Chapitre III

DispoeitioDS communes an pilotage à rembouchure et dans le cours dn fleuve.

Art. 90. L'inspecteur et le capitaine du port de Soulina, chacun dans les limites de son ressort, prononcent f)ur les contestations survenues entre les pilotes brevetés et les capitaines de commerce, lorsque ces derniers réclament lenr intervention.

Art. 91. Les pilotes brevetés sont tenus de dénoncer, soit à l'inspecteur, soit au capitaine du port de Sonlina, les contraventions commisse en leur présence.

n lenr est interdit de s'intéresser, soit directement, soit indirectement, dans aucune opération ou entreprise d'allège ayant pour objet de remettre à fiot nn bfttiment échoué, sauf le cas où il a été conclu k forfait un oontrat d'allégement an cabotage, ponr tout le parcours du voyage dans l« fleuve.

Art. 92. La responsabilité du pilote est limitée à l'indication des passes navigables et des particularités de la navigation, en conséquence le capitaine ffm abandonne à son pilote la direction de son navire le fait sous sa prppin responsabilité.

Lee pilotes qui par incapacité ou mauvaise volonté ont été cause dMn abordage, d'un échouement ou d'un naufrage, sont destitués, sans pr^udioe à l'action oivile que les ayants-droit peuvent exercer contre eux devant les tribunaux compétents.

Si les bits qui ont amené le sinietti sont de nature à entraîner PkfpfKeaMon d'nne peine erinrinelle, les pilotes sont Hvrés aux autorités eoBpéteiiee pour etté jngée conformément aux kni.

264 CommisHon Européenne du Danube.

ôtre muni d'un fanal éclairé qui est placé, soit à l'extrémité de Time des grandes vergaes, soit sur toute autre partie apparente du bâtiment, du côté de chenal, de telle sorte qu*il puisse être aperça aussi bien en amont qu'en aval.

Les radeaux stationnant à l'ancre pendant la nuit doivent porter les feux prescrits par le dernier alinéa de Tarticle 52 ci -dessus, sauf les feux des deux angles, du côté de la rive, qu'ils sont tenus de supprimer. (Art. 129).

Art. 59. Lorsque pour s'amarrer, ainsi que dans le cas d*échoaement prévu dans le chapitre VII ci -après, un b&timent ou an radeaa est obligé de placer un câble ou une chaîne en travers du chenal, ces amarres doiTent être larguées promptement, aussitôt qu'un autre b&timent se présente pour passer. (Art. 129).