PORTUGAL, SUÈDE ET NORVÈGE
Procès -verbal concernant Taccession de TAllemagne à la
Convention du 31 mai 1865 pour Tentretieu du phare du
Cap Spartel*); signé à Tanger, le 4 mars 187 8,
Trattaii e Convenzioni, VI. 253,
Ce jonrdlini qnatre mars, mil huit cent soixante et dix-huit, les Représentante des Puissances étrangères accrédités à la Cour de Sa Majesté le 8altan du M^oc,
Savoir :
M. Théodore Weber, Ministre résident de l'Empire d* Allemagne,
M. Ernest Dalnin, Ministre résident de Belgique, chargé des intérêts de Suède et Norwège,
M. Edouard Romea, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire d'Espagne,
M. Félix A. Mathews, Consul général des Etats-Unis d'Amérique,
M. de VemouiUet, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de France,
Sir John Hay Drummond Hay, Ministre plénipotentiaire de la Grande- Bretagne, chargé des intérêts d* Autriche-Hongrie et des Pays-Bas,
M. Etienne Scovasso, Ministre résident d'Italie,
M. José Daniel Colaço, Chargé d'affaires de Portugal, s'étant réunis diez Sid Mohammed Bargasch, Ministre des affaires étrangères de Sa Majesté Chériffienne à Tanger, le Ministre résident de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, par ordre de* son Gouvernement, fait connaître à Sid Mohammed Bargasch, ainsi qu'à ses collègues, que l'Empire d'Allemagne, considérant que la marine impériale et la flotte marchande allemandes profitent du phare international, désire accéder à la Convention conclue le 31 mai mil huit bent soixante -cinq entre Sa Majesté le Sultan du Maroc et Yen d'une part, et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche Roi de Hongrie et de Bohême, Sa Majesté le Roi des Belges , Sa Majesté la Reine d'Espagne, Son Excellence le Président de la République des Etats-Unis d'Amérique, Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté le Bol des Pays-Bas, Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, et Sa Majesté le Roi de Suède et Norwège d'autre part, et participer aux droits et aux charges qui en découlent.
♦) V. K. R. a. XX. 850.
228 Perse ^ Russie.
Il ajoute que, la Diète de TEmpire Allemand ayant voté les fonds nécessaires à ce sujet pour Tannée budgétaire 1877 — 78, la participation de r Allemagne à la Convention daterait du 1*' avril de Tannée mil huit cent soixante dix-sept.
Sid Mohammed Bargasch, ainsi que les Représentants des autres Poissauces signataires de la Convention , tous autorisés d'avance par leurs Gouvernements respectifs, déclarent accepter an nom de ceux-ci Taccession de TAllemagne à la Convention du 31 mai mil huit cent soixante - cinq et invitent le Représentant de TEmpire allemand à siéger à Tavenir avec eux dans le Conseil international de surveillance et d'entretien du phare du Cap Sparte], avec les mômes droits et devoirs qu'eux mômes.
En foi de quoi , le ministre des affaires étrangères de Sa Majesté Chériffienne et les Représentants des Puissances précitées ont signé le présent Procès-verbal dressé en douze exemplaires identiques.
TA. Weber, Ernest DcUitin. Edouard Romea. F. A. Maihewê*
M, de Vemouillet, J. H. Drummond Hay, Etienne Scova»90.
José Daniel Colaço, Sid Mohammed Bargcuch,
