C. de Freyeinet, O. Sibbem

*) y. ci-de88U8 No. 29.

FRANCE, SUÈDE ET NORVEGE

Traité de commerce suivi d'un Article additionnel et d'une Déclaration, ainsi que de plusieurs Tarifs; signé à Paris,

le 30 décembre 1881*).

BulUtin des lois, XIP Série No. 7i8.

Le Président de la République française

Et 8a Majesté le Roi de Suède et de Norw^ge,

Également animés du désir de resserrer les liens d*amitié qui unissent les Etats contractants et voulant assurer le développement des relations commerciales entre la France et les Royaumes-Unis, ont résolu de conclure on traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir:

Le Président de la République française:

M. Léon Grambetta, député, président du Conseil, ministre des affaires étrangères ;

M. Maurice Rouvier, député, ministre du commerce et des colonies;

M. E. Spuller, député, sous-secrétaire d'État au ministère des affaires étrangères ;

M. Tirard, député, ancien ministre de Tagriculture et du commerce;

Sa Majesté le Roi de Suède et de Norwège:

M. Oeorg Christian Sibbern, ancien ministre d*État, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Paris, chevalier commandeur des ordres de Suède, grand-croix de Tordre de Saint-Olaf de Norwège, officier de Tordre national de la Légion d*honneur, etc. etc. etc.;

M. Henrik Akerman, son ministre résident près la cour royale d*Espagne, commandeur de Tordre de Wasa, première classe, chevalier de Tordre de Saint-Olaf de Norwège, commandeur de Tordre national de la Légion d'honneur, etc. etc. etc. ;

M. Ole Jacob Broch, ancien ministre, professeur à Tuniversité de Christiania, grand-croix de Tordre de Saint-Olaf de Norwège, commandeur de Tordre de l'Étoile polaire, première classe, commandeur de Tordre national de la Légion d^honneur, etc. etc. etc.;

Lesquels, après s*ôtre communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:

Art. 1^'. n y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les nationaux des Hautes Parties contractantes; ils ne seront pas soumis, à raison de leur commerce ou de leur industrie dans les ports, Tilles ou lieux quelconques des États respectifs, soit qu*ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des droits, taxes, impôts ou patentée, sous quelque dénomination que ce soit, autres ni plus élevés que ceux qui seront perçus sur les nationaux; et les privilèges, immunités et autres

*) Les ratifications ont été échangées le 12 mai 1882.

174 France^ Suède et Norvège.

faveurs quelconques dont jouiraient, eu matière de commerce ou dUndustrie, les ressortissants de Tun des Pays contractants, seront communs à ceux de Tautre.

2. Les objets d'origine ou de manufacture suédoise ou norwégienne énumérés dans le tarif A joint an présent Traité seront admis en Franc6| lorsquHls seront importés directement par mer , aux droits de douane fixés par ledit tarif, décimes additionnels compris.

3. Les objets d'origine ou de manufacture française énumérés dans les tarifs B et C joints au présent Traité seront admis, lorsqu'ils seront importés directement par mer en Suède et en Norwège, aux droits de douane respectivement fixés par lesdits tarifs.

4. n ne pourra ôtre établi, à l'exportation des marchandises de France dans les Royaumes-Unis, et réciproquement, un régime moins favorable que celui actuellement en vigueur.

Le régime des armes et munitions de guerre reste soumis aux lois et règlements des États respectifs.

5. Les drawbacks établis à l'exportation des produits suédois et norwégiens ne pourront être que la reproduction exacte des droits d'accise ou de consommation intérieure grevant lesdits produits ou les matières dont ils sont fabriqués.

De môme les drawbacks établis à Texportation des produits français ne pourront être que la représentation exacte des droits d'accise ou de consommation intérieure grevant lesdits produits ou les matières dont ils sont fabriqués.

Les Hautes Parties contractantes pourront, outre les di'oits de douane, frapper les marchandises étrangères d^une taxe supplémentaire égale aux droits d'accise ou de consommation intérieure qui grèvent ou qui grèveront les articles similaires indigènes ou les matières avec lesquelles ils auront été fabriqués.

Il est convenu entre les Etats contractants que, dans le cas de suppression ou de diminution de droits d'accise ou de consommation dont il est question dans cet article, les taxes supplémentaires imposées aux produits d'origine ou de manufacture française, suédoise ou norwégienne seront supprimées ou réduites de sommes égales a celles dont seraient diminués ces droits d'accise ou de consommation.

