Chapitre premier

De la police de la rade de Soulina.

Art. 7. La rade de Soulina comprend les eaux de la mer, sur un r^yon de deux milles nautiques autour de la tête de la digue du Nord.

Art. 8. Tout b&timent qui arrive en rade de Soulina, en venant de ^ mer est tenu de hisser son pavillon national. (Art. 125).

Art. 9. S*il reste en rade pour charger ou décharger sa cargaison, ^ eit néanmoins soumis aux ordres du capitaine du port de Soulina et de ^ agents, pour tout ce qui concerne la police de la navigation.

Il a notamment à se conformer aux dispositions du présent règlement- Oomprises sous le titre V, et relatives au service des allèges.

Art 10. U doit mouiller à l'endroit qui lui est désigné par le chef on par le sous-chef des pilotes de Soulina.

Aprte quoi, le capitaine ou son second se présente, dans les vingtqnatre heures, au bureau du capitaine du port pour y déposer les papiers ^a bâtiment. (Art. 125).

Art. 11. Il est interdit aux embarcations des navires mouillés sur la rade de 8*engager dans la passe et de circuler dans le port, pendant la trait, sans porter un fanal éclairé. (Art. 125).

256 Commisêion Européenne du Danube.