La continuation du débat sur le Chapitre Vil: ^Finances
2. La motion de Sir Henry Drummond WolfF au sujet du procès de l'ancien Chef de l'Arrondissement de Tatar-Bazardjik ;
3. La motion de Sir Henry Drummond Wolfif tendant à inviter le Président de la Commission à demander au Gouverneur-Général quelles mesures ont été prises par les autorités locales en vue de punir les personnes coupables d'actes de violence contre les agents de l'Administration Financière.
La séance est levée à 4 heures et demie.
Protocole No. 53,— Séance du j% mars, 1879 (2à RtU-ul-Exoél, 1296), à la Maison de la Commission Européenne^ à Philippopoli.
Présidence de M. le Baron de Ring.
Étaient présents:
Pour l'Allemagne—
M. de Braunschweig.
Pour l'Autriche-Hongrie— M. de Eallay.
Pour la France —
Le Baron de Ring.
Pour la Grande-Bretagne- Sir Henry Drummond Wolff, Le Comte de Donoughmore.
Pour l'Italie—
Le Chevalier Vernoni.
Pour la Russie—
Le Colonel Schepelew, Le Prince Tzcretelew.
Pour la Turquie- Son Excellence Assim Pacha, Abro Effendi.
La séance est ouverte à 2 heures.
Organisation de la Roumélie Orientale. 559
Le Protocole de la dernière séance, lu par M. Rozet, est adopté.
Le Baron de Ring et le Colonel Schepelew déposent sur le bureau les projets des Chapitres XII et XIII: ^Milice Locale et Gendarmerie," qu'ils ont élaborés avec l'assistance du Général Sir Collingwood Dickson et du Capitaine de Torcy, Attachés Militaires de la Grande-Bretagne et de France à Constantinople.
Lord Donoughmore communique à.la Commission la lettre suivante adressée par le Général Stolipine au .Comité des Finances:—
y^Philippopoli, le 2S février, 1879.
„Au Comité des Finances de la Roumélie Orientale.
„J'ai l'honneur de communiquer au Comité des Finances à titre de renseignements les données suivantes relatives à la situation actuelle des Caisses Agricoles dans le Gouvernement de Philippopoli, lesquelles m'ont été présentées par le Gouverneur.
„1. La Caisse Agricole de Haskeuï a été ouverte le 2 novembre, 1878, et inscrite dans la première classe. Son capital est actuellement de 69,084 piastres en caisse.
„2. La Caisse Agricole de Tchirpan a été ouverte le 1©' octobre, 1878.
„D'après le compte présenté par le Caissier, le capital consistait en—
„(1.) 1,055 lettres de change représentant, les intérêts y compris jusqu'à Tannée 1877, une somme de 1,875,103 piastres 12 paras.
„(2.) En papier-monnaie Turc, 12,478 piastres.
„(3.) En papier-timbré Turc, 125 piastres. 20 paras.
„(4.) En sommes non rentrées représentant les dus pour avances directes effectuées sans documents jusqu'en 1877, soit 44,557 piastres 9 paras.
„Au total, 1,932,364 piastres 1 para.
„ Jusqu'au 20 janvier de l'année courante, sur la somme sus-indiquée représentant le total des créances de la Caisse Agricole il est rentré, y compris les intérêts pour l'année 1877, 128,958 piastres 20 paras. Les avances faites aux agriculteurs et les frais d'administration et de service de la Caisse se montent à 71,252 piastres. D reste un reliquat de 57,706 piastres 20 paras.
„3. La Caisse Agricole de Kézanlik n'ayant pas conservé les documents qui établissaient la situation financière sous le Gouvernement Turc, n'a pas pu être ouverte. Son capital consistait en 900,000 piastres, dont la plus grande partie avait été distribuée en avances faites aux habitants Turcs aujourd'hui pour la plupart absents. Jusqu'à présent, M. Pachalovitch, Directeur de la Caisse, n'a pu retrouver chez les débiteurs Bulgares qu'une somme de 65,00 piastres, qui a été convertie en nouvelles lettres de change.
„Le Lieutenant-Général.
