Le Chapitre XV
3. La continuation du débat sur les Chapitres XII et XIII: ^Milice locale et Gendarmerie.**
La séance est levée à 6 heures et demie.
Protocole
tôle No. 55,— Séance du /^ mars, 1879 (20 Rihi-ul-Ewel, 129€), à la Maison de la Commission Européenne^ à Philippopoli.
Présidence de Son Excellence le Baron de Ring.
Etaient présents:
Pour l'Allemagne ~
M. de Braunschweig.
Pour rAutriche-Hongrie—
M. de KaUay.
Pour la France^
Le Baron de Ring,
M, de Coutoulj.
Organisation de la Roumélie Orientale. 579
Pour la Grande-Bretagne—
Sir Henry Drummond Wolff,
Lord Donoughmore.
Pour ritalie—
Le Chevalier Vemoni.
Pour la Russie—
Le Colonel Schepelew,
Le Prince Tzeretelew.
Pour la Turquie— « Son Excellence Assim Pacha,
Le Protocole de la dernière séance, lu par M. Rozet, est adopté. Invita par M. le Président à rendre compte du voyage qu'il a fait à Slivno avec M. le Directeur des Finances, M, de Coutouly prend la parole en ces termes : —
„ Avant de commencer le récit de l'expédition que nous avons faite à Slivno, le Directeur-Général des Finances et moi, je tiens à vous rappeler, Messieurs, que M. Schmidt a entrepris ce voyage sur un ordre formel de la Commission. Je tiens à constater en outre que, depuis longtemps, le Chef de TAdministration Civile dans la Roumélie Orientale, son Excellence M. le Général Stolipine, avait engagé avec insistance le Chef de notre Administration Financière à se rendre à Slivno pour inspecter les Caisses, étudier les livres de la comptabilité publique, et s'entretenir avec les principaux fonctionnaires civils et les employés des finances de ce département. M. le Gouverneur-Général espérait, en efiPet, qu'il suffirait d'un échange verbal d'explications précises pour mettre fin aux regrettables malentendus que M. Schmidt et lui avaient vainement essayé de faire disparaître à force de lettres, de télégrammes, et d'ordres circulaires.
Deux fois déjà notre Directeur des Finances avait essayé de faire ce que le Général Stolipine lui conseillait, d*accord avec la Commission tout entière, et ces deux tentatives, vous le savez, avaient échoué par suite de manifestations hostiles d'un caractère fâcheux.
„M. Schmidt vous a, la semaine dernière, conté les étranges incidents de la deuxième de ces entrepises. Mais, comme le Général vous avait communiqué une dépêche du Gouverneur de Slivno, affirmant que, si le Directeur des Finances avait persisté, il aurait pu, grâce aux mesures prises par l'autorité pour rétablir l'ordre, pénétrer dans la ville de Slivno, en dépit de la résistance de la population, vous avez décidé à l'unanimité que M. Schmidt devait immédiatement repartir, et cette fois encore vous vous êtes trouvés d'accord avec jMl. le Général Stolipine. En effet, son Excellence n'a pas hésité un seul instant à déclarer qu'il était nécessaire de vaincre la résistance d'une population évidemment égarée par de perfides conseils, et elle a spontanément offert au Directeur-Général de le conduire à Slivno pour qu'il pût exercer librement, sous sa haute protection, le mandat dont vous l'avez investi en vertu de l'Article XIX du Traité de Berlin.
„Pour ce qui me concerne personnellement, comme vous savez que des bruits absurdes ont couru sur mon compte, je vous prie. Messieurs, de vouloir bien me laisser faire aussi quelques constatations au Protocole.
„you8 vous souvenez qu'avant de 'connaître les intentions de M. le Général Stolipine, j'avais offert d'accompagner M. Schmidt à Slivno. J'avais pour cela deux raisons : la première était qu'il me paraissait convenable de prouver à notre Directeur des Finances, par des actes, que les membres de la Commission étaient prêts à partager avec lui les désagréments et même les dangers auxquels nous l'avions d^à vu s'exposer de si bonne grâce pour l'accomplissement de son devoir; la seconde, plus intime, était qu*il y avait là une occasion pour moi de faire voir aux propagateurs des bruits ridicules auxquels j'ai fait allusion plus haut, qu'il no me répugnait aucunement d'être sifflé ou hué en compagnie de M. Schmidt.
^Lorsque la nouvelle nous est parvenue que M. le Gouverneur-Général désirait
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580 Grondée" Puissances^ Turquie.
accompagner le Directeur des Finances, je n'avais plus, il est vrai, de raison de supposer que M. Schmidt pouvait risquer quoique ce soit, mais comme la plupart d'entre vous ont bien voulu m'engager à partir quand même, je n'ai par cru devoir retirer l'ofiFre que je venais de faire.
Ceci dit, Messieurs, je vais vous raconter simplement et avec détails, mais sans commentaires, tous les incidents de notre expédition.
