvrages en bois (objets pour usages manuels) . Objets pour le bureau , le dessin et la peinture , en or

ou en argent

— en autres matières

Cartonnages de toutes espèces, avec ou sans ornements. Soie collée sur papier ou sur d'autres matières . . . Caoutchouc en tissus imperméables ou élastiques: de soie

— d'autres filaments

Malles, bahuts, sacs de voyage et gibecières de chasse

Éventails et écrans .... *

Jeux de toute espèce (excepté les tables de billard) et

jouets d'enfants (y compris les tares, excepté les boîtes de carton et de bois)

Instruments, appareils et ustensiles pour l'enseignement de la gymnastique, de l'escrime et de la natation et pour le service des incendies, excepté les pompes et leurs accessoires

Peignes

Boutons de toute espèce, excepté ceux d*or, d'argent et de passementerie (y compris les tares, excepté les boîtes de carton ou de bois)

Bijouterie, excepté celle d'or et d'argent (y compris les tares, excepté les boîtes de carton ou de bois). .

Cannes, avec ou sans épée

Plumes et fleurs artificielles et tous autres objets pour les remplacer (complets ou en pièces détachées) .

Quincaillerie diverse, telle que soufflets, parfumoirs, pipes avec ou sans étui, fume-cigares et tabatières, masques, moulins à manivelle à caisse, chaînes galvaniques, sabliers, boussoles de poches, fiiaberts; réveille-matin, portefeuilles, porte-cigares et portemonnaie, cages, baguettes d'éventails, cuirs à repasser les rasoirs, sonnettes (excepté les électriques et les pneumatiques) , binocles , boîtes pour bijouterie, bouts de cannes ou de parapluies en métal, plumeaux, veilleuses, chapelets ; poignées de parapluies ou de cannes, et tous objets semblables non dénommés dans un article spécial (y compris les tares, les boîtes de carton et de bois étant exceptées)

La valeur.

Idem.

reiB.

Le kilogr.

Idem.

La valeur.

Le kilogr.

Idem.

La valeur.

Le kilogr.

Idem.

La pièce.

La valeur.

Le kilogr.

Commerce. 169

FRANCE, PORTUGAL

Convention additionnelle au Traité de commerce et de navigation du 19 décembre 1881*); signée à Paris ^ le 6

mai 1882 ♦♦).

BulUUn des lait, XIP Série, No. 7iS.

Le Oouvemement de la République française.

Et le Gouvernement de Sa Majesté le Boî de Portugal et des Algarves,

Désirant modifier et compléter d'un commun accord certaines dispositions du tarif B annexé au traité de commerce et de navigation qu'ils ont signé à Paris le 19 décembre 1881, ont résolu de conclure à cet effet une convention additionnelle et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir:

Le Président de la République française :

M. Louis-Charles de Saulces de Freycinet, sénateur, président du Conseil, ministre des affaires étrangères, officier de Tordre national de la Légion d*hoiuieur, etc. etc. etc. ;

Et M. Pierre Tirard, député, ministre du commerce.

Sa Majesté le Roi de Portugal et des Âlgarves:

M. José da Silva Mendes-Leal, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté Très Fidèle près la République française, conseiller d'État, pair du Royaume, grand cordon de Tordre de Saint-Jacques, grand officier de la Légion d'honneur, etc. etc. etc. ;

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Art. 1 "'. Le tarif B {entrée en Portugal) joint au traité de commerce et de navigation du 19 décembre 1881 , entre la France et le Portugal, est modifié et complété conformément au tableau annexé à la présente Convention.

2. Les dispositions de la présente Convention auront la môme valeur et la même durée que le traité mentionné, dans l'article précédent.

3. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées en môme temps que celles du traité précité du 19 décembre 1881.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention additionnelle et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Paris, en double expédition, le 6 Mai 1882. C. de Freyeinet. P. Tirard. Joêé da 8iha Mendes-Leal.

♦) V. plus-haut, No. 26.

**) Les ratifications ont été échangées le 13 mai 1882.

170 France^ Portugal.

TARIF ANNEXE. Droite if entrée en Portugal.

Articles.

Classe IL

Peaaz tannées, de couleur, maroquinées, maroquins et peaux vernies

Classe lY.

Fils de laine (ceux pour la tapisserie étant exceptés) blanchis •

— teints •

Feutres de laine simples ou avec bourre de soie . . •

Classe YI.

Fils de coton simples, teints en plusieurs couleurs ou en rouge fin

Classe yn.

Fils de lin ou de chanvre: simples, écrus ou blanchis .

— simples, teints

^- retors, écrus, blanchis ou teints

Fils de jute ou d'autres filaments végétaux non spécifiés, écrus, blanchis ou teints

Classe XU.

Plomb, étain, sine, antimoine simple ou sulfuré, bruts, fondus ou laminés, et mercure

Classe XIX.

Parapluies et parasols de soie

Parapluies et parasols d*autres étoffes