PERSE, RUSSIE

Convention pour le règlement de la frontière à Test de la mer Caspienne; signée à Téhéran, le 9 décembre 1881*).

Afinaire diplomatique de F Empire de Eui9ie, 18S3 p, 217,

Au nom du Tout -Puissant,

S. M. TEmpereur de toutes les Russies et S. M. le Shah de Perset ayant reconnu la nécessité de définir avec précision les frontières de lenn possessions mutuelles à Test de la mer Caspienne et d*en garantir la sécurité et la tranquillité, se sont entendus pour conclure à cet effet une convention et ont nommé comme plénipotentiaires:

S. M. TËmpereur de toutes les Russies, Jean Zinoview, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. le Shah,

S. M. le Shah de Perse, Mirza-Saïd-Ehan-Motemennl-Mulkai son ministre des affaires étrangères,

lesquels , après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, qui ont été tronvéi en bonne et due forme, sont tombés d'accord sur les articles que void:

Art. 1^'. La ligne suivante est adoptée comme frontière entre lei possessions de TEmpire de Russie et celles de la Perse à Pest de la mer Caspienne:

Le cours de TAtrek sert de frontière depuis le golfe de Hassan-KonK

*) La Convention à été ratifiée

DéUmUatian. 229

jusqu'à Tchai. De Tohat la frontière se dirige yers le nord -est en suivant lee sommets des monts Songou-Dag et Sagoirym, pnis, tournant vers le nord dans la direction de la rivière Tchandirou, atteint le cours de cette riTière à Tchakan - Kalé. A partir de Tchakan • Kalé la frontière passe dans la direction du nord sur les sommets des montagnes qui séparent la plaine de Tchandjra de celle de Soumbara, puis elle suit la direction de Test par les sommets de ces montagnes et redescend jusqu'au cours de la Soumbara au point où elle reçoit dans ses eaux celles du ruisseau Akh - Ogaïane. Le cours de la Soumbara sert de continuation de la frontière dans la direction de Test jusqu'aux ruines de la mosquée de Dayné. A partir de oe point la frontière suit la route de Douroun jusqu'aux sommets des monts Kopet-Dag, qu'elle suit dans la direction du sud -est, mais, avant d'atteindre les bords du défilé de Giarmab, elle tourne vers le sud en suivant les hauteurs qui séparent la plaine de Soumbara des bords du défilé de Giarmab, puis dans la direction du sud -est, elle longe les sommets des monts Misinow et Tchoulebest, atteint la route de Giarmab à Babad, en passant à une yerste au nord de ce dernier point. A partir de Babad, la ligne firontière se dirige, en passant par les hauteurs, jusqu'au sommet de la montagne de Dalantcha et se continue, au nord du village de Heïrabad, en suivant la direction du nord -est jusqu'à la limite naturelle de Hek-Eejtal. A partir de Hek-Keytal, elle passe dans le défilé de la rivière Firuzé et le traverse au nord du village du même nom. Après ce village la frontière prend la direction du sud - est et suit le sommet de la chaîne de montagnes fermant au sud la plaine que traverse la route d'Askhabad à Firuzé, puis par la crête de cette chaîne, la frontière continue jusqu'à son extrémité orientale. A partir de ce point la frontière se transporte jusqu'au dernier sommet septentrional de la chaîne des monts Aselma et en suit le sommet dans la direction du sud -est. Contournant le village de Keltetchinar du côté nord , elle se dirige ensuite vers le nœud formé par les chaînes de montagnes de Ziri-Kou et de Eyzjl-Dag. A partir de ce point, la frontière suit la direction du sud -est par le sommet du Ziri-Eou jusqu'au point où cette chaîne de montagnes aboutit à la plaine du ruisseau de Baba - Dourmaz , d'où elle prend la direction du nord et pénètre dans l'oasis qui se trouve sur la route de Giaours à Luftabad, en contournant le kalé de Baba -Dourmaz, qui reste à Test de la ligne frontière.

Art. 2. Le premier article de la présente convention ne constatant que l'indication des points principaux qui doivent être traversés par la frontière entre les territoires de la Bussie et de la Perse, les deux hautes parties contractantes nommeront des commissaires spéciaux pour la délimitation précise, faite sur place, de la ligne frontière et pour la pose des bornes.

