FRANCE. MAKOKO
Loi du 30 novembre 1882 qui approuve les Traité et Acte signés, les 10 septembre et 3 octobre 1880, par M. de
Brazza et le Roi de Makoko.
BuUêtin des ioù, XIP Série No. 752.
Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté,
Le Président de la Répnblique promulgue la loi dont la teneur suit:
Article unique. Le Président de la République et autorisé à ratifier et à faire eiécuter les Traité et Acte conclus, les 10 septembre et 3 octobre I88O9 entre M. Bavorgnan de Brazza, enseigne de vaisseau, d'une part, et le EU>i Makoko, suzerain des Batekés, et ses chefs, d'autre part; Traité et Aote dont le texte demeure annexé à la présente loi.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de PEtat.
Fait à Paris, le 80 novembre 1882.
J, Orévy.
Le Président du ConseU, Ministre des affaires étrangères, E, Dudere.
Annexes.
Au nom de la France et en vertu des droits qui m*ont été conférés, le 10 septembre 1880, par le roi Makoko, le 8 octobre 1880, j*ai pris possession du territoire qui s*étend entre la rivière Djné et Impila. En signe de cette prise de possession, j*ai planté le pavillon français à Okila, en présence de Ntaba, Scianho-Ngaekala, Ngaeko, luma-Nvoula, chefs vassaux de Makoko, et de Ngalième, le représentant officiel de son autorité en cette circonstance. J*ai remis à chacun des chefs qui occupent cette partie de territoire un pavillon français, afin qu'ils l'arborent sur leurs villages en sigpie de ma prise de possession au nom de la France. Ces chefs, ofifieiellement informés par Ngalième de la décision de Makoko, s*inclinent devant son autorité et acceptent le pavillon et par leur signe fait ci-dessous donnent acte de leur adhésion à la cession de territoire faite par Makoko. Le sergent Malamine, avec deux matelots, reste à la garde du pavillon et est noDuné provisoirement chef de la station française de Ncouna.
Par renvoi à Makoko de ce document fait en triple et revêtu de ma signature et du signe des chefs, ses vassaux, je donne à Makoko acte de ma prise de possession de cette partie de son territoire pour rétablissement d*une station française.
Fait à Ncouna, dans les États de Makoko, le 8 octobre 1880.
L'Enseigne de vaisseau, P. Savorgnan dé Brama,
216 Bi^ng^ France.
Ont apposé leur signe:
Le chef Ngalième, représentant de Makoko ;
Le chef Scianho Ngaekala, qui porte le collier d'investiture donné -^ Makoko et commando à Nconna, sous la souveraineté de Makoko; Le chef Ntaba; Le chef Ngaeko; Le chef luma-Nvonla.
Le roi Makoko, qui a la souveraineté du pays situé entre les sonrc:^^ et l'embouchure de Lefini et Ncouna, ayant ratifié la cession de faite par Ngampey pour rétablissement d'une station française et fiât, plus, cession de son territoire à la France, à laquelle il fait cession de droits héréditaires de suprématie; désirant, en signe de cette cession, borer les couleurs de la France, je lui ai remis un pavillon français, par le présent document, fait en double et revôtu de son signe et de signature, donné acte des mesures qu'il a prises à mon égard, en me c(^ sidérant comme le représentant du Gouvernement français.
Fait à Nduo, au village de Makoko, le 10 septembre 1880.
L'Enseigne de vaissseau, Chef de la mission de l'Ogowe et du Congo intérieur,
P. Savcrgnan dé Brama,
Makoko a fait ci-contre son signe X.
BAFING, FRANCE Pacte d'amitié signé à Gapand, le 14 décembre 1882.
Mémorial diplomatique du 3 mars i883.
Art. 1*'. Le Bafing est placé sous le protectorat de la France.
Art. 2. La République française promet aide et protection au Bafing , dans le cas où les habitants de ce pays seraient menacés dans leurs personnes ou leurs biens pour avoir exécuté le pacte d'amitié qu*il conclut librement avec la France.
Art. 8. La République française ne s'immiscera ni dans le gouvernement ni dans les affaires intérieures du Bafing.
Toutes les contestations entre les différents villages continueront à ôtre réglées selon les coutumes du pays.
Toutefois, le gouverneur aura le droit d'intervenir dans le cas où il le jugerait nécessaire dans l'intérêt de la France.
Dans le cas où les contestations qui surgiraient entre les habitants du Bafing et les Français, ou les pays qui sont liés à la France par des traités d'amitié, ne pourraient ôtre réglées à Tamiable, elles seront portées devant le commandant de Kita, qui décidera.
Canor^ F\ra$u:e. 217
Appel pourra ôtre fait de sa décision, par rune on Tantre partie, an commandant supérieur d'abord, au gouverneur en dernier ressort.
Art. 4. l France aura le droit de continuer dans le Bafing les établissements militaires et d'exécuter les grandes voies de oommunications qu'elle jugera utiles.
Dans ce cas les habitants de la région fourniraient des manœuvres qui seraient payés comme dans la région voisine du Gangaran.
Art. 5. Le commerce se fera librement et sur le pied de la plus parfaite égalité entre les Malinkès du Bafing et les sujets français ou autres placés sous le protectorat de la France.
Les caravanes et marchandises seront scrupuleusement respectées dans leurs personnes et leurs biens.
Art. 6. Le roi du Bafing s'engage à donner aide et protection à tons les courriers et à tous les convois, par terre ou par eau, venant des postes français, tels que Kita et Bafoulabé.
Toutes les dépenses faites par les courriers ou les convois devront ôtre payées; s'il en était autrement, le roi de Bafing aurait recours à Tantorité du commandant de Kita.
Art. 7. Le présent traité, fait en triple expédition, ne sera définitif qu'après approbation du gouvernement français.
Fait et signé à Gapand, résidence du roi Sago-Bamakha, le 14 décembre 1882, en présence de:
8ilman 8iUy, interprète:
SUman SiUy, fils;
Ofdcuko, fils aîné du roi ;
ScLgo-Bamahha, roi du Bafing ;
P. MadUndé^ héritier du royaume du Bafing et par procuration le roi.
Bonnier^ Capitaine d'artillerie.
Pour ratification:
Le gouverneur du Sénégal et dépendances,
René ServaHua,