Toutefois, en cas de suppression, s'il est établi une surveillance, un contrôle ou un exercice administratif sur les produits fabriqués, les charges directes ou indirectes dont les fabricants nationaux seront grevés, seront compensées par une surtaxe équivalente sur les produits de l'autre Pays.

6. Les deux Gouvernements se réservent la faculté d'imposer sur les produits dans la composition ou la fabrication desquels il entre de l*alcool un droit équivalent à l'impôt intérieur de consommation grevant l'alcool employé.

7. Les marchandises de toute nature originaires de l'un des Pays respectifs et importées dans l'autre ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale.

Commerce. 175

TontefoiSy lee droits de Timportation pourront être augmentés des sommes qui représenteraient les frais occasionnés anx productenrs nationaux par lee frais de l'accise.

8. Les eaux-de-vie et esprits de raisin en cercles provenant de France ei importés directement par mer en Suède ou en Norwège seront admis à des droits identiques à ceux qui grèvent ou grèveraient les esprits de fabrication suédoise ou norwégienne. Toutefois, ces droits seront augmentés d'une surtaxe de onze couronnes (15' 28*^) Thectolitre d'alcool pur à cent degrés, laquelle surtaxe sera diminuée d*un centième par chaque degré an-dessous de cent degrés que contiendraient ces esprits pesés à la température de quinze degrés avec Talcoomètre Gay-Lussac

Les eaux-de-vie de môme nature en bouteilles ou en cruchons seront, «us distinction de degré, taxés, à Tentrée en Suède ou en Norwège, comme Taloool pur. Les liqueurs seront, sans distinction de degré, taxées, à l'entrée en Suède ou en Norwège, comme Talcool pur ordinaire.

Pour établir que les eaux-de-vie sont de raisin et d*origine française, Timportateur devra présenter à la douane suédoise ou norwégienne soit une déclaration 'officielle faite devant un magistrat siégeant au lieu de production, soit un certificat délivré par le chef de service des douanes du bureau d'exportation, l'un ou l'autre confirmé par un certificat délivré gratuitement par le consul ou vice -consul des Royaumes - Unis du port d'embarquement.

n est entendu que si, dans la pratique, ces certificats ne correspondent pas à leur but, le Gouvernement des Royaumes-Unis pourra établir, d'un conmiun accord avec le Gouvernement français, tel moyen de contrdle qui sera jugé efficace.

9. La Suède et la Norwège s'engagent à ne point soumettre le sucre lafiBné importé dans les Royaumes -Unis à un droit de douane surpassant de quarante - deux pour cent le droit de douane moyen fixé dans chacun des États pour l'importation du sucre brut.

10. Les articles d'orfèvrerie et de bijouterie en or, argent, platine on autres métaux, importés de l'un des Etats contractants, seront soumis dans l'autre au régime du contrôle établi pour les articles similaires de bhrieation nationale et payeront, s*il y a lieu, sur la môme base que esnz-ci, les droits de marque et de garantie.

11. Les Hautes Parties contractantes se garantissent réciproquement k traitement de la nation la plus favorisée pour tout ce qui concerne l'importation, l'exportation et le transit. Chacune d'elles s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tous privilèges ou abaissements dans les tarifis des droits à l'importation ou à l'exportation des articles mentionnés ou non dans le prient Traité qu'elle pourrait accorder à une tierce puissance. Les Hautes Parties contractantes s'engagent, en outre, à n'établir Vvmm envers l'autre aucun droit ou prohibition d'importation ou d'exportation qpi ne soit en môme temps applicable aux autres nations.

12. Les marchandises non originaires de Suède ou de Norwège importées des Royaumes-Unis en France, soit par terre, soit par mer, ne pooxTont pas ôtre grevées de surtaxes supérieures à celles dont seront pai^*

176 France. Suède et Narrége.

aiblea les marcbuidises de même nature importées en France de toat autre psj8 européen autrement qa*en droiture par navire Irançais.

Les Royaumes-Unis se réservent, de lenr c«>té, la faculté d'établir sur les marchandises non originaires de France âea àartaxes égales à celles qui seront appliquées en France aax importations faites autrement qn*en droiture.

Les bois communs importés de Belgique par la frontière de terre seront affranchis de la surtaxe établie par la loi du 7 mai 1881.

Les surtaxes imposées par cette même loi seront réduites, pour les cafés, à cinq francs par cent kilogrammes, et pour le cacao, à dix francs par cent kilogrammes, décimes compris.

