Chapitre III

Des opérations d*allëge aa cabotage.

Art. 104. Les opérations d*allège par cabotage peavent être faites I»r tons transports à vapear, chalands de remorque, bâtiments à voiles ou allèges, munis de papiers réguliers, à charge, par les capitaines on Gondncteors , de se faire délivrer, pour chaque voyage, par les autorités consulaires ou locales compétentes des ports dans lesquels ils prennent leur cargaison, un certificat faisant connaître Tobjet de Topération et la quantité de marchandises embarquée.

Ce certificat doit être produit en cours de voyage, à toute réquisition de l'inspecteur et de ses ageots. (Art. 137).

Art. 105. Âussit-ôt que le b&timent faisant une opération de cabotage arrive dan^ le port de Soulina, le conducteur est tenu de se rendre au bureau du capitaine de port et d'y présenter le certificat prescrit par rarticle précédent. (Art. 138).

Si le b&timent décharge la totalité de sa cargaison dans le port de Soulina, il mouille à cOté du b&timetit de mer qui doit recevoir la marchandise, et ne peut s^en éloigner qu'après avoir entièrement terminé le déchargement. (Art. 139).

Si la cargaison doit être déchargée, en totalité ou en partie, sur la rade de Soulina, le condu^^teur du b&timent remet le certificat prescrit par rarticle 104 au capitaine du port, qui lui délivre le laisser-passer nécessaire pour sortir du port.

Art. 106. Les articles 97. 100. 101, 102 et 103 qui précèdent, sont également applicables aux b&timents qui font le service d'aliège au cabotage.

Toutefois, les transports à vapeur et chalands de remorque ne sont pas assujettis à Tobligation de se laisser visiter, conformément à Tartide 100, à moins que Tune des parties ne le demande, ou en cas de soupçon de fraude.