DROITS D^ENTRÉE
Bases. Qaotités.
CD
CD
1^ classe , ( pesant 1 1 k. et plas les 100 m.
carrés
2* classe,
de 35 fils et moins aux 5 mm. carrés de 86 fils et plus aux 5 mm. carrés
de 35 fils et moins aux 5 mm. carrés
pesant de 7 à
11k. exclusi-Zde 36 à 43 fils aux 5 mm. carrés
vement les i 100 m. carrés. P® ^^ "^^ ®^ P^*^® ^"^ ^ ™"^* carrés 3* classe [de 2 7 fils et moins aux 5 m m. carrés
pesant de 3 à ^^ 28 à 35 fils aux 5 mm. carrés 7 k. exclusi-c yement les ^® ^^ ^ ^^ ^^^ *^^ ^ ^™' carrés
1100 m. carrés. \^^ ^^ ^^ ^^ P^^s ^^^ ^ Q^^* caiTés
fl'* classe, ( pesant 1 1 k. etl "^ ^^ ^^^ ®^ moins aux 5 mm. carrés plu8lesl00m.]^jg 3^ gjg ^^ j^^g ^^^ 5 ^^^ ^^^^g carrés. l
OD
2® classe, [de 3 5 fils et moins aux 5 mm. carrés pesant de 7 à 11k. exclusi-'de 36 à 43 fils aux 5 mm. carrés
vement les 100 m. carrés.
de 44 fils et plus aux 5 mm. carrés
3® classe , Me 27 fils et moins aux 5 mm. carrés pesant de 3 àj^^ 28 à 35 fils aux 5 mm. carrés
t lesl^^® ^^ * ^^ ^^® *^* ^ ™™' ^^^^^^ fl 100 m. carrés. 1^® "^^ fils et plus aux 5 mm. carrés
Onis, croisés et coutils. — Imprimés
i façon soie rÉcrus
S I (velvets.) iTeints ou imprimés ....
I {autres (cords, r^^yj^^
moleskins, "{ . ^
etc.) |Teint8 ou imprimés . . . .
Piqués, basins, façonnés, damassés et brillantes, pesant 3 kilogrammes et plus, par 100 mètres
carrés
Dentelles fabriquées à la iiiain et aux fuseaux Tons autres*)
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Valeur.
100 kU.
Id.
Id.
Id.
Valeur.
Valeur.
Exemptes.
et qui n*appartienDent pas a la catégorie des articles de mercerie, et de quincaillerie, ni a celle dea meubles et articles de ménage.
*) Cette classe comprend les tulles unis et brodés, les gazes et mousselines
Belgique. France.
MARCHANDISES
DROITS D*BNTiUêE.
Bases. Quotités.
t Châles et écharpes de cachemire desIndes Tissus de laine < Lisières de drap, entières ou coupées
ITous autres*)
Tissus de lin < Deutelles fabriquées à la main et aux
de chanvre et i fuseaux
de jute. ITous autres**)
Tissus do soie / Dentelles fabriquées à la main et aux
et de j fuseaux
bourre de soie.
Id.
Valeur.
> Valeur.
100 kil.
Exemptes.
Exemptes.
Exemptes.
Tous autres***) ^ou,aachoixdel*imporUlcur,
Valeur. { 10 p. c.
Tissus non spécialement tarifés
Tresses de paille de toute sorte
Truffes
Vannerie . Vergeoises
communes (bouteilles ordinaires).
Valeur.
Valeur.
Verreries
Exemptes.
ou, au choix de l'iniporUteari 100 kil. I 200 »
Valeur. , 10 p. c.
Mêmes droits que les sucres bruts.
100 kil. I I > ou, au choix de l'importateur,
Glaces et verres de vitrage . . . .
{Objets en verre ou en cristal, unis ou moulés, non coloriés entaillées taillés, gravés ou coloriés . .
Antimoine et bismuth
Balais communs
Betteraves
Beurre
Caoutchouc et gutta-percha bruts, en feuilles (sans addition de tissus) ou filés . . . .
Caractères typographiques
Cartes géographiques de portefeuille . . . .
Valeur.
Valeur.
Id.
i Id.
Id.
Id.
Libres
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
j Id.
brodées ou brochées, la bonneterie, la passementerie, la rubaunerie et les tissus mélangés, le coton dominant en poids.
*) Cette classe comprend les couvertures, tapis, bonneterie, passementerie, rubaunerie, dentelles, chaussons, etc., et feutres autres que ceux pour piano et K doublage ; les tissus mélangés, la laine dominant en poids.
**) Cette classe comprend les batistes et linons, bonneterie, passementerie, rubaunerie, tapis et tapisseries, tulles, tissus mélangés, le lin dominant en poids. ***) Cette classe comprend les bonneterie, passementerie, rubannerie, couvertures, tapis et tapisseries, taffetas gazes, etc., et les tissus mélangés, la soie dominant en poids.
Commerce,
MABCHANDISES.
DROITS D^ENTBÉB.
Qaotités.