„Nous sommes partis vendredi matin avec M. le Goavemenr-Oénéral et le Colonel Kessiakoff, un officier Bulgare très-distingué, au service de la Russie, qui commande actuellement la milice de la Roumélie Orientale. Le Général Stolipine avait avec lui deux Aides-de-camp, et M. Schmidt s'était fait accompagner 4)ar un employé de la Direction des Finances, M. Skzr}'szov8ky, secrétaire interprète, qni parle le Français, le Russe, le Bulgare, et le Turc. L'escorte se composait d*uDe quinzaine de Cosaques et de quelques gendarmes Russes à cheval.
„Nous sommes arrivés à Yamboli à 8 heures du soir. Le Gk>uvemear de Slivno , M. Ivanoff , le Natchalnik ou Chef de l'Arrondissement de Yamboli, M. Siversky, Capitaine Russe, et plusieurs autres fonctionnaires civils et militaires nous attendaient à la gare. A l'entrée de la ville, le Général a été reça par le clergé, les autorités et les Notables de l'endroit. Un grand nombre de maisons étaient illuminées avec des lanternes Vénitiennes; sur une place, nous avons rencontré une compagnie de la milice, que le Général a passée en revue.
„Nous avons été conduits ensuite dans la maison du Natchalnik, où nous avons passé la nuit. C'est là que M. Schmidt avait été assiégé par la foule an commencement de la semaine.
„Une dizaine d'officiers supérieurs étaient réunis chez le Chef de l'Arroiidissement. Parmi ces messieurs se trouvait le Général Tichmeneff, dont le Directeor des Finances vous a parlé en vous racontant les incidents de sa première visite à Yamboli. Je dois vous dire à ce propos qu'un grand nombre d'officiers sapérieors se trouvent en ce moment dans cette ville, par laquelle doit passer la mi^ure partie de l'armée qui vient d'évacuer le Sandjak d'Andrinople. Le premier soia du Général Stolipine fut de faire subir un long interrogatoire à ceux des officiers présents qui avaient été tdmoins des scènes de désordre dont M. Schmidt avait failli être victime. Son Excellence causa surtout avec le Général Tichmeneff. Elle a ensuite interrogé le Natchabiik, le Commandant de la Drougine, le Conunandant de la place, et les fonctionnaires civils de Yamboli. A quelles conclusions M. le Gouvemeur-Gén(^ral est arrivé à la suite de ces interrogatoires, je ne saurais vont le dire, parce que son Excellence ne m*a fait connaître que quelques menus détails dei explications qui lui ont été fournies. Mais je crois pouvoir affirmer que M. le Général Stolipine rend justice aux efforts du Natchalnik pour rétablir l'ordre. D m'a paru convaincu que, si ce fonctionnaire n'avait pas été gêné par l'interventioB un peu irrégulière de certains officiers supérieurs de passage à Yamboli, dont le grade élevé pouvait intimider un simple capitaine, M. Siversky aurait lutté avec plus davantage contre les émeutiers. En outre, je l'ai entendu blâmer ces officiers supérieurs d'avoir entamé avec la foule des discussions politiques, dont le résultat devait être d'exciter les manifestants, au lieu de les calmer.
„£nfin , le Gouverneur-Général m'a fait savoir que des paroles malheureuses avaient été prononcées par divers fonctionnaires. Ainsi, il paraît que le Commaadant de la place, en réquisitionnant la troupe régulière ou la milice pour rétablir l'ordre, avait dit qu'il s'agissait de défendre le Ministre Turc, et que cette parole, répétée par plusieurs personnes, avait augmenté la colère de la population, à laquelle des agiuteurs avaient &it croire que l'objet de la mission de M. Sdimidt était d enlever les fonds de la province, pour les envoyer à Stamboul.
,»M. le Gouverneur -Général a pu, du reste, se convaincre, que M. Schmidt avait couru des dangers sérieux.
„La foule était surexcitée à un degré dont M. le Directeur des Finaaoes laimême ne s'est peut-être pas rendu compte. On v remarquait des femmes de la voie de Yéni-Zaghra, dont les maris ont été tués par les Turcs, et qui senblent
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avoir été appelées à Yamboli tout exprès pour prendre part à ]a manifestation contre le représentant de la Commission Européenne.
^Pendant la nuit, M. le Gouverneur de Slirno nous a quitté pour devsmcer le Général Stolipine à Slîvno et prendre des mesures à l'effet d'assurer l'ordre sar la route et dans la ville même.
,,Le lendemain matin, M. le Gouverneur-Général a passé en revue la Drougine de Yamboli et les volontaires irréguliers qui forment dans cette ville ce qu'en Ronmélie Orientale on est convenu d'appeler une Société de Gymnastique.
„Je crois devoir vous dire ici. Messieurs, que nous avons été très-frappés de la bonne tenne et de l'attitude martiale de la Drougine de Yamboli.
„Nous suivions le Général Stolipine pendant la revue, et nous nous sommes tenns à côté de lui quand la troupe a défilé. L'ordre est resté parfait. M. Schmidt, que la foule connaissait pour Tavoir vu peu de jours auparavant passer au milieu d'elle sous la protection d'une escorte considérable, n'a été l'objet d'aucune manifestation.