13. Les Français en Suède et en Norwège, et réciproquement les Suédois et les Norwégiens en France, jouiront de la même protection que les nationaux pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce.

Le droit exclusif dexploiter un dessin ou modèle industriel ou de fabrique ne peut avoir, au profit des sujets des Rojaumes-Unis en France, et réciproquement au profit des Français en Suède et en Norwège, une durée plus longue que celle fixée par la loi du Pays à l'égard des nationaux. r Si le dessin ou modèle industriel ou de fabrique appartient au domaine public dans le Pays d'origine, il ne peut être l'objet d'une jouissance exclusive dans l'autre Pays.

Les dispositions des deux paragraphes qui précèdent sont applicables aux marques de fabrique ou de commerce.

Les droits des sujets des Royaumes-Unis en France, et réciproquement les droits des Français en Suède et en Norwège, ne sont pas subordonnés à Tobligation d'y exploiter les modèles ou dessins industriels ou de fabrique.

14. Les nationaux de l'un des Pays contractants qui voudront s'assurer dans l'autre la propriété d'une marque, d'un modèle ou d'un dessin, devront remplir les formalités prescrites à cet effet par la législation respective des États contractants.

Les marques de fabrique auxquelles s'appliquent les articles 13 et 14 de la présente Convention sont celles qui, dans les Pays respectifs, sont légitimement acquises aux industriels ou négociants qui en usent, c'est-à dire que le caractère d'une marque de fabrique française doit être apprécié d'après la loi française, de même que celui d'une marque suédoise ou norwégienne doit être jugé d'après la loi de Suède ou de Norwège.

Toutefois, le dépôt pourra être refusé si la marque pour laquelle il est demandé est considérée par l'autorité compétente comme contraire à la morale ou à l'ordre public.

15. Les dispositions du présent Traité sont applicables, sans exception, à l'Algérie.

16. Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons et qui sont importés en Suède et en Norwège par des commis voyageurs des maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs des maisons des Royaumes-Unis y jouiront, de part et d'autre, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration

Commerce. 177

en entrepôt, d^une restitution des droits qni devront ôtre déposés à Tentrëe ; ces formalités seront réglées d*an commun accord entre les Parties contraetantes.

17. Les commis voyageurs voyageant dans les Royaumes-Unis pour le compte d'une maison française pourront y faire des achats pour les besoins de leur industrie et recueillir des commandes, avec un sans échantillons, mais sans colporter de marchandises.

Il y aura réciprocité en France pour les commis voyageurs des Boyanmes-Unis.

Les commis voyageurs français ne pourront être soumis, dans les Boyaumes - Unis , à un droit de patente supérieur au droit de patente le moins élevé applicable aux commis voyageurs nationaux de môme condition. Un impôt équivalent à celui qui est prélevé sur les commis voyageurs français, soit en Suède, soit en Norwège, pourra ôtre exigé en France des voyageurs de commerce suédois ou norwégiens.

18. Le présent Traité entrera en vigueur le 9 février 1882 et restera exécutoire jusqu'au 1^^ février 1892.

Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesaer les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à ^expiration d'une année à partir du jour ot l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.

Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, • d'un commun accord, dans ce Traité et les tarifs y annexés toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit et ses principes et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience.

19. Les stipulations qui précèdent seront soumises à l'approbation des représentations nationales respectives.

20. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées au plus tard le 7 février 1882.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs cachets.

Fait à Paris, en double expédition, le trentième jour du mois de décembre de Tan mil huit cent quatre-vingt-un.

Létm GambeUa, M. Rouvier. E, SpuUer. P. Tirard. O. Sibbem.

H, Akerman, Dr, O.-J, Broeh,

Article additionneL

Les Hantes Parties contractantes conviennent que, en attendant la conclusion d^une convention spéciale, les ressortissants do chacun des Pays lespeetifs jouiront, dans l'autre, du traitement national en ce qui concerne la propriété littéraire, artistique et industrielle.

Fait à Paris, le 30 décembre 1881.

léim ChmnJbma. M. Rowoier. E. SpuUer. P. Tirard, O, Sibbem.

£r. Akemum. Dr. O.-J. Broch.

Keu». Hecuêil Oén. ^ 8. IX, M

France^ Suède et Norvège.

Déclaration.

