SO
Le* Iw kil.
Idem.
tb*} 00
Idem.
tè 00
Idem.
Idem.
1 10<> kiL Idem.
Idem.
Idem.
Idem.
dû 00 35 00 35 00
et eartoa ourn d*«stre «or:e. aicfi que le papier màcbé Le« l<»kiL
Jkrtielcs éÏJtn.
Fleun artificielles ec gaxe oo autres mAtièref
Piomes de pamre
Pltunes à lit épuréei
Cfaapeaax de soie oo en étoffes de loie né angée
d^aatre» matière* , autre:* cLapvs&ux de
femme garnie de fleurs, piamet ou autres
oroemecti. a Texception de rubans . .
— autres ccap^raux ou casquettes:
«I) cirés on non, en ftrutre de toute eapèce
^j en paille, crin
BrosMrrie:
— en boi» on en métaux
— en ot ou antret matières
Ouvrages en crin autres que chapeaux et casquettes
Pommade, poidi brut
Tabletterie de bois
Étuis à coudre ou à écrire, à rasoirt, trouises
de barbier f^mies
Vins en cercles (tous droits compris, sou4 les
réserves énoncées à la déclarât ion annexée
au présent traité)
— en bouteilles
— arec addition par bouteille de 1 ore . .
(Ks seront p«s réputés tîds les liquides contenant one quantité d'alcool snpérieiire à 1 5 p. 0, 0.)
G&teaux
Confiserie et sucreries '
Comestibles en boîtes soudées, poids brut:
— sardines et anchois, conserrés à l'huile .
— autres, d*animaux
~ autres, non d*anîmaux
Os et dents ouvrés, d*éléphant, de morse et
autres
Cornes ouvrées: boutons, peignes et autres,
7 compris le poids du papier, cartons
ou boites d*enve1oppe
Pierres et ouvrages en pierre
Cire, bougies en cire, bougies stéarique», en
paraffine, etc
Toutes les marchandises non comprises au
tarif général
Létm GambeUa. M. Bouvier. E. SpuUer. P. Tirard. O. SOftsm.
H, Akerman. Dr. O.-J. Broek,
Idem.
L*bectol.
Par bout.
Les 100 kil.
Idem.
Idem.
Idem.
Idem.
Idem.
Idem.
Idem.
35 00 Exempts.
49 00 Exempts.
Idem.
La valeur.
Nofrigatkm. 193
FRANCE, SUÈDE ET NORVÈGE
aité de navigation signé à Paris, le 30 décembre 1881*).
BulUtin des Une, XIP Série, No. 718,
Le Président de la République française
Et Sa Majesté le Roi do Suède et de Norwège,
Également animés du désir de resserrer les liens d*amitié qui unissent États contractants et voulant assurer le déyeloppement des relations ^times entre la France et les Royaumes- Unis , ont résolu de conclure traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir:
Le Président de la République française:
M. Léon Gambetta, député, président du Conseil, ministre des affaires "aiigères ;
M. Maurice Ronyier, député, ministre du commerce et des colonies;
M. E. Spuller, député sous - secrétaire d^Ëtat au ministre des affaires angères;
M. Tirard, député, ancien ministre de l'agriculture et du commerce;
Et Sa Majesté le Roi de Suède et de Norwège:
M. Georg Christian Sibbem, ancien ministre d'État, son envoyé exlordinaire et ministre plénipotentiaire à Paris, chevalier commandeur des ires de Suède, grand-croix de l'ordre de Saint -Olaf do Norwège, ofBcier Torde national de la Légion d'honneur, etc. etc. etc. ;
M. Henrik Akerman, son ministre résident près la cour royale d*Eskgne, commandeur de l'ordre de Wasa, première classe, chevalier de Tordre ) Saint-Olaf de Norwège, commandeur de Tordre national de la Légion honneur, etc. etc. etc.;
M. Ole Jacob Broch, ancien ministre, professeur à l'université de ^ristiania, grand-croix de Tordre de Saint-Olaf de Norwège, conmmandeur ^0 Tordre national de la Légion d'honneur, etc. etc. etc. ;
Lesquels, après s*être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifis, 3r(mvé8 en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:
Art. 1*^. n y aura pleine et entière liberté de commerce et de na- ^tion entre les nationaux des Hautes Parties contractantes ; ils ne paye- "ont pas, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, ^66 ou lieux quelconques des États respectifs, soit qu'ils s'y établissent, ioit qu'ils y résident temporairement, de droits, taxes ou impôts, sous [Q^ue dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se ^oreevront sur les nationaux; et les privilèges, immunités ou autres fa- ^9on quelconques dont jouissent, en matière de commerce, d'industrie ou le navigation, les nationaux de Tun des États contractants, seront communs • eenx de Tautre.
2. Les navires français, chargés ou non, ainsi que leurs cargaisons,
*) Las ratifications ont été échangées le 12 mai 1882.
Nau9. Jtecuêil Oén. V S. IX, N
194 frmee Smède ei Narvéae.
en S aède ou en Norwège, et les navires suédois ei norwégiens, chargés on Don, aJQ^i que leurs cargaibons. en France ou en Aigcjîe, à lear arrÎTée d*i2n port quelconque et quel que i^oit le lieu d^orîgioe oa de destination de leurs cargaisouB, jouiront, sous tous les rapporu. à Tentrée, pendant leur séjour et à la sortie, du m^me traitement que les naTÎres natîonanx et leor» cargaisons.
Il est fiit exception à la disposition qui précède pour le cabotage, dont le régime deiiienre soamis aux lois respect iv€:s des Pajs contractants.
Il est, d'ailleurs . convenu que les navires des nations respectives naviguant au caVx>tage seront traités, de part et d'autre, sur le même pied que les navires des nations IfS plus favorisées.
3. Seront e<^rnplètement affranchis de? liroits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs:
1^ Les navire» qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en sortiront sur lest;
2. Les navires qui, p .ssant d'un port de l'un des État^ respectifs dans an oa plusieurs ports du même Etat . soit pour v déposer tout oa partie de leur cargaison, soit pour j composer on pour y compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ;
3^ Les navires qui , entrés avec chargement dans un port , soit volontairement , soit en rel&che forcée , en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce.
Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération d® commerce: le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier, les dépensées nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque T administration des douanes en aura donné Tautorisation.
4. Les deux Uaut'S Parties contractantes se réservent la faculté de prélever, dans leurs ports respectifs, sur les navires de l'autre Puissance, ainsi que sur les marchaudises composant la cargaison de ces navires, des taxes spéciales affectées au besoin d'un service local.
Il est entendu que les taxes dont il s'agit devront, dans tons les cas, être appliquées également aux navires des Hautes Parties contractantes on à leurs cargaisons.
£n ce qui concerne le placement des navires, leur chargement ou leur déchargement dans les ports , havres , rades ou bassins , et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les États respectifs, aucun privilège, ni aucune faveur, qui ne le soit également aux navires de l'autre Puissance, la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapport, les bâtiments français et les bâtiments suédois et norwégiens soient traités sur le pied d'une parfaite égalité.
5. La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d*autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque Pays, au moyen de
Navigation. 195
titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers.
6. Les navires français entrant dans nn port de Tun ou de Pautre des Boyanmes-Unis , et réciproquement les navires saédois et norwégiens entrant dans un port de France, et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leurs cargaisons, pourront, en se conformant aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de leurs cargaisons qui serait destinée à un autre port soit du même pays, soit d*un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leurs cargaisons , aucun droit de douane , sauf celui de surveillance, lequel, d'ailleurs, ne pourra être perçu qu'au taux fixé poui* la navigation nationale.
7. Les b&timents de lioyaumes-Unis dans les colonies françaises seront, en tous points, à leur entrée, pendant leur séjour, ainsi qu'à leur sortie, qu'ils soient chargés ou sur lest, et sans distinction de provenance, traités comme les navires de la nation européennne la plus favorisée.
8. Les stipulations du présent Traité ne sont pas applicables en ce qui concerne les avantages dont les produits de la pêche nationale sont on pourront être Tobjet tant en France que dans les Boyaumes-Unis.
9. Les Hautes Parties contractantes s'accordent réciproquement le droit de nommer dans les ports et places de commerce de chacun des Pays respectifs des consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires, se réservant toutefois de n'en pas admettre dans tels lieux qu'elles jugeront convenable de désigner. Les consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires , ainsi que leurs chanceliers , jouiront , à charge de réciprocité, des mêmes privilèges, pouvoirs et exemptions dont jouissent ou jouiront ceux des nations les plus favorisées.
Dans le cas où ils exerceraient le commerce, ils seront tenus de se soumettre aux mômes lois et règlements auxquels sont soumis , dans le même lieu, par rapport à leurs transactions commerciales, les particuliers de leur nation.
10. Les consuls, vice-consuls et agents consulaires de chacune des Hantes Parties contractantes recevront des autorités locales toute aide et assistance pour la recherche, l'arrestation et la remise des marins et autres individus faisant partie de Téquipage des navires de guerre ou de commerce de leur Pays respectif et qui auraient déserté dans un port situé sur le territoire de Tune des Hautes* Parties contractantes.
A cet effet , ils s'adresseront par écrit aux tribunaux , juges ou fonctionnaires compétents, et justifieront , par l'exhibition des registres du bâtiment, rôles d'équipage ou autres documents officiels, ou bien, si le navire était parti, par la copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes quHls réclament ont réellement fait partie dudit équipage.
Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra être refusée.
Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du Pays, à la réquisition et aux frais des agents précités, jusqu'au moment oii ils seront réintégrés à bord du
196 Frmmee, Smèét et Sanéft.
hkximml vaqoei îk appsrcîesiient od jusqu'à ee qm^ime oeeuioB se présente de ]«6 mTojer «iaiif le Paji desôiU agents, sur ie naiire de U même oa de tfOste auatre nsûon.
51, ptjtutMBt, cette oecuion ne se pramitait pas dsBS le déisi de deux moii a compter da jour de leizr arrestation, on â les 6mis de leor empriumntsAînX n'étaient pas régulièrement acquitté» par la parde à Im reqnéie de laqoeiie TarFestation a été opérée, lesdiCB déserieiirs seront remis en liberté, sam qn'ili puissent être arrêtés de nooTean pour Im même caose.
Xéanm<»ns. » le déserteur arait commis, en ontre, quelque délit à terre, bob extradition pourra être différée par les aatorites locales JQsqa*à ee qae le tribunal compétent ait dûment statue stit le dernier délit et qne le J3gem«nt interrenn ai: reçu son entière exécmicn.
D est également entoida qne les marins on antres indiridas faisant partie de réqaipage, sujets du Pajs où la désertion a en lien, sont exceptés des stipulations da présent article.
11. Tontes les opérations relatÎTes an sanTetage des narires naufragés ou échoués seront dirigées par les consoU. vice-consuls, agents consulaires et les dianceliers de TÉtat auquel les navires appartiendront, si les lois de ce même Pavs les y autorisent.
L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les Etats respectifs ponr maintenir Tordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s*il8 sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
En Tabsence et jusqu*à Tarrivée des consuls, vice-consuls, agents consulaires ou chanceliers , les autorités locales devront . d'ailleurs , prendre toutes mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés.
Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront assujetties à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation locale.
12. Les Hautes Parties contractantes ne pourront accorder aucun privilège, faveur ou immunité concernant le commerce ou la navigation à une tierce puissance, qui ne soit aussi, à l'instant, étendu à Tautre Partie contractante.
13. Lo présent Traité entrera en vigueur en même temps que le traité de commerce conclu par les Hautes Parties contractantes sous la date de ce jour, et aura la même durée.
14. Les ratifications du présent Traité seront échangées à Paris en même temps que celles du traité de commerce précité.
En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifis Tont signé et j ont apposé leurs cachets.
Fut à Paris, en double expédition, le 30 décembre 1881.
Léon OambeUa, M. Bouvier. SpuUer. P. lïrard.
G. Sibbem. H. Aherman. Dr. O.-J. Broeh.
Autriche, France. 197