„Le défilé terminé, sur un signal donné par un individu dont je ne connais la position sociale, la foule a successivement acclamé le Czar, l'armée Russe, et le Gouverneur -Général. Après quoi, le même individu a crié en Bulgare: „Vive la France, dont un représentant se trouve parmi nous!" et ce cri a provoqué une explosion de hourrahs.
„Déjà la veille au soir, du reste, ma présence avait donné lieu à une manifestation analogue de la part d'un des Notables de la ville auquel j'avais été présenté par M. le Général Stolipine, et qui avait dit, en me donnant une poignée de main : „Vive la France, amie des Bulgares !"
„Gomme d'autres manifestations du même genre ont eu lieu le lendemain et le surlendemain à Slivno, ainsi que la rumeur publique vous l'a déjà fait savoir, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien me permettre de vous dire quelle est, d'après moi, la cause directe de ces faits, à coup sûr imprévus.
„Le nombre des personnes élevées en France est assez considérable parmi les notables indigènes de cette province, surtout dans le département de Slivno. Ces personnes paraissent avoir une certaine influence sur leurs compatriotes. Or, Tons n'ignorez pas que le journal la „Maritza" a publié depuis quelques semaines des articles pleins de flatteries à l'adresse de la France, qui était vivement sollicitée d'intervenir auprès des autres Puissances d'Europe pour obtenir des garanties assurant l'ordre dans la Ronmélie Orientale après l'évacuation des troupes Russes.
„Ges articles ont sans doute faite naître parmi les personnes dont je parle, et parmi d'autres Notables, le désir d'augmenter encore Teffet produit par la gazette populaire, en organisant quelques démonstrations qui devaient, dans ropinion des organisateurs, toucher profondément le cœur de M. le Commissaire de France et de son adjoint ....
„n était environ 10 heures et demie quand nous avons quitté Yamboli, avec notre escorte d'une vingtaine de cavaliers. Sur la route, nous n'avons rien remarqné de particulier, mais à notre arrivée à Slivno nous avons trouvé la ville en lete. La plupart des maisons étaient pavoisées.
„L'arc de triomphe, que les habitants avaient élevé quelques jours auparavant en l'honneur du Général Todieben, lequel avait passé par Slivno en se rendant à ▼ama, était encore debout. Les autorités civiles et militaires de la ville attendaient le Gouverneur-Général sous cet arc de verdure. Environ 1,500 volontaires de la ^Société de Gymnastique" de l'endroit formaient la haie sur le passage de son Excellence, qui les a fait ensuite dealer devant nous. Tous ces hommes étaient armées de fusils Krinka. Ils avaient fort bonne mine et nous avons admiré la perfection relative des manœuvres qu'ils ont exécutées.
„M. leGotnremeur-Général les a vivement complimentés. Quant à la Drougine de la Tille et à l'escadron de la milice indigène, ils avaient été conduits hors ville pour être passés en revue par le Général Stolipine sur un véritable champ de manœuvre, mais à une distance telle que son Excellence n*a pas pu les re(joindre.
„yous me dispenserez. Messieurs, de vous raconter les détails de l'ovation dont
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le Général a été Tobjet à la suite du défilé des volontaires irréguliers , m;iis je n'ai pas le droit de vous cacher qu'à deux reprises nous avons entendu sur notre passage le cri de *Vive la République Française!' poussé en Français par des jeunes gens de la Realschule de Slivno.
^Quand nous sommes arrivés à la maison du (Gouverneur Ivanoff, nous n'avions remarqué aucun symptôme quelconque pouvant nous faire craindre une manifestation hostile; nous étions, par conséquent, en droit de croire que M. Schmidt serait à même d'accomplir tranquillement sa mission. Malheureusement, nos illusions ne tardèrent pas à être détruites.
,,yers 3 heures et demie, une foule de femmes, poussées en avant par des hommes qui restaient prudemment en arrière, envahit tout à coup le jardin derrière la maison du Gouverneur. Je me trouvais à ce moment avec M. le Général Stolipine et le Directeiu* des Finances dans le cabinet de travail de M. Ivanoff. Un officier m'appella pour me montrer ce qui se passait. Les fenunea demandaient à grands cris qu'on leur livrât M. Schmidt. Sur les arbres des jardins voisins il y avait un assez grand nombre de jeunes garçons qui s'attendaient évidemment à un spectacle émouvant. J'ai aussi remarqué des hommes postés sur les toits des maisons entourant celle du Gouverneur. Messieurs les officiers qui m'avaient fait appeler me supplièrent de ne pas avertir M. le Général Stolipine, parce qn'ils avaient l'espoir de mettre fin au désordre avant que son Excellence ne a'en aperçût Déjà M. Ivanoff, le Colonel Kessiakoff, le Vice-Gouverneur, M. Rimski Korsakofil et plusieurs officiers étaient occupés dans le jardin à chasser les envahisseurs à l'aide de quelques ('osaques. Mais ils ne purent y réussir qu'en frappant les femmes, qui paraissaient furieuses, et dont il fallut emporter quelques-unes en les traînant par terre.
