FRANCE, TAITI
Déclarations signées à Papeete, le 29 juin 1880, par le Roi Pomaré V et le Commissaire de la République, portant cession à la France des lies de la Société et dépendances*).
BulUiin dêê lois, XIP Série, No. 583.
Déclaration du roi Pomaré V.
Noos, Pomaré Y, Boi des lies de la Société et dépendances,
Parce qne nous apprécions le bon gouvernement qne la France a donné aigonrd*hai à nos États, et parce que nous connaissons les bonnes intentions de la République française à Tégard de notre peuple et de notre pays, dont elle veut augmenter le bonheur et la prospérité,
Voulant donner au Gouvernement de la République française une prenve éclatante de notre confiance et de notre amitié,
Déclarons par les présentes, en notre nom personnel et au nom de nos descendants et successeurs.
Remettre complètement et pour toiyours entre les mains de la France k gouvernement et Tadministration de nos États, comme aussi tous nos droits et pouvoirs sur les lies de la Société et dépendances.
Nos États sont ainsi réunis à la France; mais nous demandons à ce grand pays de continuer à gouverner notre peuple en tenant compte des lois et coutumes taïtiennes.
Nous demandons aussi de faire jnger toutes les petites afiaires par nos conseils de district, afin d'éviter pour les habitants des déplacements et des frais onéreux.
Nous désirons enfin que Ton continue à laisser toutes les affaires relatives aux terres entre les mains des tribunaux indigènes.
Quant à nous, nous conserverons pour nous -même le titre de roi et tous les honneurs et préséances attachés à ce titre ; le pavillon taltien avec le yac français pourra, quand nous le voudrons, continuer à flotter sur notre palais.
Nous désirons aussi conserver personnellement le droit de grftce, qui nous a été accordé par la loi taltienne du 28 mars 1866.
Nous faisons cette Déclaration à la famille royale, aux chefs et au peuple, pour qu'elle soit écoutée et respectée.
Papeete, le 29 juin 1880.
Le Roi, Pomaré F.
Lee Chefii, Maheanuu, Aiioa, HUoii Manua. Tere a Paiia. Marurai a Tahiro. Ternnàharai. Roometua, Maihau Tavana, Terai a Faaroau. TarurU Vekiaiua, Teriitapunui. Maraiauriauria. Ariipen. Tuahu a Rehia, Tani a Puckuioe. McUamao TeUioarU. Opuhara. MaiaUapo, RaihanH. Ttihiva.
Les Interprètes, •/. CcuUmêteau, A. M. Poroi,
L'Inspecteur des affaires indigènes. A, CaiUet.
*) V. la loi portant ratification de ces actes, N. B. 0., 2. Série, VI. 606.
222 Framce, Tmli.
Première déclaration du commissaire de la République.
Nous, commandant, commissaire de la République aux établissementa français de l*Océanie,
Agissant en vertu des pouvoirs qui nous ont été donnés,
Déclarons accepter, au nom du Gouvernement de la République frtuiçaise, les droits et pouvoirs qui nous sont conférés par Sa Majesté Pomaré V, auquel se sont joints tous les chefo de Talti et de Modrea;
Déclarons, en conséquence, sauf la réserve de la ratification du Gouvernement français,
Que les lies de la Société et dépendances sont réunies à la France.
Papeete, le 29 juin 1880.
J. CheêêL
Deuxième déclaration du commissaire de la République.
Nous, commandant des établissements français en Océanie, commissaire de la République près des lies de la Société et dépendances.
Vu la remise faite au Oouvernement de la République française, par le Roi Pomaré V, de tous ses droits et pouvoirs sur les lies de la Société et dépendances.
Agissant en vertu des instructions et pouvoirs qui nous ont été donnés,
Prenons rengagement, au nom de la France, de faire payer, à partir du 1" juillet 1880:
A Sa Majesté Pomaré V, une pension annuelle et viagère de soixante mille francs 60,000'
A Sa Majesté Marau Taaroa Salmon, une pension annuelle et viagère de six mille francs 6,000
Aux princes Tamatoa et Teriitapuuui , frères du Roi , une pension annuelle et viagère de six mille francs 12,000
A Terii?actua, fille de Tamatoa, et à Teriinavaharoa , fille adoptive de Teriitapanui, une pension annuelle de douze cents francs 2,400
A Isabelle Schaw, dite princesse de Joinville, veuve du prince Tuavira Joinville et belle- sœur du roi, une pension annuelle et viagère de six mille francs ' . . 6,000
A la mort des princes Tamatoa et Teriitapuuui, la moitié de la pension annuelle et viagère dont jouissaient ces princes sera réversible sur la femme et les enfants des susdits.
La pension accordée à la princesse de Joinville sera réversible sur la tète du jeune Hinoi Arii, fils de la princesse.
Le jeune Hinoi sera de plus élevé aux frais du Gouvernement français.
Le Gouvernement français payera aussi une rente annuelle et viagère de six cents francs à Terere a Tua, membre de la famille royale 600
U sera payé, en outre, à titre de récompense pour ser- Tioes rendus:
France^ Salvador. 223
A Arii Paea, ancien chef, une rente annaelle et viagère de
-hait cents francs . * 1,800
A Aitn Puaita et à Taharum, à Teihuarii, chacun une rente annuelle et viagère de douze cents francs 2,400
Total 91,200
Tontes les pensions ci -dessus indiquées, payées en remplacement de oeUes actuellement touchées par les intéressés, sont incessibles, insaisissables et inaliénables.
Nous nous engageons de plus à faire acquitter par le Gouyemement de la République française les dettes laissées à sa mort par la feue reine Pomaré lY, mère du Roi, conformément à l'état qui en a été dressé, et aussi à faire terminer le plus tôt possible la construction du palais royal oonunencé.
Papeete, le 29 juin 1880.
J, Cheêêé,