Les plénipotentiaires des Royaumes - Unis de Saède et de Norwège déclarent qne leur Gouvernement s'engage à soumettre à la prochaine diète de Suède , ainsi qu*à un prochain storthing , en Norwège , des projets de loi ayant pour objet de réduire le droit de patente que devront acquitter les commis voyageurs non domiciliés dans le Pays, tant étrangers qu'indigènes, à la moitié de la patente à laquelle ils sont actuellement assujettis en Suède.

Les mômes plénipotentiaires renouvellent, au sujet du régime fixé pour les vins et spiritueux français à leur importation dans les Royaumes-Unis, les réserves déjà énoncées par eux dans le cours de la huitième conférence.

Léon Oambetta. M. Rauvier. E. SpuUer. P. Tirard. G. Sibbem,

H, Akerman, Dr, O.-J, Broch,

TARIF A

Droite à rentrée en France.

Dénomination des articles.

Droits.

Peaux brutes, fraîches ou sèches:

— grandes

— petites, de bélier, de brebis et de mouton

— petites, d*agneau, de chevreau et autres

Pelleteries brutes

Graisses animales autres que du poisson :

— suifs

— saindoux et autres

Dégras de peaux

Fromages de p&te molle

— de p&te dure

Beurre frais et fondu

— salé

Poissons frais de mer

— frais d*eau douce

Poissons secs, salés ou fumés: morue, y compris le klippfish . .

— secs, salés ou fumés, autres, y compris le stockfish. . . .

— conservés au naturel, marines ou autrement préparés . . . Huîtres fraîches, naissain

— fraîches, autres

— marinées

Homards et langoustes frais

— conservés au naturel ou préparés

Moules et autres coquillages pleins

Graisses de poisson

Blanc de baleine et de cachalot: brut

— pressé |

fir. c.

Les 100 kilogr.

Exemptes.

Exempts.

4 00 Exempt

5 00 Exempts.

Exempt

Le mille.

1 50 Lee 100 Ulogr.

Exempts.

Commerce.

Dénomination des articles.

Droits.

Blanc de baleine et de cachalot: raffiné

Rognes de morue et de maquereau

Fanons de baleine, bruts

Peaux de chieus de mer et de phoques, brutes

Résines indigènes et autres produits résineux

Bois communs: bois h construire, de chêne, d*orme et de noyer, bruts ou équarris

— bois k construire, de chêne, d'orme et de noyer, sciés, de

tonte dimension

— bois à construire, autres, bruts ou équarris

— bois à construire, autres, sciés, de toute dimension. . . .

— m&ts, matereauz, espars, pigouilles, manches de gaffe, manches

de fouine et de pinceau k goudron, avirons et rames . . .

— merrains

— bois en éclisses

— bois feuillard

— perches et échalas

— liège brut, r&pé ou en planches . *

— bois à brûler et charbons de bois ou de chèneyottes . . .

— autres bois communs

Drilles

P&tes de bois

Pierres et terres servant aux arts et métiers, non dénommées Matériaux: ardoises pour constructions, brutes

"-^ ardoises pour toitures

Matériaux: carreaux, briques et tuiles

— briques en terre réfractaire

— pierres de construction, brutes

— pavés

Fer: minerai

— fonte brute, fonte épurée dite mazée et fonte moulée pour lest

de navires

— en massiaux ou prismes retenant encore des scories. . . . (N« seront considérés comme retenant encore des scories que les

nsassianx on prismes qai en contiendront au moins 4 p. 0/0 )

— étiré en barres, fer d'angle et k T, rails de tontes formes et

dimensions, essieux et bandages bruts de forge

(Les fers bruts en barrres ountenaot 4 p. 0/0 des scories ou plus seront admis an droit des massiaux retenant encore des scories )

— fenillard en bandes: de plus d*un millimètre d*épaisseur . .

— feuillard en bandes: d*un millimètre d^épaisseur ou moins .

— dit machiné, servant à la fabrication des fils de fer. . . .

— tôles laminées ou martelées, planes, de plus d*un millimètre

d'épaisseur: non découpées

— tôles laminées ou martelées, planes, de plue d*un millimètre

d*épaiB8eur: découpées d*une façon quelconque

— tôles minces et fers noirs en feuilles planes, d'un millimètre

d*épaiB8enr ou moins: non découpées

fr. c.

Les 100 kilogr.

Exempts.

Exemptes.

Exempts.

1,000 feuilles.

Exempt.

0 25 Exempt.

Exempts.

Exemptes.

Le mille.

Exempts.

Exemptes.

Exempts.

Exempt.