^Pendant que ceci se passait derrière la maison, une foule considérable s'était ameutée de l'autre côté, devant l'entrée principale, en poussant de grands cris et en faisant des efforts pour pénétrer dans la cour. La garde d'honneur, qui était composée de soldats de la Drougine, eut quelque i)eine à repousser et à maintenir ces émeutiers.
„M. le Gouverneur-Général ne tarda pas à s'apercevoir qu'il se passait quelque chose d'extraordinaire. Il sortit avec ses Aides-de-camp, et il réussit à intimider la foule qui se pressait aux abords de la maison. Cependant, le jardin avait été complètement vidé, et des sentinelles y avaient été placées devant tous les endroits par lesquels on pouvait y pénétrer. Bientôt un nouveau peloton de la Drougine se présenta, et Ton n'entendit plus aucun bruit inquiétant. La foule toutefois n'avait pas abandonné les abords de la maison, et nous avons appris le lendemain matin que, dès ce soir-là, environ 400 ou 500 fenunes s'étaient réunies autour do konak , où se trouve la Caisse , pour empêcher M. Schmidt d'y pénétrer. Ces femmes sont restées, jusqu'à la fin de l'omeuto, jour et nuit à leur poste, où elles avaient établi tout un bivouac.
„I1 était trop tard pour rien entreprendre dans cette soirée, d'autant plus qu'on n'avait, pour disperser la foule, qu'une trentaine d'honunes d'une compagnie d'infanterie Russe, les Cosaques, les gendarmes, et la Drougine, dont on ne connaissait pas encore les excellentes dispositions. Le Général résolut d'attendre jusqu'au lendemain avant de rien décider. Mais il fit appeler le Président de la Société de G}7nnastique, et lui dit qu'il comptait sur lui et ses hommes pour maintenir l'ordre dans la ville. ^C'est vous qui me garderez,' lui dit-il; 'je vous prie de m'envoyer une escouade d'une trentaine d'honunes qui fourniront des actionnaires.' Le chef des gymnastes paraissait surpris et très-embarrassé ; il balbutia quelques mots signifiant qu'il lui serait bien difficile de surveiller tous ses hommes, parmi lesquels il y avait beaucoup de cerveaux brûlés, mais il finit tontefois par promettre que pas un des membres de la Société ne se rendrait complice des désordres. Il est probable. Messieurs, que l'heureuse idée du Général Stolipine de s'adresser au point d'honneur des gymnastes a beaucoup contribué à empêcher les désordres, dont nous avons été témoins, de dégénérer en scènes de violence aosolue.
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„ Après le dîner, M. Schmidt, sans nous prévenir, M. le Gouverneur-Général et moi, sortit avec M. Dors'chprunt Zilitza, Brigadier, Commandant les Drougines de Slivno et des villes voisines.
,, Ces deux messieurs firent on ville une promenade assez émouvante, dont M. Schmidt lui-même va, si vous le permettez, vous raconter les incidents."
3î. Schmidt, Directeur-Général des finances, prend la parole en ces termes :
^Dimanche, vers 6 heures et quart du soir, M. le Colonel Dorschprunt Zilitza, Commandant de la brigade de la milice de Slivno, m'invita à faire avec lui une promenade par la ville. Il espérait que la population se tranquilliserait si elle voyait que je n'étais ni Turc ni Anglais. Nous essayâmes d'abord de traverser la foule qui occupait la rue devant la maison. Le Colonel Kessiakoff, qui se trouvait là, me présenta au peuple, et demanda si Ton croyait encore que j'étais un Turc. Une voix répondit: *Oui, puisqu'il parle le Turc;' sur quoi le brigadier fit observer à la foule que le Colonel Kessiakoff, comme preque tous les Bulgares, savait aussi le Turc.
„Une autre voix dans la foule reprit alors : *S'il n'est pas Turc , il est du moins Anglais.'
„M. Kessiakoff donna sa parole d'honneur que je n'étais ni Turc ni Anglais, mais la foule, au lieu de se calmer, devint plus tumultueuse, et le Colonel Zilitza me reconduisit à la maison entre une double haie de soldats, qui empêcha la foule de me suivre.
^Prenant ensuite une petite rue latérale, non occupée par la foule, nous pûmes pénétrer en ville sans être aperçus. Nous nous dirigeâmes vers la caserne de la milice, qui est établie dans une dépendance de la grande fabrique de drap.
„Le Colonel Zilitza demanda aux quelques individus que nous rencontrâmes dans les rues s'ils avaient déjà vu M. Schmidt. Sur leur réponse négative, il leur dit: '£h bien, le' voici.'
„0n refusa d'abord de le croire. Lorsque je répétai son assertion, et lorsque je demandai pourquoi on faisait une démonstration contre moi, on me dit que l'on ne voulait pas le retour des Turcs; on me raconta les malheurs arrivés aux habitants de Slivno pendant les derniers temps du régime passé, et on me demanda où j'étais à cette époque, et pourquoi je n'étais pas venu alors dans le pays. Cette même question étrange m'a été faite chaque fois que je me suis présenté à la fouie.
