Un Caissier

Ces fonctionnaires sont responsables vis-à-vis de la Direction des Finances, et sont placés sous la surveillance du Préfet.

Art. 17. Les dits fonctionnaires forment, conjointement avec la Commission Départementale, le Conseil des Finances du département.

Ce Conseil est chargé de l'examen de toute réclamation concernant le service financier.

(C.) — Administration Financière et son Personnel dans les Cantons,

Art. 18. Dans chaque canton il y a un Percepteur, un Caissier, et au besoin un préposé chargé du service des Contributions Indirectes.

Ces fonctionnaires sont placés sous la surveillance du Bailli et relèvent du Préposé des Finances du Département.

(D.) — Adminsitration Financière et son Personnel dans les Communes.

Art. 19. Dans chaque commune ou section de commune un membre du Conseil Municipal ou du Conseil des Anciens est désigné pour les fonctions de Caissier, un autre pour celles de Comptable.

Us sont placés sous la surveillance du Maire.

Art. 20. Dans les communes urbaines la répartition des impôts se ùÀt par nne Commission formée conformément à l'Article 76 du Chapitre YI. Dans les communes rurales cette répartition se fait conformément à l'Article 87 du même Qiapitre.

Art 21. Une liste de la répartition des impôts est dressée par les soins des autorités chargées de la répartition. Des copies de cette liste sont affichées, ainsi que cela se pratique pour les publications officielles.

540 Grandes " Puisêanceê j Turquie.

Art. 22. Les Maires et les Maires de Sections sont charges et responsables de la rentrée exacte des impôts.

m. — Monopoles.

(k.)— Poudre à Feu.

Art. 23. La vente de la poudre à feu se fait pour le compte de la province soit dans les magasins du Gouvernement, soit par les débitants munis d'une autorisation spéciale.

Art. 24. n est défendu aux particuliers de fabriquer de la poudre à feu dans la Roumélie Orientale ou d'en importer de l'étranger.

Art. 25. La poudre provenant des autres provinces de PEmpire ne peut être introduite dans la Roumélie Orientale sans une autorisation spéciale du Gouvernement de la province.

Le permis délivré à cet effet est donné gratuitement.

(B,)—Sel

Art. 26. D est défendu aux particuliers d'importer le sel de l'étranger.

Art. 27. Nulle exploitation de salines, marais salants, mines de sel, sources ou puits d'eau salée naturellement ou artificiellement ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation accordée par le Gouvernement de la province.

Cette autorisation ne peut être refusée pour les exploitations actuellement existantes.

Art. 28. Les lois et règlements généraux sur les mines sont applicables aux exploitations des mines de sel.