Art 8. Les forts de Giarmab et de Eoulkoulab, situés dans la gorge traTorsée par une rivière qui arrose un territoire transcaspien, se trouvant an nord de la nouvelle ligne frontière, le gouvernement de S. M. le Shah de Perse s'engage à évacuer lesdits forts dans le courant d'une année i^nrès l'échange des ratifications dé la présente convention et aura le droit pendant le même délai, de faire émigrer les habitants de Giarmab et de

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Eoulkonlab sur le territoire de la Perse. De son côté, le gonvemement de S. M. FEmpereur de toutes les Rnssies 8*engage à ne pas constmire d'ouvrages fortifiés dans lesdites localités et à na pas j établir de Tékés.

Art. 4. Les sources de la rivière Firuzé, ainsi que celles de plusieurs autres petites rivières on ruisseaux qui arrosent des territoires transcaspiens limitrophes de la Perse, se trouvant sur le territoire persan, le goavernement de S. M. le shah s'engage à empêcher rétablissement de nouveaux villages sur les bords de ces rivières et ruisseaux, depnis leurs sonrces et jusqu'à leur sortie du territoire persan, et à empêcher de même l'extension des terrains cultivés actuels ou le détournement, sous n'importe quel prétexte, d'une quantité d*eau supérieure à celle qui est nécessaire pour l'irrigation des champs existant actuellement sur le territoire persan. Le gouvernement de S. M. le Shah, en vue de la surveillance à exercer pour la stricte observation de la présente condition, s'engage à nommer des agents sûrs en nombre suffisant et à infliger des châtiments sévères aux contrevenants.

Art. 5. En vue du développement des relations commerciales entre la population du territoire de la Transcaspienne et celle du Khorasaan, les deux hautes parties contractantes s'engagent à s^entendre dans l'époque la pins rapprochée, au sujet de la construction de routes carrossables entre les deux territoires pour le trafic des marchandises.

Art. 6. Le gouvernement de S. M. le Shah de Perse s'engage à défendre sévèrement l'exportation , hors de son territoire et sur tonte l'étendue des limites des provinces d'Asterabad, et de Khorassan, de tonte espèce d^armes ou munitions de guerre, et à prendre en même temps les mesures nécessaires pour que des armes ne puissent pénétrer de même jusqu'aux Turcomans établis sur le territoire persan. Les autorités de la frontière persane devront prêter en outre leur concours aux agents du gouvernement impérial de Russie, qui seront chargés de veiller à ce que des armes ne sortent pas des frontières de la Perse.

De son côté, le gouvernement de S. M. TEmpereur de toutes les Bussies s'engage à empêcher que des armes et des munitions de gaerre soient exportées hors des frontières de la Russie pour les Turcomans établis sor le territoire de la Perse.

Art. 7. Afin de contrôler l'exécution des clauses de la présente convention et de surveiller la conduite des populations turcomanes voisines de la Perse, le gouvernement de S. M. l'Empereur de toutes les Rnssies aura le droit de nonmier des agents sur plusieurs points de la frontière de la Perse. Dans les questions ayant trait au maintien de Tordre et de la tranquillité dans les pays voisins des territoires des deux hautes parties contractantes, lesdits agents serviront d'intermédiaires entre les autorités russes et persanes.

Art. 8. Tous les engagements et conditions contenus dans les traités et conventions conclus jusqu'à ce jour entre les deux hautes parties contractantes resteront en viguear après la conclusion de la présente convention.

Art. 9. La présente convention, rédigée en deux exemplaires de teneur identique, signée par les plénipotentiaires des deux parties contractantes avec apposition de leurs sceaux, sera confirmée et ratifiée par S. M. l'Em-

Serbie. 231

parenr de tontes les Bossies et par S. M. le Shah de Perse, et les ratifioationB seront échangées par les plénipotentiaires des denx parties à Téhéran, dans le courant de quatre mois, on plus tôt s*il y a possibilité.

Fait à Téhéran le 9 décembre 1881 ou le 29 Mokharrem de Tannée 1299 du calendrier musulman.

Jêom Zùumew. Le ministre des affaires étrangères de Perse

Mina^Satd'Elum.