C. de Freycinet. P. Tirard. Joeé da

Droits.

Le kilogr.

Idem.

Le kilogr.

Idem.

La pièce.

Idem.

re:

Exempts.

SQoa Mendéê-'Leal,

FRANCE, SUÈDE ET NORVÈGE

Déclaration pour proroger le Traité de commerce du 14 février 1865*}; signée à Paris, le 30 novembre 1880.

BuiUUn de$ lois, Xlh Série, No. 573.

Le Oonvemement de la République française et le Gk)UTememeni des Royaumes - Unis de Suède et de Norwège, considérant qu'aux tenues de Ifl

*) V. Archives diplomatiques, 1865, III. 10.

France^ Suède et Nonépe. 171

dédantion aignée, le 25 novembre 1879*), entre lesdites Poissances, le traité de oommeroe dn 14 février 1865 a été prorogé pour une période de six mois à partir de la promulgation du nouveau ttuif général des douanes soumis à Tapprobation des Chambres françaises, mais que ce délai de prorogation ne peut dépasser le 1^^ janvier 1881, à moins d'un arrangement spécial à cet effet prévoyant le cas où les relations commerciales entre les Pays respectifs n'auraient pas été réglées avant cette date par an nouveau traité, et désirant assurer aux industriels et aux négociants des Pays respectifis un délai suffisant pour terminer les opérations en cours d'exécution. Sont convenus de proroger le traité de commerce du 14 février 1865 au delà du 1^ janvier 1881, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à partir du jour où l'une des Hautes Parties contractantes aura notifié à l'autre son intention d'en faire cesser les effets.

En foi de quoi, les soussignés, agissant au nom de leurs Gouvernements respectifs, ont dressé la présente Déclaration et y ont apposé leurs cachets.

Fait à Paris, le 30 novembre 1880.

Barthélémy Saint-HOaùre. SMem.

FRANCE , SUÈDE ET NORVÈGE

Déclaration portant prorogation des Traités de commerce et de navigation du 14 février 1865; signée à Paris, le 26

octobre 1881.

BuUeUn des Un» , ZIP Sérié No. 664,

Le Gouvernement de la République française et le Oouvemement de Bojaumes-Unis de Suède et de Norwège, animés d'un égal désir d^arriver à la conclusion de nouvelles conventions commerciales et maritimes.

Considérant que les négociations qu^ils ont engagées à cet effet ne laissent aucun doute sur la possibilité de conclure des traités de commerce et de navigation également satisfaisants pour la France et pour les Boyaumes-Unis ;

Considérant qu'il importe de mettre fin, dès à présent, à Tétat d'incertitude où se trouvent les Pays respectifs en ce qui concerne le régime auquel leurs relations commerciales et maritimes seront soumises à Texpilation des traités existants,

Sont convenus de proroger pour une nouvelle période de trois mois,

•) V. N. B. G. 2e Série, IV. 728.

172 France^ Suède et Norvège.

du 8 noyembre au 8 février 1882, les traités de commerce et de rnivigation oonolnSy le 14 février 1865, entre la France et les Royaumes-Unis.

En foi de quoi, les soussignés, agissant an nom de leurs Gk)uvemements respectifs, ont dressé la présente Déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Paris, en double expédition, le 26 octobre 1881.

Barthélémy SaùU'Hilaire, Sibbem,

FRANCE, SUÈDE ET NORVEGE

Déclaration qui proroge la Déclaration du 26 octobre 1881*) relative à la prolongation des Traités de commerce et de navigation de 1865; signée à Paris, le 4 février 1882.

BuUettn des lois, XII* Série, No. 685.

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de de Sa Majesté le Boi de Suède et de Norwège,

Considérant que les traités de commerce et de navigation couclus à Paris le 30 décembre 1881 n*ont pu ôtre ratifiés à la date fixée par lesdits traités pour rechange des ratifications.

Conviennent de proroger jusqu'au 15 mai, dans tous ses effets et parties, la déclaration échangée, le 26 octobre 1881 , entre la France et les Royaumes-Unis de Suède et de Norwège.

En foi de quoi les soussignés, agissant au nom do leurs Gouvernements respectifs, ont dressé la présente Déclaration et y ont apposé leurs cachets.

Fait à Paris, le 4 février 1882.