Chapitre VIL

Règles pour les cas d*écbouement et de naufrage.

Art. 64. Tout capitaine on patron d*an b&timent ou d*an radeaa échoué dans le cours de la Soulina est tenu de placer sur un point convenablement situé, et tout au moins à un kilomètre en amont de son bâtiment, une vigie chargée de héler les b&timents et radeaux descendant le fleave, pour les avertir de la nature et da liea de l'accident.

Règlement de naviçtUion. 27

bAtiment senrant d'allège est simplement tena de se présenter, au terme de son voyage, devant le Capitaine du port de Soulina et de lui remettre nn certificat signé par le capitaine du bateau à vapeur, constatant que la marchandise allégée lui a été rendue en totalité. Les expéditions nécessaires au b&timent ayant servi d'allège, pour quitter le port de Soulina, ne peuvent loi être délivrées par le capitaine du port avant la remise de ce certificat.

Si le b&timent servant d*allège est conduit par un remorqueur, de oonserve avec le bfttiment allégé, le capitaine du premier de ces b&timents est tenu de remplir toutes les formalités imposées par les articles 104 et 105 ei-après aux capitaines des b&timents faisant des opérations d'allège an cabotage.

Si le bâtiment employé comme allège est entré dans le fleuve avec plus du tiers de sa charge, la taxe pour l'entrée devient exigible immédiatement après la première opération d'allège.

Aucun b&timent non immatriculé comme allège ne peut, toute-fois, être employé en cette qualité , durant plus de quatre mois consécutifs , à partir de sa première opération, à moins de remplir les formalités prescrites par l'article 94. (Art. 187.)

Art. 96. Tout patron d'allège immatriculée est soumis à un cautionnement de six cents francs qui est versé à la caisse de navigation de Sonlina. Ce cautionnement peut être remplacé par la garantie solidaire d*nne personne notoirement solvable domiciliée dans l'un des ports du bas- Danube.

La licence ne peut être délivrée par l'inspecteur avant le dépôt du cautionnement ou l'acceptation de la caution.

Le cautionnement ne peut être rendu, ni la caution déchargée, aussi long-temps que le b&timent continue à fonctionner comme allège. Cette garantie peut être affectée au paiement de condamnations pécuniaires prononcées contre le patron d'allège, et dans ce cas, la licence est retirée an bAtiment, jusqu'à ce que le cautionnement ait été rétabli dans son intégrité.

Art. 97. Les allèges immatriculées, de môme que les bâtiments employés temporairement comme allèges, sont tenus d'avoir leur rôle d*équipage en ordre et de le présenter, à toute réquisition, à l'inspecteur de la navigation, au capitaine du port de Soulina et aux agents placés sons les ordres de ces derniers.

Les allèges immatriculées sont tenues (en outre) de porter leur numéro matricule, et les b&timents employés temporairement comme allèges, le tiaméro de la dernière estampille apposée sur leur rôle d'équipage en exéeation de l'article 17 da présent règlement. Ces numéros doivent ôtre points en blanc, de chaque côté de l'avant, en chiffres arabes d'un pied de haateor. (Art. 188).