Chapitre III

Règle pour les chemine de halage.

Art. 47. Le chemin qui longe les deux rives dn fleuve est spéciale ment affecté an halage des bâtiments, soit à bras d^hommes, soit au moyen d*animaux de trait; les piétons et les voitures peuvent également en faire usage.

Art. 48. La largeur du chemin de halage en dehors des ports , est fixée au minimum de vingt pieds anglais comptés à partir de la rive normale du fleuve. Le chemin de halage doit être libre de tout objet qui peut en entraver Tubage tels que buissons, arbres, enclos, maisons et autres constructions. /'Art. 129).

Art. 49. Il n*est permis d'établir dans le fleuve et notamment près des rives, des moulins sur bateaux, des roues d*irrigation et autres constructions de ce genre, sans une autorisation formelle de Tautorité préposée à la police de fleuve. (Art. 129).

Art. 50. Il est expressément défendu àfi creuser des fossés en trayera du chemin de halage, à moins que le propriétaire riverain ne se charge do rétablir la communication au moyen d^un pont. (Art. 129).

Art. 51. Des poteaux d*amarre ayant été établis le long de la Soulina les capitaines et patrons éviteront de planter des pieux ou de fixer des ancres sur les chemins de halage, pour Tamarrage de leurs b&timents. (Art. 129).