GOTTINGUE

LIBBAIAIE DE DIETEBICH.

ALLEMAGNE , AUTRICHE - HONGRIE , FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, ITALIE, RUSSIE, TURQUIE.

Protocoles et Comptes -rendus de la Commission Européenne instituée en vertu du Traite de Berlin*) pour élaborer forganisation de la Roumélie Orientale; 30 (18) septembre

1878 — 4 septembre (23 août) 1879.

Pari Paper [2359;^ i879**).

Protocole No. 1. — Séance du if Septembre, 1878 {3 Chewal jL295\

à Canltdja.

LES Puissances signataires du Traité de Berlin ayant institué une Commission chargée d'élaborer d'accord avec la Porte Ottomane l'organisation de la Roumélie Orientale, les Commissaires de l'Allemagne, de l'Autriche -Hongrie, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, de la Russie, et de la Turquie se sont réunis le 30 Septembre, 1878, à 11 heures du matin, au yali de Son Altesse le Grand Vizir Safvet Pacha, à Canlidja sur le Bosphore.

Étaient présents:

Pour l'Allemagne —

M. de Braunschweig, Vice-Consul, Commissaire ; Pour l'Autriche-Hongrie —

M. de Eallay, Chambellan de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, Commissaire ;

Le Baron de Ring, Ministre Plénipotentiaire, Commissaire, et M. de Coutouly-Dorset, Consul, Commissaire adjoint; Pour la Grande-Bretagne -

Sir Henry Drummond Wolff, Membre du Parlement, Commissaire, et Le Comte de Donoughmore, Pair du Parlement, Commissaire adjoint; Pour l'Italie -

M. le Chevalier Vernoni, Premier Drogman de la Légation d'Italie à Constantinople. Commissaire ; Pour la Russie —

M. Schepelew, Colonel d'Etat-Major, Premier Commissaire, et Le Prince Tzeretelew, Gentilhomme de la Chambre de 3a Majesté l'Empereur de Russie, Consul-Général à Philippopoli, Deuxième Commissaire; Pour la Turquie —

Son Excellence Assim Pacha, Muchir, Sénateur de l'Empire, Premier Commissaire, et Abro Effendi, Fonctionnaire de Premier Rang, Directeur du Contentieux au Ministère des Affaires Etrangères Ottoman, Deuxième Commissaire.

♦) V. N. B. G. 26 Série , III. 449.

**} I.e texte des Comptes-rendus Nos 71, 73, 74, 77, 78 et 79, qui ne se trou- TCiit pas dans le Blue-book snsindiqué, a été copié sur l'imprimé original.

4 Grandes - Puissances^ Turquie.

Avant le commencement de la séance, son Altesse Safvet Pacha fait aux Commissaires les honneurs de sa résidence et leur souhaite la hienvenue.

„La Suhlime Porte, dit -il, suivra les travaux de la Commission avec le plus vif intérêt et elle secondera de son mieux les efforts des Représentants des Puissances pour assurer le hien-être des hahitants d'une province cruellement éprouvée. Le pire des fléaux qui ont sévi sur cette partie de TEmpire est la discorde entre les différents groupes de la population. C'est là le mal auquel il est le plus urgent de remédier."

En terminant , le Grand Vizir annonce aux Commissaires que son Gouvernement prépare un projet d'organisation de la Roumélie Orientale qui sera prochainement soumis à leurs délibérations.

Les Commissaires entrent en séance à midi.

Le Premier Commissaire du Gouvernement Impérial de Russie, M, le Colonel Schepelew, propose à la Commission de décider que son Excellence Assim Pacha, Commissaire de la Sublime Porte, présidera les cinq premières séances, mais que, par la suite, les Délégués des Puisyances seront Présidents à tour de rôle, suivant l'ordre alphabétique des Etats qu'ils sont chargés de représenter.

D'après le Commissaire de Sa Majesté Britannique, le principe de l'alternat devrait être mis eu vigueur dès que la Commission aura transi)orté son siège dans la Roumélie Orientale, mais Su- Jienry JJrummond /fo/^ estime que la Présitlonce doit être réservée au Représentant de la Sublime Porte, tant que les séances auront lieu dans la capitale de l'Empire Ottoman.