Les 100 kilogr.

Dénomlaatioa <i«i mrtîelef.

Droits.

ftt'. tMftA mîno^ et fen Qoirs eu feoilles planes», d'an mlUini^tie «i'^pai^t^tir on moto»: déeoapéea d'aae fiLçou «loelcoaq-je. .

— ét.Skmé ffer-hlancj. caivré, zin^ué oa plombe

FiU d« f4»T, r^n'îU iioi«>nt ou son ëtAméa , cnirréfl an zm^és: de

5/1'"* dp: millimètre de diamètre oa moîas

-^ qn'iU «oi^Bt on non étJunéÊ, etÛTréa oa lin^Tié^. ftatr«4 . . Acier en barr«^: ra.iU, esMieax et bandages «le roae» brat«, de forge

— en ^/arreii , an^re^i ie toate espèce et feoilianl*

— en t^lf^ oa en b-an^^st bronea , lammée» a ehaod . arant d*é-

paiiiitear pla^ d'un demi-millimètre: non découpée:* . . .

— en tôle» ou en bander bnxnes. laminées à ehaad, aj^nt d'épaiâsear

plan d*on demi-millimètre: découpées d*ane façon qaelconqae -- en t6le« on en ban les brunes, laminées a chaad, ajant d*é-

paÎMenr on demi-millimètre oa moins: non décoopées en tôles oa en bandes brunes, laminées k chaud, ajant d'é-

paiftieur un demi-millimètre ou moins: découpées d'une façon

quelconque

en tôles on en l»andes blancbes. laminées à froid, de toute

épaisseur: non découpées

— en tôles ou en bandes blanches, laminées k froid, de toute

épaisseur: découpées d*une façon quelconque

— filé, même bhincbi, pour cordes d'iostruments

Limailles et pailles

Ferrailles (débris de TÎeui ouvrages en fer ou en fonte) . . .

— (débris de vieux ouvrages en acier). ...

M&chefer et scories de forge

Cuivre: minerai

-' pur ou allié de zinc ou d*étaîn, de première fusion (en masses,

barres, saumons ou plaques)

pur oïl allié de zinc ou d'étain, laminé ou battu, en barres ou en planches

— pur ou allié de zinc on d*étain , en fils de toute dimension,

polis ou non, autres que dorés ou argentés

— doré ou argenté, en niasse ou lingots, battu, tiré, laminé ou

filé sur fil ou sur soie

limai IIrh et débris de vieux ouvrages

Plomb: minerai et scories de toute sorte

— en masses brutes, saumons, barres ou plaques

~ allié d*antimoine (en masses)

— battu ou laminé

— limailles et débris de vieux ouvrages

Zinc: minerai cru ou grillé, pulvérisé ou non

en masses brutes, saumons, barres et plaques

— laminé

— limailles et débris de vieux ouvrages

Nickel: minerai

— speiss

-- pur ou allié d^autres métaux, notamment de cuivre ou de

sine (argentan): en lingots ou masses brutes

— pur ou allié d*autre8 métaux, notamment de cuivre ou de

sine (argentan): butta, laminé on étiré

Lm ]<» kilocr.

Exempts.

Exempt.

100 00 Exempts.

Exempts.

Exempt.

3 00 Exempts.

Exempt Exempt

Lm 100 kUofT.

4 00 Exempts.

Exempt.

Exempt

Commerce.

Dénomination des artioles.

Droits.

Antimoine: minerai . .

— sulfuré, fondu

— métallique ou régule

Arsenic: minerai

— métallique

Cadmium brut

Bismuth (étain de palace)

Manganëfle: minerai

Cobalt vitrifié en masses ou en poudre

Minerais non dénommés

Acide oxalique

Bougies de toute sorte

Colle de poisson

Bière

Papier dit ds /antaine^ colorié, marbré, gaufré, qu*il soit ou non recouvert de métal***)

— autre de toute sorte

Carton en feuilles

— moulé (papier m&ché)

Livres

Gravures, estampes, lithographies, photographies et dessins de

toute sorte sur papier

Cartes géographiques ou marines

Musique gravée ou imprimée

(Les contrefaçons en librairie restent soumises à la prohibition.)

Étiquettes imprimées, gravées ou coloriées

Qants d*agnean ou de veau, simplement cousus

— piqua

— de chevreau ou chevrette, simplement cousus

— piqués

Pelleteries préparées ou en morceaux cousus, à Texception des

suivantes, qui sont admissibles en franchise: