Chapitre VIIL — Agriculture, Commerce, et Travaux Publics

[ V. y. R. G. 2'^ Série, V. p. 72.]

M, Vernoni donne lecture du discours suivant: —

„ Messieurs,

„La Roumélie Orientale est sans contredit un pays essentiellement agricole; c'est donc du rendement de l'agriculture que dépend la prospérité de son commerce, source de la richesse publique. La nouvelle Administration devra donc aroir constamment en vue l'adoption des mesures propres à faire prospérer la richesse du pays, en rapport direct avec la richesse particulière de ses habitants. £Ue devra encourager l'agriculture par des mesures sages et utiles. Le sol de ce pays est d'une fertilité exceptionnelle; il dépend donc du travail qu'on y apporte de le rendre le plus productif possible.

„Ces considérations m'ont poussé à vous proposer qu'il fût établi dans la nouvelle Administration une Direction spéciale de l'Agriculture et du Commerce, qui pnissn s'occuper de ces intérêts vitaux de la province.

La terre étant un capital dont le rendement est en rapport direct avec le

de la Ramnélie Orientale. 603

traTftil qu'on y apporte, il est indispensable de prendre les mesures et les moyens aptes à le régler pour qu'il ne s'use inutilement; pour cela, il est de la plus grande nécessité de fournir à l'agriculture de ce pays les moyens de se perfectionner.

„La création de quelques fermes-modèles (écoles) me paraît devoir répondre à ce but. Deux ou trois de ces établissements créés dans différents points de la province, les plus adaptés, ne manqueront pas de donner une vigoureuse impulsion au progrès de Tagriculture. Les résultats qu*on atteindra par l'adoption d'un système de culture mieux entendu, par les soins qu'exige l'élève du bétail, par l'introduction d'instruments aratoires perfectionnés, démontreront à l'agriculteur les avantages qu'il retirera de ces réformes : d'abord l'économie du temps, l'emploi économique de la force humaine, et ensuite un rendement plus fructueux.

„D'aprè8 mes renseignements, il existe dans la province un certain nombre de fermes appartenant à l'Etat. 11 ne s'agirait donc que de faire un choix de celles d'entr'elles qui se prêtent mieux, par leur position, au but auquel je voudrais qu'elles fussent destinées.

Je ne saurais assez insister pour cette innovation. Je suis convaincu que la création de quelques fermes-écoles aura d'utiles résultats et contribuera au développement et à la prospérité de ce pays qui est essentiellement agricole.

„Je finis, Messieurs, en taisant cette remarque: le rendement de la terre est calculé dans la Roumélie Orientale à 10 pour un ; dans les campagnes de la Lomhardie ce rendament est de 20 à 25 pour un. Pourquoi cette immense différence ? La cause en est bien évidente , car les magnifiques plaines de la Roumélie Orientale n'ont rien à envier à celles de la Lombardie.

„Le règlement de la navigation de la Maritza aurait, cela est certain, une grande importance pour le développement du commerce de cette province. La nouvelle Administration devrait s'occuper sérieusement de l'étude des mesures à prendre en vue de donner à ce moyen de communication toute la sécurité et toutes les facilités possibles.

„D existe tout le long de la Maritza de nombreux barrages qui rendent la navigation si ce n'est impossible tout au moins fort difficile. Les propriétaires des moulins qui se trouvent sur ces deux rives réalisent seuls les avantages que présente cette voie fluviale. Les barrages qu'ils construisent pour faire affluer un fort courant d'eau à leurs moulins occupent presque toute la largeur de la rivière et les étroits passages qu'ils laissent libres à la navigation lui sont souvent bien nuisibles, car, les radeaux et les barques qui se présentent courent les plus grands dangers; s'ils ont le malheur de manquer le fil du courant, qui nécessairement est violent dans ces passes , ils sont jetés contre les barrages , chavirent , quelquefois se brisent, et les céréales qu'ils transportent sont entièrement perdues.

„Les négociants qui s'occupent du commerce d'exportation des céréales, malgré ces inconvénients qui leur occasionnent une perte calculé à 2 pour cent sur le capital exposé, ont continué à se servir de ce moyen de transport, même après l'ouverture de la ligne de chemin de fer de Dédéagatch. En voici la raison. Par la Toie de la rivière les frais de transport de Philippopoli jusqu'à Enos leur revenaient de 7 à 8 piastres par sac de 100 kilog. de céréales; par chemin de fer la dépense était de 12 piastres. La compensation que devait leur offrir la célérité el l'exactitude du chemin de fer était suffisante, car, soit que la compagnie manquât de wagons disponibles, soit aussi à cause des dérangements qui se répétaient souvent sur la ligne, il n'en résultait pour eux aucun avantage réel. En dehors de ce qne je viens de dire, il y a aussi une autre circonstance qu'il faut apprécier. Le port d'Ënos est d'un bon mouillage, tandis que la rade de Dédéagatch est dangereuse ; les céréales qui arrivent successivement par radeaux sont aussitôt chargées lur les navires sans perte de temps et sans transbordement. La Compagnie des chemins de fer, dans le but d'habituer le négociant à se servir de son entremise pour le transport des céréales au commencement de l'ouverture de la ligne de Dédéagatch, lui a fait un certain rabais sur le Tarif actuellement en vigueur, et le service était fait avec plus d'exactitude. Mais aussitôt le but atteint, le Tarif

604 GrandcÊ' Pmêêanceê j Turquie.

de transport a été augmente et le plus grand désordre a existé dans rAdministraiion, ce qui est cause de plaintes continuelles de la part du commerce.

„Dans Tannée 1868, si je ne me trompe, le GouTcmement Ottoman ayant piis en considération la position désavantageuse dans laquelle se trouvait la navigatioii de la Maritza, avait, sur les instances du commerce, décidé d'abolir les banages qui obstruaient le cours du fleuve. A cet effet, on avait établi une taxe (Taridat) sur les radeaux qui descendaient à Enos; de Bazardjik chaque radeau payait 190 piastres, et il en payait 70 piastres de PhilippopolL Cet argent devait servir à indemniser les propriétaires des moulins dont on devait démolir successivement les barrages. La mesure était excellente en elle-même et en quelques années la navigation de la Maritza aurait pu entrer dans un état normal et satisfaisant; mais malheureusement cette disposition est tombée en désuétude et les barrages an lien de diminuer ont augmenté.

