‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 5)Chapitre 84 sur 184 · Chapitre V · texte numérisé non relu

Chapitre V

Règles pour les bâtiments au mouillage.

Art. 56. n est expressément défendu de jeter l'ancre ou de s'amarrer dans le chenal de navigation.

Sauf l'exception prévue par l'article 75 ci -après, il est également interdit aux bfttiments de s'amarrer ou de mouiller dans les courbes du fleuve, même le long des rives, ou à toute partie des rives située entre denz poteaux portant des ancres renversées, sous peine d'être responsables de toutes les avaries que leur présence aura pu occasionner.

n ne peut y avoir, en dehors des ports, deux ou plusieurs bâtiments mouillés ou amarrés bord -à -bord, le long des chemins de halage. (Art. 129).

Art 57. Lorsque par suite de brouillards, un bâtiment ou un radeau est obligé de s'arrêter ailleurs que sur un point habituel de mouillage, il est tenu, si c'est un bateau à vapeur, de faire tinter la cloche du bord, et dans le cas contraire, de héler du porte-voix. Ces signaux sont répétés de deuLX en deux minutes. (Art. 129).

Art. 58. Tout bâtiment arrêté sur le fleuve pendant la nuit doit

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