Après avoir visité la caserne, nous allâmes chez le Procureur, un officier Russe, qui lui aussi refusa d'abord do croire à mon identité. Il me dit qu'après avoir entendu tout ce que la foule contait sur moi, il s'attendait à voir un véritable monstre. Cet officier nous accompagna ensuite pour me présenter à quelques Notables Bulgares.
Nous rencontrâmes sur la route plusieurs individus auquels le Colonel me présenta, et nous entrâmes dans la maison du Président de la Cour d'Appel, que j'avais déjà vu parmi la dé]>utation qui était venue saluer le Gouverneur-Général.
„La nouvelle de ma présence chez le Président de la Cour d'Appel se répandit vite, et le nombre des personnes qui stationnaient devant la maison de ce Magistrat augmenta rapidement. On demandait à me voir, et le Colonel fit entrer une députation de trois personnes avec lesquelles je causai quelque temps.
„Cette députation me dit que l'on devait me donner une lettre, exprimant les vœux de la population. Après avoir vainement attendu cette lettre pendant un quart d'heure, le Colonel me pria de partir parce qu'il craignait que la foule, qni augmentait toujours devant la maison, ne divint tumultueuse. Nous quittâmes la maison, et le Colonel pria la foule de ne pas nous suivre. On ne tint pas compte de cette prière. Dans les rues étroites où nous nous engageâmes, le Procureur, assisté d'un soldat qui était avec le Colonel Zilitza, essaya plusieurs fois de retenir la foule en la haranguant pour nous assurer un libre passage. Mais chaque fois la foule se jetait en avant en criant hourrah. De moment en moment elle devenait plus excitée; quelques individus frappaient aux portes des maisons pour appeler les habitants à ma poursuite.
^Le Colonel finit par s'inquiéter, et comme nous arrivâmes bientôt devant le
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bureau du 4^mc c^orps d'Armée, où il y avait un poste Russe, il m^• lit entrer et garder la porte par les soldats ariné<«. Il tâchait de calmer la foule et lui disait qu'il enverrait chercher une compagnie de soldats, si on ne promettait pas de me laisser retourner tranquillement à la maison du Gouverneur.
^On promit alors au Colonel de ne pas empêcher notre retour; et en effet la foule qui nous accompagnait se tint tranquille.
Dès que nous approchâmes de la maison du Gouverneur, l'inquiétude du Colonel disparut, et nous nous arrêtâmes pour causer avec les hommes qui nous suivaient. Ces hommes répétaient toujours les mêmes plaintes contre les abus et les cruautés commis par les derniers fonctionnaires Ottomans. Ils m'assurèrent en outre qu'ils ne m'en voulaient pas, à moi, et que je n'avais rien à craindre pour ma i>ersonne, mais qu'ils voulaient protester contre ce qu'ils considéraient comme le premier pas fait pour rétablir ici l'autorité des Pachas.
„I1 était 9 heures et demie quand je rentrai chez M. le Gouverneur.'*
Jf. de Coutouly reprend la parole comme suit: —
..QueUiues instants après la rentrée de M. Schmidt. M. le Colonel Kessiakoff nous conduisit avec une escorte de quelques gendarmes dans la maison du Dr. Mircovitch, où des lits étaient préparés pour nous, et qui était gardée par un l>eloton de fantassins de la Drougine Bulgare et deux cavaliers.
..Le lendemain matin, dimanche, nous nous aperçûmes, vers 9 heures et demie, qu'une foule considérable s'était amassée autour de la maison.
^Tous les arbres du voisinage étaient chargés de jeunes garçons, qui attendaient les événements. A 10 heures moins un quart, la foule essaya de forcer rentrée de la cour. La sentinelle fut culbutée, et quelques hommes réussirent à passer la porte. Aussitôt, les miliciens coururent à leurs fusils, qui étaient groupés en faisceaux, et ils se jetèrent sur les envahisseurs qu'ils repoussèrent à grands coups de crosse. Puis, ils prirent position dans la rue devant la porte, mais ils lurent bientôt assaillis par tme grêle de pierres. Deux de ces braves garçons furem blessés au visage, et forcés de rentrer pour se faire soigner par le docteur. D'autres furent violemment frappés sur la poitrine, à la nuque, kc. Mais pas un ne perdit la tête, ni ne fit usage de la baïonnette. Je ne sais pas s'il y avait plusiers fusils dans la foule ; pour ma part, je n'en ai vu qu'un seul entre les mains d'un bomme à moustache grise, qui coucha en joue un de nos jeunes défenseurs, mais qui fot aussitôt désarmé par des gens se trouvant à côté de lui. Sur l'ordre de l'oâicier commandant le peloton, les miliciens chargèrent leurs fusils, et cela suffit pour mettre la foule en fuite. Quelques instants plus tard, une compagnie tout entière de la Drougine arrivait à la rescousse, et occupait les abords de la maison. Elle avait été envoyée par le Colonel Kessiakoff. lequel ne tarda pas à se présenter chez nous avec le Vice-Gouverneur et le brigadier Zilitza.
^Ces messieurs haranguèrent la foule, et le Colonel Kessiakoff me pria de sortir avec lui. 'Puisque le peuple de Slivno.' me dit-il, *s'est tout à coup pris d'affection pour le Délégué Français, profitez-en i>«>nr lui parler et le rassurer sur le compte de M. Schmidt.' Aussitôt que le Colonel m'eût présenté â la foule, maintenue â une certaine distance de la maison p;ir une double haie de milieiens, je fus salué par une explosion de hourrahs et de cris : *Vive la France î ' Quelques jeunes gens criaient en Français : 'Vive la République Française ! ' On me prit de dire quelques mots. Entouré comme je l'étais par une masse dliommes, qui se pressaient autour de nous, je ne pus pas me dispenser de parler. Je leur & que je les remerciais des marques de sympathie qu'ils voulaient bien me donnef, et j'^outai qu'ils ne se trompaient pas en supposant que M. le Commissaiie de France, dont j'étais l'adjoint . écrivait au Gouvernement de la République «<*»• va ■OM favorable â la population de cepavs: mais je m'onpressai d'ajoater que aoos ne pouvions pas faire autre chose. Comme le Colonel Kessiakoff, qui ne eomprend
qui m'avait adressé la parole en Français, de traduire littéralement ce que j'avais dit, afin qu'on ne pût pas m'accuser de tromper la foule et de flatter ses passions.
„ Après quoi, je m'efforçai d'ajouter quelques mots pour expliquer ma situation vis-à-vis de M. Schmidt, fonctionnaire au ser\ice d'une Commission dont je faisais partie; mais il me fut impossible de me faire entendre au milieu des houirahs.
„Peu de temps après cet incident, M. le Vice-Gouverneur me proposa de nous rendre avec lui dans la maison du Gouverneur, où nous rencontrerions le Général Stolipinc qui était allé à l'église. Il se chargea d'ouvrir la marche en écartant la foule sur notre passage avec Taide d'un ou deux gendarmes. M. Schmidt marchait derrière lui au bras du Colonel Kessiakoff, lequel lui avait conseillé d'accrocher a sa boutonnière la Croix de Fer Prussienne, afin de prouver à la foule qu'il n'était pas Musulman. Pour moi, je suivais ces messieurs, entouré d'un ou deux officiers qui avaient désiré venir avec nous.
„La compagnie de la Drougine , qui avait fait la haie devant la maison , fut obligée de nous escorter pour tenir la foule à distance. Tout ce qu'il y avait d'hommes, de femmes, et d'enfants dans les environs de la maison du Docteur Mircovitch, courait à côté de nous en poussant des cris; mais pas une pierre ne fut lancée pendant notre marche. Au moment où nous nous sommes engagés dans une rue étroite aboutissant en face de la maison du Gouverneur, le Colonel crut devoir donner l'ordre aux miliciens d'empêcher la foule d'y pénétrer avec nous. Cet ordre fut exécuté avec beaucoup de vigueur, à coups de crosse. Devant le portail même de la cour au fond de laquelle se trouve la maison vers laquelle nous nous dirigions, une autre scène assez vive eut lieu. La foule ayant essayé d'enforcer la double haie de miliciens qui barrait une petite rue transversale, il fallut la charger. Le Vice-Gouverneur, le Colonel Kessiakoff, les Cosaques, et quelques hommes de la Drougine, s'y employèrent sous une grêle de pierres, dont elle atteignit à la tête un officier de la milice. Pendant que ceci se passait sur notre droite, la haie de miliciens à notre gauche tenait bon contre la foule, qui apostrophait les soldats et leur adressait de vifs reproches. J'ai vu un jeune homme entr'ouvrir sa veste et sa chemise, et présenter sa poitrine nue à un soldat, en invitant celui-ci à le frapper avec sa baïonnette. Les miliciens ne discutaient pas ; ils se contentaient de repousser les assaillants avec les crosses de leurs fusils. Pendant ce temps, un peloton présentait les armes dans la cour. Tous ces miliciens avaient l'air de vieux soldats, et je crois utile de vous déclarer à ce propos. Messieurs, que nous avons beaucoup admiré, M. Schmidt et moi, pendant tout notre séjour à Slivno, l'excellente tenue de cette jeune troupe Bulgare, à laquelle ses officiers et ses sousofficiers Russes ont réussi à donner en si peu de temps une éducation militaire vraiment bien surprenante.
„Dès que le Général Stolipine fut rentré, je racontai en détail les scènes dont nous avions été les témoins. Il me dit qu'en dépit de leurs efforts, les Notables de la ville et les officiers Russes ne réussiraient probablement pas à faire entendre raison à la foule; que les femmes qui assiégeaient le konak paraissaient résolues à empêcher, coûte que coûte, le Directeur des Finances de pénétrer dans le bureau de l'Administration Financière; que la sentinelle gardant la Caisse était emprisonnée par la toule dans le bureau même, où les femmes lui apportaient à boire et à manger; enfin que, pour émouvoir les soldats dans le cas où on voudrait employer la force, les meneurs de l'émeute avaient eu soin de réunir autour du konak un nombre assez considérable de femmes enceintes que l'on se proposait de placer au premier rang lorsque la bagarre commencerait.
„Le Général Stolipine me déclara formellement qu'il était résolu à faire respecter l'autorité, à dégager le konak, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour que M. Schmidt pût exécuter son mandat, mais qu'il préférait patienter afin de laisser à la foule le temps de se lasser, et aux Notables de l'endroit celui de la calmer, et de lui faire comprendre combien la manifestation organisée par des agitateurs imprudents était insensée et préjudiciable aux intérêts mêmes de la population Bulgare. Il ajouta que, s'il voulait emplover les armes, il lui suffirait d'nne demi-heure pour rétablir l'ordre mais qu'il avait l'espoir de le faire sans
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effusiou de sang, et qu'il avait d'ailleurs euvovë par le télégraphe Tordre à un bataillon d'arriver à Slivno. Tlus nous aurons de troupes/ me dit-il, en terminant, 'plus nous aurons de chances de disperser la foule sans causer d'irréparables malheurs.*
„M. le Gouverneur - Général répéta cette déclaration plusieurs fois dans les deux jours qui suivirent, et j*ai à peine besoin de vous dire que nous avons toujours, M. Schmidt et moi, cru devoir répondre à son Excellence, en notre nom personnel, comme en votre nom, Messieurs, que nous approuvions sa prudence et sa modération.
„Le Métropolitain de Slivno, M. Séraphim, vint ce jour-là saluer M. le Général Stolipine, qui me fit l'honneur de me présenter à son Eminence. Quelque temps après cette visite, le Gouverneur - Général sortit pour circuler dans la foule et tâcher de la calmer. Il revint avec deux pétitions, dont l'une était adressée à M. Schmidt, l'autre à moi, et qui lui avaient été présentées avec prière de nous les transmettre.
^Yoici la traduction de ces documents:
„*P('tttion adressée à M. le Directeur-Général des Finances.
„*Très-honoré M. Schmidt,
„*Nous vous adressons d'abord nos saints comme hôte de notre ville et nous prenons en même temps la liberté de vous expliquer le but de la démonstration que vous voyez, depuis hier, se faire devant vous. Elle n'est pas dirigée contre votre personne, mais contre la volonté de TEurope, qui s'est plue, au O^ngrès de Berlin, à partager notre pays en plusieurs morceaux, et qui nous laisse ainsi sous l'ancien régime du Gouvernement Ottoman. Nous sommes profondément convaincus que cette volonté, avec les conséquences qu'elle aurait pour nous, serait funeste à notre liberté et à notre bien-être futur. Pour cette raison, nous ne pouvons pas nous soumettre à cette volonté et nous avons dès le commencement protesté contre la décision du Congrès de Berlin.
„*Mais l'Europe, sans faire attention à notre faible voix, envoya à Plovdiv la Commission qui aujourd'hui encore y siège, pour élaborer le Statut destiné à régler l'administration de ce pays.
„*Au nom de toutes les villes, nous protestons encore une fois, et nous déclarons que nous ne reconnaissons pas la Commission Européenne, et que nous ferons tous nos efforts pour conserver cette liberté, que sa Majesté Impériale le Sultan Hamid lui-même a sanctionnée par sa signature du 19 février, 1878.
n^Comme nous ne reconnaissons pas la Commission Européenne, il nous est aussi impossible de vous reconnaître, et de confier nos comptes et nos finances à vous, fonctionnaire désigné par cette Commission Européenne.
„^Enfin, notre unique espoir est que l'Europe prendra en considération nos vœux: si non, qu'elle envoie ses armées, pour terminer dans un instant nos souffrances, au lieu de les prolonger pour des siècles.'
(„^La population de Slivno et de son arrondissement.')
„* Slivno, le 4 mars, 1879.
„^Pétition adressée à M. de Cautouly.
„*Monsieur,
„*La population de Slivno est heureuse de voir parmi elle un des Délégués et Représentants de la Puissance Européenne qui a été la première protectrice de la liberté et du progrès de notre nation.
n'Nous profitons de cette heureuse occasion pour vous présenter une humble supplique où nous vous exprimons les désirs de la population qni se trouve actuellement, ainsi que vous le savez, dans une situation pénible, sans même parler de ses craintes pour l'avenir.
„*Nous vous prions, vous qui savez apprécier la liberté et le progrès vers lesquels aspire tout le peuple Bulgare, de vouloir bien intercéder en notre faveur
Organisation de la Roumélie Orientale, 587
auprès de votre pays, libéral et civilisateur. La France, nous en sommes convaincus, ne refusera pas de prendre en considération nos légitimes aspirations, et de plaider notre cause auprès des autres Cabinets Européens, qui veulent si impitoyablement nous séparer pour toujours de nos frères d'au delà des Balkans.