Après une vivo discussion entre tous les membres de la Commission et dans laquelle les Délégués du Gouvernement Ottoman soutiennent que la Présidence devrait appartenir d'une manière permanente au Représentant de la Sublime Porte, la formule suivante, présentée par le Commissaire de France, est adoptée à runanimité: —

„La Commission offre la Présidence au Premier Commissaire de la Sublime Porte pour toutes les séances qui précéderont le départ de la dite Commission pour la Roumélie Orientale.

„Ellc établit d'ailleurs qu'à partir du jour où elle siégera à Phillippopoli, la Présidence alternera de quinzaine en quinzaine entre les Commissaires, suivant Forde alphabétique des Puissances."

Son Excellence Assim Pacha prend place au fauteuil de la Présidence.

Le Commissaire d'Autriche-Hongrie, M, de Kally, propose de nommer Secrétaire M. Rozet, attaché à l'Ambassade de France à Constantinople.

Le Baron df Ring demande à ses collègues d'adjoindre à M. Rozet M. Isvolsky, Secrétaire du Consulat-Général de Russie à Philippopoli, et un Secrétaire Ottoman, à désigner par les Commissaires de la Sublime Porte.

Ces propositions étant acceptées, MM. Rozet et Isvolsky sont introduits et prennent place au bureau.

Le Colonel Schepelew invite l'Assemblée à décider si les procès-verbaux de ses séances auront la forme de Protocoles ou de simples compte-rendus.

Sir Henry Drummond W oiff dit que des Protocoles lui sembleraient préférables. Après de courtes observations de MM. de Braunschweig et Vernoni, qui s'exi)riment dans le même sens, la Commission adopte cette manière de voir et charge M. Roz(*t de la rédaction des Protocoles.

M, Vernoni demande si les Protocoles seront copiés à la main, imprimés ou

antographiés.

Les membres de la Commission, après un échange de vues à ce sujet, paraissent, conformément à l'avis exprimé par les Commissaires de la Grande -Brota«riH' vx d'Autriche - Hongrie , préférer l'impression à tout autre mode de réproduction des Protocoles, et prient le Secrétaire de prendre le plus tôt possible des renseignements permettant de donner à cette question la solution la plus i)ratique.

La Commission décide en outre que le bureau se chargera de tenir la comptabilité et de faire la répartition de tous les frais généraux.

Organisation de la Roumélie Orientale. 5

3f. âf J^intf fait remnrqner d P Assemblée qu'il serait utile de déposer tontes motions par écrit, en deux exemplaires.

M. Sehepelew demande que le Président, après avoir consulté la Commission, fixe à la fin de chaque séance l'ordre du jour de la séance suivante. Il pense que les motions ne devront pas être discutées le jour même de leur présentation, à moins qu'à la demande de l'un des membres, la Commission ne prononce l'urgence.

Ces deux propositions sont adoptées.

La question du secret des discussions étant soulevée par MM. les Délégués de Russie, la Commission décide qu'il est inutile de i)rendre à cet égard des engaîrements formels, et qu'elle s'en rapporte à la discrétion de ses membres.

àf. de Bruunschiceiy demande à la (-omraission de déclarer qu'elle refusera toute pétition contraire aux stipulations du Traité de Berlin.

M. le Commissaire d'Italie présente l'amendement dont la teneur suit: —

„La Commission ne pourra prendre en considération que les pétitions munies de signatures qui seraient adressées, soit à son Président, soit à tous ses membres collectivement.

„Elle rejettera à priori toute pétition dont l'objet tendrait à porter atteinte aux dispositions du Traité de Berlin."

Cet amendement est appuyé par Assim Pacha, Abro Effendi, et Sir H. Drummond Wolff.

Le Prmce TzereUlew voudrait que la Commission acceptât la discussion de toute pétition présentée par un de ses membres. Il pense d'ailleurs, comme ses collègues d'Italie, de Turquie, et de la Grande-Bretagne, que l'on devrait repousser toute pétition dont l'objet sortirait de la compétence de la Commission.

M. d*' Cou/ouly exprime l'avis qu'il serait bon de former une Sous-Commission chargée d'examiner, de trier, et de présenter les pétitions. Il propose en outre de faire savoir à l'avance que toute requête non -accompagnée d'une traduction Française ne pourra être acceptée.

Son Exeellenee Assim Paeha et Abro Effendi partagent cette manière de voir.

Le Deuxième Commissaire dé Russie désire que les pétitions soient déposées 8or le bureau où chacun pourrait les consulter.