„La nouvelle Administration devrait remettre en vigueur et réglementer cette mesure et la faire adopter par le Gouvernement central, pour le parcours de la rivière qui le concerne. La libre navigation de la Maritza présenterait on encouragement réel au commerce d'exportation, assurerait aussi un profit aux cnltivaleors, car, en somme, la surcharge de frais résultant du transport par chemin de fer est supportée par eux.

„Je dois noter enfin un autre inconvénient qui est résulté de la presque cessation de la navigation fluviale. Je veux parler de la fabrication des sacs en poils de chèvres qui étaient confectionnés à Otlukeui et à Eski-Zaghra et qui servaient aux négociants pour la descente des céréales à Enos. Cette indnstrie a été complètement détruite. Le commerce du bois de construction avec leqad étaient faits les radeaux a également souffert; une fois arrivés à destination, ces bois au lien de remonter la rivière étaient envoyés à Smyrne ou ailleors, ce qui constituait une branche importante de commerce, qui donnait des bénéfices considérables à la province aussi bien qu'aux négociants.

„L'expo8é que je viens de faire a démontré d'une manière assez évidente, je l'espère, tous les avantages qui résulteraient de la reprise de la narigaton de la Maritza. Par conséquent, je conseille à la nouvelle Administration de se saisir de cette importante question, d'étudier les moyens de canaliser la rivière, de la délivrer des empêchements qui rendent sa navigation difficile, d'étudier un système de dragage qui est indispensable, et d'encourager le remorquage des radeaux par de petites mouches à vapeur. **

L'ordre du jour appelle l'examen de la situation faite à rAdministration Financière de la Commission Européenne.

3f. de Coutouly prend la parole en ces termes:

„Le Comité des Finances a eu une entrevue avec M. Schmidt auquel il a fût part du désir de la Commission.

„ Notre Directeur-Général nous a tout d'abord déclaré qu'à moins de nonveanx arrangements entre les Gouvernements, l'Administration Financière, telle qail l'entend et telle que nous l'entendons, lui paraît une impossibilité.

„I1 consent néanmoins à garder provisoirement le poste que la Commissioo lui a confié, mais il ne croit pas pouvoir faire autre chose qu'un simple service de Caisse, et son activité devra se borner à l'expédition des affaires coorantes.

„Si l'on désire savoir pourquoi M. Schmidt croit à l'impossibilité d^nie amélioration de la situation actuelle, il me faudra entrer dans de longs dévdoppements. Qu'il me suffise de dire que le Comité des Finances partage l'avis ds Directeur-Général. Pendant bien longtemps Abro Effendi, Lord Donoughmore, et moi nous avons conservé l'espoir (^ue notre Administration des Finances finirait par se trouver en mesure d'accomplir entièrement son mandat. Les jours et les mois se sont passés sans que l'état de choses dont nous avons dû noos plsîndre si souvent depuis notre entrée en fonctions, se soit vraiment amélioré. On ne peut certainement pas dire que nous nous sommes découragés trop tôt. Je suis même prêt à reconnaître que nous avons péché par un excès d'optimisme. D a fallu les épreuves des derniers jours pour nous amener à reconnaître avec M.

Organisation de la Rouméiie Orientale. 605

Sehmidt que nos efforts de?aient fatalement aboutir à une échec final. Mais nous sommes convaincus maintenant qu'à moins d'un changement radical dans les conditions qui nous sont faites, notre Administration Financière restera malheureusement toujours ce qu'elle a été jusqu*ici, une apparence plutôt qu'une réalité.

„Si la Commission veut encore tenter de relever cette Administration, et faire on dernier effort pour se saisir de la gestion vraiment souveraine des finances de la Rouméiie Orientale, il faut qu'elle trouve autre part qu'ici, auprès des Cabinets, un appui, sans lequel nous nous déclarons impuissants à continuer la lutte. Si de nouveaux arrangements ne sont pas pris à la dernière heure, il vaut mieux, je crois, constater franchement que, même dans le cas où M. Sehmidt consentirait à rester à son poste, le Comité des Finances ne saurait plus avoir la prétention de s'acquitter sérieusement de son mandat. Je tiens à déclarer, en outre, pour ce qui me concerne personnellement, que, si la Commission se rend à Constantinople, je croirai devoir la prier de ne pas laisser ici le Comité des Finances, et Burtoat de ne pas renouveler des pouvoirs, dont il nous serait impossible de nous servir.^

Sir Henry Drummond Wolff: „Je suis d'avis qu'il nous est impossible de continuer notre tâche au point de vue des finances. Mais quant à provoquer de nouveaux arrangements, je ne crois pas que nous puissions le faire. Nos Gouvernements n'auraient en effet pas le temps matériel de s'entendre sur de nouvelles mesures à prendre. Pour le moment, je crois donc qu'il suffira de démontrer que, ai nous n'avons pas réussi dans l'exécution du mandat financier dont TËurope nous a investis, la faute ne doit pas retomber sur nous. En conséquence, et pour nous décharger d'une accusation qu'on pourrait porter contre nous, il faudrait prier M. Sehmidt de venir nous donner des explications sur le contenu de sa lettre , ^ lue dans la dernière séance. Nous constaterons ainsi qu'il nous a été impassible de faire plus que nous n'avons fait, et, la chose une fois établie d'une mimière incontestable, nous pourrons jusqu'à un certain point continuer à remplir notre mandat."

Le Prinee Tterêtêlêw dit que la Commission ayant pu fonctionner durant cinq mois, il serait peu pratique de provoquer au dernier moment des discussions nouvelles.

<9«r Henry Drummond Wolff: „Je tiens à relever ce que vient de dire le Prince Tzeretelew, que nous avons pu fonctionner pendant cinq mois. Je dois déclarer ici que nous n'avons jamais été vraiment saisis de l'Administration Financière. Jusqu'à aujourd'hui nous n'avons même pas pu obtenir des renseignements complets sur les nuances de la province. Rien ne nous a été communiqué sur la vente des dîmes, sur le contrat Maréchal, &c. Nous n'avons jamais rien su sur les douanes de Bourgas, qui auraient dû nous être remises. lious avons appris indirectement qu'on a rendu à M. Maréchal h T. 55,000 sur les h T. 3,000,000 qu'il avait payés à Sophia. Nous avons appris aussi qu'on avait envoyé à Sophia le prix des dtmes vendues directement aux propriétaires à la même époque qu'à M. Maréchal, mais nous n'avons jamais pu découvrir la raison de ce fait. U nous sera très-facile de prouver que nous avons toiigo^u^ ^^ ^ lutter contre des impossibilités et notre devoir est de le constater. C'est pourquoi je répète qu'il me pftrait opportun d'appeler et d'interroger M. Sehmidt. **

Jf. de Coutoufy annonce qu'il vient de recevoir à l'instant du Gouverneur- Général une collection de documents relatifs aux recettes et dépenses des Départements de Philippopoli et de Slivno, depuis le début de l'occupation Russe jusqu'au 80 septembre, 1879. Ces documents seront déposés à la Direction des Finances.

