Loi érigeant la Principauté en Royaume

Nous, Milan M. Obrenovitsch IV, par la grftce de Dieu et la volonté nationale, prince de Serbie, faisons savoir que TAssemblée nationale a résolu et que nous avons sanctionné ce qui suit:

Art. 1^. La principauté de Serbie est proclamée royaume.

Art. 2. Le prince Milan M. Obrenovitsch IV, est nommé roi héréditaire de Serbie sous le nom de Milan I. Le roi et la reine portent le titre de Majesté.

Art. 8. L'héritier du trône, le prince Alexandre M. Obrenovitsch est proclamé prince royal du royaume de Serbie, et il prendra le titre d'Altesse royale.

Art. 4. La loi présente entrera en vigueur après sa signature par le prince, et en conséquence toutes les dénominations dans les lois du pays de primée et de princier sont changées en celles de roi et de ray<d.

Nous chargeons le président de notre conseil des ministres de la promulgation de cette loi, et nous ordonnons à tous nos ministres de tenir la main à son exécution. Nous commandons aux autorités et aux offices publics de se conformer à cette loi, et à tous et à chacun d*y obéir.

Donné à Belgrade le 22 février, 6 mars 1882.

MUan, M» ObrenoviUeK

(Suivent les signatures de tous les ministres.)