3f. de Kaltay, résumant le débat, formule les propositions suivantes: —

„Les pétitions ne peuvent être adressées qu'au Président ou à la Commission.

„I1 sera nommé cme Sous - Commission chargée de dépouiller les pétitions. Elle rejettera à priori toutes celles qui seraient contraires au Traité de Berlin.

„ Toutes les pétitions ou requêtes présentées à la Commission devront être accompagnées d'une traduction Française.

„La Sous-Commission présentera une liste raisonnée des pétitions admises par elle ; chaque membre aura le droit de demander la mise à l'ordre du jour de toute requête ainsi introduite; mais la discussion ne pourra s'engager sur une pétition qu'avec l'assentiment unanime des Commissaires."

Ces diverses dispositions sont successivement votées.

La Sous -Commission des pétitions se composera de MM. de Coutouly, Lord Donoughmore, le Prince Tzeretelew, et Abro Effendi.

Sir H. Drummond Wolff fait remarquer qu'il ne serait pas convenable de pousser plus avant les travaux de la Commission, si les pouvoirs de chacun de ses membres n'étaient au préalable déposés sur le bureau.

Son Excellence Amm Pacha et Abro Effendi partagent l'avis du Commissaire de la Grande-Bretagne, mais ils annoncent à leurs collègues que les Commissaires Ottomans n'ont pas encore en main leurs pouvoirs et qu'ils ne pourront, en conséquence, en faire la remise qu'à la prochaine séance. Ils les prient pour cette raison d'ajourner la formalité de l'échange des pouvoirs.

Le Prince Tzeretelew donne lecture de la déclaration suivante: —

„L' Article XVin du Traité de Berlin stipule un accord entre la Porte Ottomane et la Commission Européenne pour l'élaboration de l'organisation de la Roomélie Orientale. ' La Porte ayant désigné deux Délégués au sein de notre Commission a manifesté par là son intention de prendre part à nos travaux, et d'exprimer «

6 Grandes " Puissances ^ Turquie.

par l'organe de ses Commissaires Taccord mentionné par le Traité. II uotis parait donc évident que le vote des Délégués Ottomans sera obligatoire pour la Porte dans la même mesure que celui des autres Commissaires pour leurs Gouvernements respectifs, et que la Commission ayant une fois terminé ses travaux ne pourra plus être appelée à reprendre ou à recommencer son œuvre."

Sir Henry Drummond H'oiff ne croit pas que la question soulevée par le Prince Tzeretelew dans la déclaration qui \ieut d'être lue soit de la comjiétcMice de la Commission. 11 ne voit pas pourquoi la Porte seule serait obligée de déclarer son intention d'exécuter le Traité. Si, après la fin des travaux de la Commission, la Turquie n'exécutait pas les dé(;isions prises, les Puissances auraient à aviser.

Le Prince l'zeretelew ne doute pas un seul instant que : „La promulgation du Firman étant un acte souverain, la Commission ne saurait, sans sortir de sa compétence, discuter à quel point la promulgation est obligatoire pour la Turquie. Mais il voudrait que l'on éclairât dès à présent le sens de ^l'accord' mentionné par l'Article XVIII du Traité de Berlin, et qu'il fût bien entendu que les Commissaires Ottomans étant liés dans la même mesure que les autres Conimissairos par leur vote, l'accord demandé par l'Article XVIII ne sera pas interprété dans le sens d'une nouvellle révision ou d'un remaniement des travaux de la Commission."

M. de Braunschfjoeig est également d'avis que l'accord mentionné par l'Article XVIII se manifeste par le fait même du vote des Commissaires Ottomans.

Abro Efffndi est d'avis qu'il doit y avoir débat sur la déclaration lue par le Prince Tzeretelew, mais qu'il est désirable de remettre toute discussion à Tune des prochaines séances.

MM, de Ring et de Braunschweig proposent de mentionner au Protocole la lecture faite par M. le Deuxième Commissaire de Russie, en ajoutant que les Commissaires Ottomans se réservent de toucher dans une prochaine séance les points visés, et que la Commission passe outre.

La Commission approuve.

Sir U. Drummond Wolff annonce qu'il se réserve comme ses collègues Ottomans de répondre ultérieurement au Prince Tzeretelew.

Revenant sur la question des documents dont l'échange a été demandé. M, de Braunschweig déclare qu'il n'a pas reçu de pleins pouvoirs. Il ne possède qu'une lettre lui annonçant sa nomination à titre provisoire. Cette pièce qui contient en même temps ses instructions particulières ne parait guère susceptible d'être communiquée. '

Sir H, Drummond Woîff a des pleins pouvoirs signés par Sa Majesté la Reine et Impératrice, lesquels lui donnent autorité de faire et d'exécuter tous actes quelconques conformes aux stipulations du Traité de Berlin qui lui paraîtraient nécessaires et utiles à l'œuvre de la Commission. „I1 serait convenable, dit-il, que tous les Commissaires fussent munis de pleins pouvoirs analogues, ou tout au moins d'une pièce formelle émanant de leurs Gouvernements. Le dépôt de pièces de ce genre sur le bureau de la Commission est devenu absolument nécessaire à la suite de la déclaration du Prince Tzeretelew."

M. de Mmg possède une ampliation du décret qui le nomme Commissaire du Gouvernement Français. Ce décret a été signé par le Président de la Républi(|ue et contresigné par le Ministre des Affaires Etrangères. La nomination du Commissaire Français a du reste été notifiée par le Gouvernement de la République aux diverses Puissances intéressées.

M, Vernoni dit avoir la copie d'une dépêche annonçant sa nomination à M. le Chargé d'Affaires d'Italie à Constantinople.

M, de Kallay a reçu un office du Ministère des Affaires Etrangères d'Autriche- Hongrie lui faisant part de la décision du Gouvernement Impérial et Royal qui l'a désigné pour remplir les fonctions de Commissaire en Roumélie Orientale.

Le$ Commissaires de Bussie et d'Allemagne ne s'engagent pas à présenter des pleins pouvoirs à la prochaine séance. Us se réservent de demander, s'il y a lieu, des instructions à leurs Gouvernements; mais ils font remarquer qu'il n'est guère d'usage dans les Commissions d'avoir des pleins pouvoirs.

Organiêolian de la RouméUe Orientale. 7

Ahro J^endi fait observer que les membres de la Commission da Liban dont il faisait partie en 1860-61 avaient des pleins pouvoirs.

Le Commissaire Français propose que dans le cas où les pouvoirs d'un ou de plusieurs membres ne seraient pas jugés suffisants dans la forme, les travaux de la Commission ne subissent de ce fait aucune interruption.

La Commission adopte cette manière de voir.

M. Vernoni voudrait savoir si à l'avenir la Commission pourra prendre ses décisions à la majorité des voix; ce système lui paraîtrait le meilleur.

La question sera mise à l'ordre du jour de la prochaine séance.

Le Commissaire de France demande à développer une motion tendant à procurer à la Commission les éléments d'information dont elle a besoin pour aborder une partie importante du travail qui lui est confié.

Le Baron de Ring donne lecture des considérations suivantes: —

„D'après le Traité de Berlin, Messieurs, la Commission de la Roumélie Orientale est investie d'un mandat complexe. Elle est chargée, d'une part, d'élaborer des lois organiques réglant l'administration ainsi que le régime judiciaire, financier et militaire de la nouvelle province; d'autre part, elle est appelée à contrôler l'administration qni fonctionnera en Roumélie Orientale jusqu'au jour où l'organisation prévue par le Traité de Berlin entrera en vigueur; car, si on lui déniait cette attribntion, il dépendrait de l'administration provisoire, quelle qu'elle fût, de rendre d'avance notre œuvre illusoire; enfin la Commission doit elle-même faire acte d'administration en prenant en main la gestion des finances Rouméliotes.

„ Cette dernière partie de notre tâche en sera peut-être la plus épineuse. J'eusse voulu pour ma part qu'elle nous fût épargnée. Mais l'Europe en a jugé autrement. Or, il ne nous appartient ni d'amender, ni de critiquer son œuvre. Notre mission se borne à l'appliquer, en nous inspirant de justice et de conciliation dont les Ministres et Ambassadeurs des Puissances se sont montrés animés à Berlin.

„Pour organiser immédiatement sous notre autorité un service financier en Roumélie, trois combinaisons s'ofi'rent à nous.

„La première consisterait à remettre en fonctions les organes chargés de cette branche de l'administration publique avant la guerre.

„La deuxième consisterait à prendre au service de la Commission les agents institués par l'autorité millitaire Russe.

„La troisième enfin consisterait à organiser un personnel mixte avec le concours de financiers expérimentés, sans couleur politique, et.offrant à l'Europe aussi bien qu'aux populations intéressées de sérieuses garanties.

„Permettez-moi, Messieurs, d'examiner rapidement avec vous chacune de ces trois combinaisons.

„Celle que j'ai indiquée en premier lieu, m'apparatt, je n'hésite pas à le dire, impossible à appliquer.

„Le personnel Turque qui administrait avant la guerre les finances des contrées dont le Traité de Berlin a fait la Roumélie Orientale, est détruit ou dispersé. S'il pouvait être reconstitué, les agents dont il se composerait rencontreraient auprès des populations un mauvais vouloir de nature à les entraver à chaque pas.

„La deuxième combinaison, celle que l'on pourrait peut-être appeler la combinaison Russe, se présente en apparence comme la plus simple et la plus pratique. Néanmoins elle soulève également des objections. D'abord, rien ne prouve que les employés Russes qui se trouvent actuellement à la tête des finances Rouméliotes consentent à passer du service de leur pays au service de la Commission. Puis, sans suspecter la loyauté de ceux qui se prêteraient à notre désir, n'aurions-nous pas à craindre que par la force de l'habitude, ils ne continuassent à chercher des inspirations auprès de l'autorité militaire dont ils relèvent aujourd'hui; et cette tendance naturelle, et même respectable dans son principe, ne pourrait-elle pas engendrer des conflits?

„Je ne veux pas m'appésantir d'avantage sur ce sujet; je me borne à le signaler en passant à vos réflexions.

„Reste la troisième combinaison, celle qui consisterait à appeler ^ TOtre aide

8 Grandes ^ Puissanceê ^ Turquie.

des financiers neutres, estimés et expérimentés, qui créeraient en Roumélie, sous notre contrôle, on personnel où l'élément indigène trouverait la place qui lui est légitimement due. Cette combinaison. Messieurs, serait, à mon avis, la meilleure. Beste à savoir si elle est réalisable. £n ce moment, je n'en sais rien encore. Pour nous en assurer, je vous propose de nous mettre, sans délai, en relation avec le premier établissement financier de POrient: la Banque Ottomane, et de déléguer à cet effet l'un d'entre nous. J'ai formulé par écrit la motion que je Ycos ai annoncée. Avant de vous en donner lecture, je répéterai encore qu'elle tend uniquement à nous procurer des éléments d'information, et que son adoption n'engagerait pour l'avenir le vote d'aucun des Commissaires. „En voici les termes: —

Motion.

„La Commission Européenne délègue un de ses membres pour se mettre en rapport avec les Directeurs de la Banque Impériale Ottomane, à l'effet d'étudier les conditions auxquelles cet établissement financier se chargerait éventuellement, dans la Roumélie Orientale de percevoir, sous le contrôle de la Commission, les contributions directes et indirectes, ainsi que les revenus des propriétés de l'Etat, d'en encaisser le montant, et d'opérer, après ordonnancement par la Commission, les paiements qui seraient à la charge de la province.

„I1 est d'ailleurs entendu qu'au cas où un arrangement de cette nature serait conclu, la Banque Impériale Ottomane ne pourrait employer aucune somme encaissée par elle, ni à des opérations de banque, ni au règlement de ses comptes avec le Gouvernement de la Sublime Porte.

n est également entendu que cet arrangement avec la Banque Ottomane ne préjugerait pas les décisions à prendre par la Commission Européenne, d'accord avec Ta Sublime Porte , pour l'organisation définitive du régime financier de la nouvelle province."

M. Sehêpëlev): „Cette proposition est d'une grande portée, elle mérite un examen approfondi.

„Je me borne à signaler pour le moment qu'en ce qui concerne la Délégation du Gouvernement Impérial de Russie, elle s'est déjà préoccupée de vous procurer des éléments sérieux d'information. Elle espère, dès votre arrivée à Philippopoli, être à même de vous fournir des renseignements complets sur les systèmes financier et administratif actuellement en vigueur dans la Roumélie Orientale. Une traduction Française des règlements édictés par l'autorité Russe se prépare en ce moment et vous sera communiquée le plus tôt possible."

M, dé Ring prend acte de ces paroles et constate qu'en faisant une offre si gracieuse, le Commissaire de Russie est allé au devant des désirs de la Commission.

Lé Président y avec l'assentiment de la Commission, met à l'ordre du jour de la prochaine séance, fixée à jeudi 3 octobre ;