Après avoir consulté la Commission sur la proposition de Sir Drummond Wolff, h FréMent fait inviter M. Sehmidt à se rendre au sein de la Commission.

M. Sehmidt est introduit.

Jf. de Kallay dit que, si la Commission n'a pas d'objections, il propose pour les «lestions à l'ordre du jour, le vote à la majorité des voix.

lia Commission adopte.

Le Jhrétîdent s'adresse en ces termes à M. Sehmidt: —

„M. le Directeur -Général, nous avons reçu votre lettre du 21 mars, dans

606 Grandes - Puissances^ Turquie.

laquelle vous donnez votre démission. La Commission a chargé le Comité des Finances de vous exprimer les regrets que votre décision lui a fait éprouTer et de vous prier vouloir bien rester an poste que vous occupiez si bien. Le Comité des Finances vient de nous transmettre votre réponse ; je suis heureux d'apprendre que nous ne devons pas encore nous séparer. Si je vous ai prié de venir, c*e8t que Sir H. Drummond Wolff désirait vous demander certaines explications sur votre lettre du 21 mars.*'

Sir H. Drummond Wolff, s'adressant à M. Schmidt:—

,,Permettez-moi de vous interroger paragraphe par paragraphe sur le contena de votre lettre, et veuillez d'abord me donner des explications sur les deuxième, troisième, et quatrième alinéas de ce document."

Il lit:—

„Les entraves proviennent pour la plus grande partie de Tattitode des aatorités Russes qui, d'une part, méconnaissent les droits donnés à la CommissioD Européenne en matière de finances, droits définis par la Résolution du ^^7 octobre, 1878, et qui, d'autre part, ne peuvent pas ou ne veulent pas faire respecter par la population l'autorité de la Commission Européenne.

„Les dernières semaines, au lieu d'améliorer l'état de choses dont la Commission a eu si souvent à se plaindre, ont au contraire ajouté aux griefiB précédents.

^Vous connaissez les derniers événements de Haskenï, Yamboli et SHvno; ils parlent assez haut."

M, Sehmidt répond: „Je regrette de ne pas avoir été prévenu d'avance; j'aurais pu dans ce cas me présenter ici, muni de tous les documents qui servent de base, pour ainsi dire, à mes plaintes.

„Je ne pourrai, pour cette raison, que citer de mémoire quelques exemples à l'appui de chacunes des plaintes contenues dans les passages de ma lettre qui viennent d'être lus.

„En transmettant les états budgétaires aux Caissiers, j'ai donné à ceux-ci l'ordre de demander aux autorités civiles les pièces justificatives des dépenses mensuelles. Quelques Chefs d'Arrondissement ont refusé de livrer ces pièces; l'un d'entre eux à même écrit à la Direction Générale que cette demande lui paraissait 'originale.' Ce même Chef d'Arrondissement, qui avait effectué certaines dépenses aux mois de novembre et de décembre, réclame maintenant le remboursement de ces dépenses en disant qu'il les avait faites alors sur des sommes qui se trouvaient à sa disposition; et quand je lui ai demandé par lettre ce qu'il entendait dire par là, il m'a répondu, 'pour satisfaire ma curio8ité,~c'e8t l'expresion dont il s'est servi,~que ces dépenses avaient été faites sur les sommes conditionnelles.

„Le Gouverneur de Slivno a donné encore, à la fin du mois de janvier, à cer^ tains employés des Finances, l'ordre de s'adresser, pour les affaires de service, à tel ou tel employé de Tautorité civile. Les autorités civiles en général, continuent du reste à donner des ordres de paiement sans que j'en ai connaissance."

Sir Henry Drummond Wolff à M. Sehmidt: „Je me permettrai de vous de* mander des explications sur les cinquième et sixième alinéas suivants de votre lettre :—

„'Aujonrdhui même, j'ai reçu im Rapport du Directeur des Contributions Indirectes de Philippopoli, qui me dit que deux Surveillants envoyés dans le Canton d'Aftché-Holma ont été expulsés par la population.

„'Ces employés étaient munis de lettres de la Direction Générale et da CM d'Arrondissement de Philippopoli. Mais les habitants, assurés de l'impunité par les précédents de Yéni-Zaghra, Haskeuï, Tchirpan, Abrachlari, et Yamboli, on du moins certains de n'être condamnés qu'à des peines insignifiantes, tout-à-fait hors de proportion avec la gravité des fautes, préfèrent naturellement ne pas recevoir les employés des Finances, afin de se soustraire à toute contribution. Ponrtant le produit des impôts serait principalement affecté au paiement des frais d'oecapadoB de l'armée Russe payables par la province."

«Je vous prie de me dire quelles mesures ont été prises par l'autorité, yk des aésordres dont vous parles dans ce passage."

OrganiseUion de la Roumélie Orientale. 607

M. Sehtmdt répond: „Je n*ai été informé que des punitions qui ont été signalées à la Commission par les autorités.

„A ma connaissance, les promoteurs des troubles à Yéni-Zaehra, Abracblari, et Haakeul, non pas été poursuivis. D'après une communication du Général H&bsch, trois on quatre individus qui ont pris part aux événements de Tchirpan ont été condamnés à trois semaines de prison. En outre, à la suite de la sédition de Haskeul, Tantorité a fait arrêter onze des trente signataires de l'adresse. Ces gens transportés à Pbilippopoli , ont été immédiatement relàcbés. Les individus qui étaient entrés dans le local même de la Caisse et qui ont frappé le Caissier, n'ont pas été découverts par l'autorité civile.

„Qnant aux promoteurs des révoltes deSlivno et de Yamboli, M. de Coutouly ▼ons a dit, dans son Rapport, que le Gouverneur-Général se proposait d'imposer à la ville de Slivno une contribution en faveur de l'école Bulgare."

Sir Henry Drummond Wolff: „ Voulez-vous, M. Schmidt, me donner des détails sur le troisième passage suivant de votre lettre? —

„K)ertain8 Cbefs d'Arrondissement refusent de se conformer aux prescriptions de la Direction Générale des Finances pour le contrôle de leurs dépenses -prèseriptiens qui ont été communiquées par moi à son Excellence le Gouverneur-Général, tans provoquer de sa part une réplique quelconque.

„'Le8 autorités civiles continuent à donner des ordres aux Caissiers et à effectuer elles-mêmes des dépenses sur les revenus du pays, sans consulter la Direction Générale des Finances, et le Gouverneur-Général lui-même a autorisé certains de ees dépenses.

„'Le Gouverneur de Philippopoli a récemment donné l'ordre à vos Caissiers de lui délivrer les archives jusqu'au 81 décembre, 1878 (pièces justificatives de la Caisse), comme si ces fonctionnaires étaient placés sous son autorité.' **

Jf. Sekmidt répond : „Dans ce passage, j'ai voulu faire allusion à ce que j'ai déjà dit dans mon Rapport sur mon entrevue avec les employés des Finances de Slivno. Sur l'ordre du Gouverneur-Général, le Gouverneur de Slivno s'était fait payer par les Caisses d'Arrondissement, pour les envoyer à Sopbia, certaines sommes, provenant, à ce qui m'a été déclaré, de la vente aux cultivateurs d'une partie des dîmes cédées à Maréchal. Le montant de ces sommes a été, me dit-on, établi par les Conseils d'Arrondissement, sans que j'eusse aucun moyen de le vérifier. D'autres fonds ont été pris dans les Caisses d'arrondissement sur les sommes conditionnelles, même après que ces sommes avaient été mises à votre disposition par la lettre da Général, en date du 13 février. Le Gouverneur-Général m'a dit qu'il avait veilla prélever ces sommes sur le butin de guerre, mais cette distinction n'a pas été faite dans l'ordre donné au Caissier par le Gouverneur de Slivno. D'ailleurs, le Général Stolipine avait, dans une précédente lettre, laissé à la Commission ellemême, le soin de faire le tirage des sommes provenant des biens Turcs et du butin de guerre."

Sir JET. Drummond Wolff voudrait savoir à quelle époque les sommes provenant de la Tmte des dtmes sont entrées dans les Caisses.

M. Sehmidt répond que c'est pendant les mois d'octobre, novembre, décembre et même depuis le commencement de l'année.

Sir H. Drummond Wolff prie M. Schmidt de lui donner des explications sur le paragrai^ suivant de sa lettre du 21 mars: —

„La vraie Administration Financière reste toigours, — malgré nos réclamations réitérées— entre les mains des Conseils d'Arrondissement, qui dépendent uniquement 9ÈB Gouverneurs; or, vous savez combien il est difiicile d'obtenir de ces Conseils les renseignements nécessaires, et quelles pertes de temps sont résultées pour nous de leur négligence ou de leur mauvais vouloir."

M. Sehmidt dit : „ Je m'étais adressé au Gouverneur-Général pour faire donner l'^yydre aux Conseils d'Arrondissement de remettre au 31 décembre les registres des impôts aux Caissiers d'arrondissements. J'avais voulu par-là établir une fois povr toutes qae les encaissements devaient s'opérer directement par les Caissiers, comme cela est d'ailleurs prescrit dans les instructions du Prince Dondoukoff pour

608 Grandes -Puissances, Turquie.

les Caisses d'arrondissement. Mais nous sommes ai^ard'hiii au ^4 man, et qnelqnes-uns des Conseils seulement se sont conformés à mes désirs: 1* plupart continaent à percevoir eax-mêmes les impôts. Ces Conseils tiennent un registre^ de caisse à part, effectuant des dépenses sur les revenus en caisse sans mon aotorisatioB, et versant périodiquement le surplus des recettes dans les Caisses d'arrondissementi, fonctionnant sous votre autorité. **

Sir H. Drummond Wolff: „Je vous prie de me dire si les municipalités ont pris de l'argent du fisc, et diuis quelles circonstances ? Voici ce que toiis dites à ce siget dans votre lettre.

Il lit :-

„Les Municipalités auxquelles l'autorité Russe impose des dépenses dépassant leurs forces, empiètent sur les revenus de l'Etat, et il n'a pas été possible jusqu'à présent de défendre les intérêts du fisc."

M. Sehmidt: „J'ai constaté cela par les registres de la Municipalité de Philippopoli, laquelle a encaissé des sommes très-considérables appartenant à l'Etat, notamment le montant des patentes sur les débits de boissons; et, malgré la promesse du Gouverneur-Oénéral faite à M. de Coutouly, nous n'avons pas encore réussi à obtenir le remboursement de ces sommes. Cela est d'autant plus rarprenant que les règlements du Prince Dondoukoff sur cette matière sont très-dairs et excluent toute musse interprétation. Je dois dire que les livres de la Municipalité de Philippopoli sont les seuls que j*aie pu voir; mais il résulte d'un rapport dn Directeur des Contributions Indirectes de Tatar-Bazardjik, que les avis invitant des débitants de boissons à acquitter le droit de patente ont été déchirés par la population, et que les débitants ont payé cette patente à la Municipalité. Cet agent décline toute responsabilité pouvant résulter de cet état de choses.*

Sir H. Drnmmond Wolff lit : -

„La population Bulgare est profondément agitée et s'oppose aux fonctioiuiaires de la Commission Européenne. L'autorité Russe est impuissante on incapable de protéger ces employés et de leur assurer le libre exercice de leurs fonctions.

„L'autorité civile n'a fait rien de sérieux contre les promoteurs des séditîoiis de Yéni-Zaghra, Haskeul, Tchirpan et Âbracblari ; quant aux mesures qiie M. le Gk)uvemeur-Général a déclaré vouloir ordonner pour châtier les coupables de TamboU et de Slivno, M. de Coutouly vous les a fait connaître.

„A vous de juger si elles sont proportionnées à la gravité des désordres et de nature à prévenir le retour d'émeutes semblables, étant donnée la surexcitation extraordinaire d'une population armée par l'autorité Russe pour s'opposer, dans un avenir prochain, aux fonctionnaires du Sultan, et qui assimile à ces fonctionnaires les employés de la Commission Européenne."

Sir Henry Drummond Wolff prie M. Sehmidt de lui donner des ezplicationi sur le contenu de ce passage.

Le Colonel Sehêpelew voudrait savoir quelles raisons ont porté M. Sehmidt à supposer que la population a été armée pour s'opposer aux fonctionnaires du Sultan.

M. Sehmidt ayant hésité à répondre, Sir Henry Drummond Wolff loi dcmandfi s'il a entendu des harangues ou des allocutions prononcées dans ce sens par ks fonctionnaires Russes.

M. Sehmidt: „Le Gouverneur-Général passant en revue un détachement de la droujina de Slivno, lui a dit, après l'avoir félicité sur sa tenue, qu'il espérait qu'il se battrait bien contre les Turcs. ^

M. de Coutouly dit qu'il regrette l'allusion qui vient d'être faite à qndqaes paroles prononcées par le Général Stolipine devant un petit détachement de la mi&e. H n'avait pas cru devoir faire allusion dans son Rapport officiel à ces quelques mots qd avaient été entendus fortuitement par M. Sehmidt et par lui. Mais du moment qa^il en a ' "

quer néral

encourager" les mOfciens à leur devoir pour protéger M. Sehmidt et réublir l'ordre. En terminant sa courte allocution, qui paraît avoir fait une Tive impression

Organisation de la Roumélie Orientale. 609

jennes auditeurs, le Général leur a adressé une dernière phrase signifiant que, puisqu'ils parlaient toujours de se battre contre les Turcs, ils devaient prouver par une conduite vraiment militaire, qu^ils étaient dignes d'être conduits au feu.

„yoUà, ce me semble, le sens des paroles prononcées dans cette occasion par le Général Stolipine. Pour en apprécier la portée, il faut savoir comment elles ont été amenées.*'

Le Prince 2'zereteîew demande comment MM. de Coutouly et Scbmidt ont pu saisir le sens de ce qui a été dit dans une langue qu'ils ne comprenaient pas.

M. Schmidt : „Le drogman qui m'accompagnait, et dont le Russe est la langue maternelle, a traduit pour M. de Coutouly et pour moi le petit discours du Général pendant que celui-ci le prononçait. M. de Coutouly et moi avons du reste parfaitement compris qu'il était question des Turcs.**

Sir Henry Drummond Woljf lit les alinéas suivants de la lettre de M. Schmidt et prie celui-ci de les lui expliquer:

^L'indulgence de l'autorité Russe à l'égard des démonstrations et de la résistance violente aux fonctionnaires de la Commission Européenne doit nécessairement encourager la population : qui, mal éclairée, croit accomplir une œuvre patriotique, et qui compte trouver grâce devant les autorités Russes.

„Rien n'a été fait par l'autorité civile pour éclairer la population sur le véritable caractère de l'Administration Financière.

^Malgré nos réclamations réitérées, la résolution du ^^ octobre, qui est une loi fondamentale pour le Gouvernement Provisoire de cette province, n'a jamais été publié par la *Maritza,' journal qui sert à toutes les communications officielles ....**

M. Schmidt: „La résolution du -fij octobre a été communiquée, il est vrai, à quelques autorités civiles, mais sans instructions spéciales. Les modes de publication en usage dans le pays sont l'affichage aux portes des églises et des écoles, et la notification des mesures prises, par l'organe du journal officiel la *Marirza.' Aucun de ces deux moyens n'a été employé.**

Sir Henry Drummond Wolff lit le passage suivant de la lettre de M. SAimidt, auquel il demande comment il a su que le Métropolitain de Slivno le prenait pour on fonctionnaire Ottoman.

„. . . . Ainsi le Métropolitain Bulgare de Slivno pouvait croire que je représentais l'autorité du Sultan, et le Colonel Russe, Commandant de Yamboli, pouvait me désigner comme un Ministre Turc dans son billet par lequel il réquisitionnait la troupe.**

M, Schmidt: „Dans une conversation qu'il a eue avec M. de Coutouly, le Métropolitain a dit qu'en ma qualité d'employé de la Banque Ottomane, il m'avait toujours pris pour un fonctionnaire du Sultan, parce qu'il considérait la banque en question comme un service relevant de la Sublime Porte. Du reste, vous savez que le Commandant de Yamboli m'a désigné comme un Ministre Turc, lors de mon premier voyage. C'est le Gouverneur-Général qui nous l'a raconté à M. de Coutouly et à moi.**

Sir Henry Drummond Wolff lit: —

„ Au mois de janvier, la Commission Européenne avait décidé de venir en aidaux cultivateurs qui avaient souffert par les événements de la guerre, et elle avait ordonné une enquête pour connaître les sommes jugées nécessaires par les communes. Je fis imprimer pour cette enquête des feuilles, que je remis à M. le Gouverneur- Général, avec prière de les distribuer aux Conseils d'Arrondissement, qui devaient en faire parvenir un exemplaire à chaque commune.

„Cette manifestation des intentions bienveillantes de la Commission Européenne aurait peut-être contribué à éclairer la population sur le but de TAdministration Financière, et à rendre le peuple moins accessible aux accusations répandues par les agitateurs contre la Conmiission.

„Mais les Conseils d'Arrondissement n'ont jamais reçu les imprimés remis au Gouyemeur-Général, ni l'ordre de procéder à l'enquête décrétée par la Commission Européenne.**

Sir Henry Drummond Wolff demande comment M. Schmidt a eu connaissance de ce dernier fait, et pourquoi, d'après lui, l'enquête dont i) parle u*a pa^ ou lieu.

Nomv. Mecueii Qén. 2* S. VU. Qq

610 Grandes - Fuissances ^ Turquie.

M. Sehmidt: „Comme à Yamboli j'entendis exprimer l'idée que le seul but de notre Administration Financière était de faire parvenir à Constantinople les fonds delà province, je demandai au Caissier de cette ville si les feuilles pour l'enquête concernant les avances aux cultivateurs avaient été distribuées à la population. Il me répondit que le Conseil d'Arrondissement n'avait jamais reçu ces feuilles, ni l'ordre d'ouvrir une enquête. Je fus frappé de cette réponse , et lorsque je rentrai à Pbilippopoli , je m'empressai de demander à Yéni-Zaghra, Eski-Zagbra, Kézaulik, &c, si on avait été mieux renseigné à ce sujet. De tous c^tes il me fut répondu que jamais on n'avait été saisi de cette affaire. Je dois dire que je regrettai d'autant plus le silence gardé par l'autorité Russe qu'un des effets de Tenquête devait être de dissiper It crainte de la population, et de Téclaircir sur les véritables intentions de la Commission Européenne. En effet, si la Commission avait procuré aux cultivateurs victimes des derniers événements des sommes permettant au paysan de se remettre au travail, et de recommencer la culture des cbamps, elle n'aurait jamais pu être accusée de vouloir s'emparer de l'argent de la province pour l'envoyer à Stamboul."

Le Colonel Schepelew demande si M. Sehmidt connaît les raisons pour lesquelles le Gouverneur - Général a cru devoir se dispenser de l'enquête en question.

M, Sehmidt répond qu'il n'en a pas été informé.

Sir Henry Drumnwnd R'^o/Jf continue à lire:—

„La province a des intérêts très-considérables à Acbiolou et à Bourgas. Dans la première ville à cause des marais salants; dans la seconde à cause de la Douane du seul port maritime de la province. Malgré toutes mes démarches, je n'ai pas encore pu obtenir un Rapport ou un compte-rendu quelconque de la Douane de Bourgas.

„La visite de ces deux villes était im des principaux objets de ma tournée.*'

Le Commissaire de la Grande-Bretagne prie M. Sehmidt de lui dire si en effet la Direction Générale des Finances n'a reçu aucun Rapport concernant la Douane de Bourgas et les marais salants d'Achiolou.

M, Sehmidt répond que, malgré ses lettres multiples et ses plaintes réitérées, il n'a obtenu aucun renseignement sur la Douane de Bourgas.

Sir Benry Drummond Wolff reprend sa lecture: —

„A Slivno son Excellence le Gouverneur-Général a déclaré officiellement à M. de Coutouly, Rapporteur du Comité des Finances, qu'il était impossible que je continuasse mon voyage pour inspecter les services financiers daus les chef-lieux des départements de Slivno.

„Peut-être son Excellence me fera-t-elle bientôt la même déclaration pour mou séjour à Philippopoli."

Le Prince Tzeretelew demande dans quels termes cette déclaration a été faite. Il n'a pas connaissance d'une pareille déclaration officielle.

M, de Coutouly Té\)onà que la déclaration de sou Excellence le Gouverneur-Général se trouve consignée dans son Rapport, et qu'elle lui a été faite officiellement pour être communiquée à la Commission.

Le Colonel Schepelew demande à M. Sehmidt s'il a une raison quelconque de croire que le Gouverneur-Général lui ferait une semblable déclaration concernant son séjour à Philippopoli.

M. Sehmidt répond que la manière dont il a été traité dans sa tournée lui fait croire que l'on pourrait bien finir par ne plus le tolérer même à Pbilippopoli, mais qu'il n*a aucune information à ce sujet.

-Sir Henry Drumjnond Wolff: „Je ne poursuivrai pas plus loin la lecture de la lettre de M. Sehmidt. Tout ce qui vient être dit, comme tous les faits dont nous avons été témoins jusqu'ici, prouve d'une façon évidente qu'il n'a pas été en notre pouvoir d'exécuter l'Article XIX. Aussi je propose la motion suivante:—

jjMotion,

«*La torités Russes

Commission constate qu'à cause des difficultés suscitées par certaines auiisses, et à cause de l'état d'excitation de la population, elle n'a pas pu

Organisation de la RouméUe Orientale. 611

mettre en œa?re les stipulations de l'Article XIX du Traité du Berlin; et, pour décharger toute sa responsabilité, elle attire l'attention des Cabinets sur cette déclaration.

„*£n même temps elle prie M. Schmidt de continuer ses fonctions dans la mesure où il pourra les exercer jusqu'à ce que la Commission soit dissoute.'"

Le Premier Commissaire de Itussie déclare que la motion de son collègue d'Angleterre impliquant une accusation contre les autorités Russes, il ne peut absolument pas l'accepter. „Lors de la discussion qui s'est engagée à la cinquante-sixième séance à propos de la lettre du Directeur Général des Finances," dit le Colonel Schepelew, ^*ai tenu à relever certaines expressions de M. Schmidt, qui tendaient à faire retomber sur l'Administration Civile Russe toute la responsabilité des obstacles qui ont entravé la gestion régulière des finances de la province. Je persiste encore aujourd'hui à décliner cette responsabilité, et à constater que l'autorité Russe a fait tout ce qu'elle pouvait pour faciliter l'exécution du mandat financier dévolu à la Commission.

„ Il est vrai que plusieurs fois le Directeur des Finances a eu à se plaindre de quelques irrégularités commises par des agents subalternes, irrégularités qui provenaient non d'un mauvais vouloir systématique, mais de malentendus découlant d'une fausse interprétation des nouveaux règlements financiers Dans toutes ces occasions, l'autorité supérieure s'est montrée prête à faire immédiatement droit aux justes réclamations de la Commission et a donné des ordres en conséquence. Je regrette comme tous mes collègues que des difficultés de ce genre aient surgi, mais je me les explique nniquemeut par la situation anormale des Administrations Civile et Financière de ce pays, et je ne puis envisager ces difficultés passagères comme devant interrompre la gestion des finances. On a voulu imputer à l'autorité Russe la faute de n'avoir pas porté à la connaissance des agents administratifs et de la population la Résolution financière du j\ octobre, 1878. Je suis à même de réfuter cette imputation, car je suis certain que la dite Résolution a été communiquée à tous les Chefs d'Arrondissement et que plusieurs de ces derniers avaient convoqué leurs subordonnés, tels que les Chefs des nahiés et les gendarmes, pour leur expliquer les droits et les attributions de la nouvelle Administration Financière et les charger d'éclairer à leur tour les contribuables.

„Ce n'est donc pas l'attitude des autorités Russes qui a causé les entraves dont se plaint la Direction des Finances ; il faut les chercher ailleurs et surtout dans l'état actuel des esprits, état dont je m'abstiens d'examiner les causes. Les événements récents qui se sont produits dans une partie de la province nous ont prouvé à l'évidence que l'Administration Russe a fait tout ce qui dépendait d'elle pour faire respecter, dans des circonstances très-difficiles, l'autorité des agents de la Commission. Mais dans des cas comme celui de Slivno, l'Administration ne pourra prêter aux agents de la Commission qu'un concours purement matériel, et ce concours entraînera peut-être des conflits regrettables. Je ne sais pas s'il est de l'intention de la Commission de pousser les affaires à une telle issue ; ce que je tiens seulement à constater c'est que l'autorité Russe a toujours fait et qu'elle continuera à faire son devoir, en maintenant l'ordre dans la province et en prêtant son appui à l'exécution légale des dispositions financières prises par la Commission.

„6uidé par les considérations que je viens d'exposer je ne puis accepter la motion de Sir Henry Drummond Wolff, et par conséquent je me verrai obligé de voter contre."

Sir Henry Drrmmond Wolff dit que la Commission ne se plaint pas d'avoir manqué de protection, mais de ce que rien n'a été fait pour éclairer la population. Jamais on n'a voulu publier la Résolution du j^-octobre, ni la réponse qui a été faite par M. de Kallay à la pétition Bulgare. Si ces deux pièces avaient été connues de la population, il est plus que probable que celle-ci ne serait pas aussi mal renseignée sur les intentions de la Commission Européenne.

M. de Kallay prend la parole en ces termes: —

„ C'est une triste satisfaction pour moi de voir que la motion que j'ai proposée il y a deux mois est reconnue aujourd'hui comme la seule solution pratique. Je n'entrerai point ici dans une analyse des faits: ils sont connus de vous. Après ce ^ue nous venons d'entendre, notre devoir est de déclarer franchement que nous n'avons

Qq2

612 Grtmdet- PmêsanceM ^ Turquie.

jamais eu en main I* Administration Financière non par notre faute, mais par suite d'empêchements indépendants de notre volonté. La responsabilité de l'inexécution de l'Article XIX doit donc peser sur d'autres que sur nous. Il est nécessaire que cela soit constaté ; mais après cela, je ne croi<: pas que nous de\ions renoncer à nos pouvoirs. Nous pouvons parfaitement continuer notre service comme par le passe, notre Directeur-Général restant non pas le Chef véritable de l'Administration Financière, mais le Chef de la Caisse provinciale. Pour ce qui concerne la motion présentée par notre collègue d'Angleterre, je crois qu'elle ne peut plus avoir d*effet pratique, le terme fixé pour l'évacuation étant très-proche, mais je n'en suis pas moins disposé à m'y rallier.**

M. de Braunsekweig dit que si le Commissaire de la Grande-Bretagne veut scinder sa motion, il est prêt à en voter la seconde partie. Pour ce qui concerne la première, il ne croit pas que la Commission puisse entrer sous quelque forme que ce soit en relations directes avec les Gouvernements : il s'abstiendra donc de la discuter et de la voter.

Sir JI^*^ry Drummond Wolff répond qu'il n'a pas proposé sa motion dans l'espoir de modifier la situation de l'Administration Financière, mais uniquement parce qu'au moment où le mandat de la Conunission touche à sa fin, il a cru nécessaire de constater que si TAdministration Financière n'a pas pu fonctionner, la responsabilité de cet échec doit retomber non sur la Commission, mais sur les autorités Russes. Pour se rendre au désir de son collègue d'Allemagne, il prie le Président de mettre aux voix séparément les deux alinéas de sa motion.

Le Président met aux voix la première partie, laquelle est ainsi conçue: —

„La Conmiission constate qu'à cause des difficultés suscitées par certaines autorités Russes, et à cause de l'état d'excitation de la population, elle n'a pas pa mettre en œuvre les stipulations de l'Article XIX du Traité de Berlin; et, ponr décharger toute sa responsabilité, elle attire l'attention des Cabinets sur cette déclaration.**

M. de Braunschweig s'abstient.

Les Commissaires d'Autriche-Hongrie, de France, de la Grande-Bretagne, d'Italie, et de Turquie votent pour.

Les Commissaires de Russie votent contre.

La première partie de la motion est acceptée.

Le Président met aux voix la seconde partie qui est ainsi conçue:—

„Ën même temps elle prie M. Schmidt de continuer ses fonctions dans la mesure où il pourra les exercer jusqu'à ce que la Commission soit dissoute.*^

Tous les Conmiissaires acceptent, à l'exception de ceux de Russie, qui s'abstiennent.

La seconde partie de la motion est acceptée.

Le Président, au nom de la Commission, réitère à M. Schmidt la prière qui lui a été faite de rester à son poste.

M. Schmidt remercie la Commission de ce que cette prière a de flatteur pour lui. Comme il croit que quitter son poste après les témoignages de confiance qui lui ont été donnés serait une désertion , il y restera : mais il déclare qu'il décline toute responsabilité, et qu'il continuera simplement à remplir les fonctions de Comptable et de Caissier jusqu'à ce qu'il ait été remplacé.

M» de KaUay dit que la Commission est reconnaissante à M. Schmidt de ce qu'il veut bien rester à son poste. U comprend qu'il est impossible à M. Schmidt d'être un vrai Directeur des Finances, et il le prie de dire s'il pense que, dans le cas où l'appui lui manquerait pour faire rentrer certains impôts, il pourrait, avec l'argent qui loi reste en caisse, continuer à suffire aux services de la province jusqu'au 3 mai.

M, Schmidt répond affirmativement.

Le Président, avec l'assentiment de la Commission, met à l'ordre du jour de la séance, fixée au 26 mars:—

Organisation de la Roumélie Orientale. 613

1. La continuation du débat sur les Ciiapitres XII et XIII: «Milice Locale et Gendarmerie;**

2. Le Chapitre XIV: «Organisation de la. Propriété Foncière." La séance est levée à 7 heures.

(Suivent les signatures.)

Protocole No. ^.—Séance du ^ mars, 1879 (3 JRêbi-ulrAkhir, 1296), à la Maison de la Commission Européetme à PhilippopoU,

Présidence de M. le Baron de Ring.

Étaient présents:

Pour l'Allemagne —

M. de Braunschweig.

Pour TAutriche-Hongrie —

M. de Kallay.

Pour la France—

Le Baron de Ring,

M. de Coutouly.

Pour la Grande-Bretagne- Sir Henry Drummond Wolff,

Le Comte de Donoughmore.

Pour l'Italie—

Le Chevalier Vernoni.

Pour la Russie—

Son Ecellence Assim Pacha,

Abro Effendi.

La séance est ouverte à 2 heures.

Le Protocole de la dernière séance, lu par M. Rozet, est adopté.

M. de Kallay dit au*il a l'intention de soumettre à la Commission au cours de la séance une série de propositions concernant ceux des Articles de différents Chapitres du Statut Organique déjà votés, qui sont restés ouverts. Le Commissaire d'Autriche -Hongrie prie la Commission de vouloir bien examiner ses propositions d'urgence.

La Commission décide que les propositions de M. de Kallay seront discutées à la fin de la séance.

L'ordre du jour appelle le débat sur les Tableaux et règlements annexés aux Chapitres XII et XUI: «Milice Locale et Gendarmerie,** déposés à la cinquante^roisième séance.

Après un échange d'idées entre tous les Commissaires, ces Tableaux et règlements sont adoptés dans la forme suivante: —

Grandes -Puissanceij Turgme.

Annexes aux Aiticles 42 et 44 du Chapitre XII. Tableau (A). — Composition d'un Bataillon de Milice du Premier Ban.

Pied de Guerre.

Etat-Major du Bataillon,

(p) Capitaine on officier supérieur commandant (p) Lieutenant Adjudant-Major

Officier Payeur

Médecin

Total des Officiers

Petit Etat' Major.

Sergent-Major Vaguemestre

(p) Sergent-Secrétaire

(p) Chef Armurier

(p) Caporal Clairon

(p) Ouvriers Armuriers

Caporal Muletier

Soldats Muletiers

Chevaux ou mulets

Total des hommes de troupe

Compagnies (4).

Capitaines . .

Lieutenants

Sous-Lieutenants

Total des officiers

Sergents-Majors

Sergents (dont 4 fourriers)

Caporaux

Clairons

Soldats de 1ère et 2me classe

Total des hommes de troupe

Etat-Major du Dépôt.

(p) Capitaine de la Compagnie présente, commandant par

intérim le district et le dépôt

(p) Officier chargé de l'administration

(p) Sergent Secrétaire

(p) Soldats Secrétaires

(p) Ouvriers

Section dé Dépôt,

Lieutenant

Sous-Lieutenants

Tp) Sergent-Major ....

(p) Sergents (dont 1 fourrier)

(p) Caporaux

(p) Clairons

Soldats (minimum) . .

Hommes.

Chevaux.

iN^oto.— La lettre (p) désigne les oifciers et les hommes de troupe appartenant au cadre permanent.

Les officiers et soldats de la compagnie présente, à TexeeptioD du Capitaine qui commande le dépôt, peuvent être versés dans les compagnies du bataUlon acti£

OrganUatiou. ds^Ja Roumélie Orientale.

Récapitulation de rEtfectif d'un Bataillon de Milice du Premier Ban.

Pied de Guerre.

Bataillon Actif.

Officiers.

Sous- Officiers.

Clairons.

Caporaux

et Soldats.

Muletiers

Chevaux

et Mulets.

État-Major . . .

Petit État-Major .

Quntre Compagnies.

Dépêt.

État-Major . . .

Section

Total général .

1,114 hommes

Ob$9rvation.— \je bataillon de milice du deuxième ban a une composition identique à celle du bataillon du premier ban; il n^a pas de section de dépôt.

£n cas de mobilisation générale, les hommes en excédant du bataillon du deuxième ban sont versés au dépAt du premier ban ; la section de dépôt est alors doublée.

Tableau (B). — Composition du Cadre du Bataillon-École.

Etat-Major du Bataillon,

Officier Supérieur ou Capitaine ....

Lieutenant Âdjudant-Major

Lieutenant Chargé de l'Administration

Officiers

Petit Etat-Major.

Sergent-Major de Bataillon

Sergent-Secrétaire

Mattre tailleur (sous-officier ou caporal) Mattre cordonnier „ „

Caporal clairon

Ouvriers-tailleurs (minimum) ....

Ouvriers-cordonniers „ ....

Hommes de troupe . .

Cadre de Compagnie d^ Infanterie.

Capitaine

Lieutenant

Sous-Iiieutcnants

Officiers

Sergent-Major

Sergents (dont 1 fourrier)

Caporaux

Cliurons

Hommes de troupe

Soldats de 1ère et de 2me classe- Minimum

Maximum

JSToto.— Si le nombre des soldats des compagnies du Bataillon- École dépasse 100 hommes par compagnie, le nombre des sousofflciers et caporaux devra être augmenté proportionnellement

Hommes.

Chevaux.

Grandei'PuisêanceSj Turquie.

Cadre de l'Escadron de Cavalerie.

Capitaine Commandant

Lieutenant

Sons-Lieatenants

Total des Officiers

Maréchal-des-Logîs Chef

Maréchaux-des-Logis (dont 1 Fourrier)

Brigadiers

Trompettes

Brigadier Maréchal-Ferrant

Marëchaux-Ferrants

Brigadier sellier

Ouvriers selliers

Total des hommes de troupe

Cavaliers—

Minimum

Maximum

Cadre de la Division d^ArtiiUrie.

Capitaine commandant la demi batterie d*artillerie et la section

d'ouvriers

Lieutenants (dont un Inspecteur des Ateliers)

8ous-Lieutenants „ „

Total des officiers

Maréchal-des-Logis Chef

Maréchaux-des-Logis (dont 1 Fourrier)

Brigadiers

Trompettes

Brigadier Maréchal-Ferrant

Brigadier sellier harnacheur

Maréchaux-Ferrants

Ouvriers selliers

Total des hommes de troupe

Soldats—

Conducteurs (minimum)

Canonniers „

Section dP Ouvriers d Artillerie.

Sergent-Major Chef Artificier (♦)

Artificiers de 1ère Classe (Sergents) (♦)

Artificiers de 2me Classe (Caporaux)

Elèves artificiers (minimum)

Sergent-Major Chef Armurier (♦)

Armuriers de 1ère Classe (Sergents) (*)

Armuriers de 2me Classe (Caporaux) . . .

Elèves armuriers (minimum)

Hommes. 1

Chevaux.

Nota.'^Les fonctions marauées d*uD astérisque peuvent, à défaut de fndHatf mililAires, être remplies par des tmpitijéB cirih, iiM^ièim w étrange».

Organisation de la RouméKe OHentalie.

Cadre de la Compagnie Technique, Capitaine Commandant

Hommes.

Chevaux.

Lieutenant, Chef de la Section du Génie

Lieutenant, Chef de la Section d'Ouvriers Constructeurs (*) . Sous-Lieutenants

Officiers

Serfirent-Maior de Comnaornie

Sergent Garde-Magasin

Canoral ou Serarent-Fourrier # .

Clairons

Hommes de troupe

Section du Génie, Serffent-Maior Instructeur (*^

Sergents

Caporaux

Soldats (minimum)

Section d'ouvriers Constructeur 8, Sercfent-Maior d'Atelier

Sergent ou Sergent-Major Chef Mécanicien (*)

Sersents Chefs ouvriers

Ouvriers de 1ère Classe (Caporaux)

Soldats ouvriers (minimum)

Nota. — Les fonctions marquées d'un astérisque peuvent, à défaut de candidats militaires, être remplies par des employés civils, indigènes ou étrangers.

Récapitulation du Cadre du Bataillon-École.