„^Si l'Europe continue à vouloir nous séparer de la Principauté Bulgare, nous nous déclarons, dès maintenant, prêts à sacrifier jusqu'à la dernière goutte de notre sang pour obtenir notre unité nationale.
n^Dans la confiance que vous voudrez bien prendre en considération nos légitimes désirs, nous sommes, &c.
„Tive la République Française et le peuple Français! („*La population de l'Arrondissement de Slivno.)
„'Siivno, le /g mars, 1879,
„Âu sujet de la prétendue pétition à M. Schmidt, il est de mon devoir. Messieurs, de vous apprendre que les Notables de Slivno, avec lesquels j'ai eu l'honneur de causer, ont blâmé dans les termes les plus sévères le style de ce factum étrange, et m'ont prié de ne tenir aucun compte d'une pièce qui, d'après eux, n'exprimait pas les véritables sentiments de quiconque parmi leurs compatriotes est capable de concevoir une idée politique. Plusieurs de ces Messieurs m'ont dit et répété que ce morceau avait été rédigé par des fanatiques , ennemis inconscients de leur propre cause. Ils ont ajouté, avec une sincérité dont je ne puis aucunement douter, que, pour leur part, s'ils avaient les moyens de s'adresser aux représentants des Puissances, ils ne commettraient pas la folie de déclarer qu'ils ne veulent pas se soumettre à la volonté de l'Europe, mais qu'is se contenteraient de leur demander des garanties contre le retour du régime de terreur dont ils ont si cruellement sou£fert . . . ."
Sir Henry Drummond Wolff interrompant M. de Coutouly, lui demande si les agitateurs auxquels ces Notables faisaient allusion sont étrangers ou indigènes.
M, de Coutouly répond comme suit: —
„ Je présume que , dans les conversations spéciales dont je vous donne en ce moment le sens il n'était question que d'agitateurs indigènes. Tous les patriotes Bulgares sont jusqu'à un certain point responsables des manifestations qui se sont produites contre le mandat conféré à la Commission Européenne, parce qu'ils avaient tous le même idéal et qu'ils se sont tous amèrement plaints lorsqu'ils se sont vus forcés de renoncer à la prompte réalisation de cet idéal. Mais, si les patriotes indigènes, même les plus modérés, ont une certaine part de responsabilité dans les événements dont j'ai l'honneur de vous rendre compte, la part la plus lourde me paraît appartenir à un certain nombre de meneurs que je ne puis absolument pas considérer comme les véritables guides et chefs naturels de la population Bulgare. Il me parait certain que la manifestation dont j'ai été témoin avait été préparée il y a déjà longtemps, dès qu'il avait été question d'un voyage de M. le Directeur des Finances dans le département de Slivno. On avait résolu de profiter de l'occasion pour organiser une grande protestation populaire contre l'instrument qui a scindé la Grande Bulgarie du Traité de San Stéfano. Cela m'a été révélé par une quantité d'indices dont j'ai pris note en passant. Mais, comme on savait que la masse populaire ne peut jamais se laisser entraîner à de grandes colères contre des combinaisons politiques et des conceptions quelque peu abstraites, et qu'il faut toujours lui présenter un bouc émissaire pour qu'elle manifeste ses passions avec vigueur, on avait eu soin de répandre sur le compte de M. Schmidt les bruits les plus faux et les plus absurdes. C'est ainsi qu'on avait fini par faire croire à la foule que notre Directeur des Finances, dont on avait Turquisé le nom, passez-moi l'expression, s'appelait en réalité Ismid, et avait, en qualité de haut fonctionnaire du Sultan, persécuté les Bulgares à Smyme ! . . .
„0n était même allé jusqu'à dire que le nommé Ismid était en grande partie responsable des horribles massacres qui ont mis en deuil la moitié de la population de Slivno. C'est par ces inventions que, profitant de la haine et de la soif de
588 Grandes - Puissances ^ Turquie,
vengeance qui animent les cœurs des habitants de ce pays , on avait obtenn le concours emporte de la masse pour une manifestation évidemment dirigée par ses instigateurs, non contre la personne de M. Schmidt, mais contre le Traité de Berlin et la Commission Européenne.
„Une fois les troubles commencés, quand les inventeurs de toutes ces calomnies intéressées ont compris que la population crédule avait été lancée par eux dans une voie dangereuse pour tout le monde, et môme pour la cause Bulgare, quand ils se sont aper«;us que son Excellence, M. le Gouverneur-Général, allait être forcé par le sentiment de TLonneur personnel et de son devoir vis-à-vis de Sa Majesté l'Empereur Alexandre, Signataire du Traité de Berlin, à rétablir Tordre coûte que coûte, ils ont, bien entendu, fait tout ce qui leur paraissait possible, avec le concours des patriotes plus modérés, pour retenir la masse et empêcher nn conflit, dont les conséquences pouvaient Otre horriblement dramatiques. Mais il était trop tard, et il est arrivé ce qui arrive toujours en pareil cas. Les meneurs ne pouvaient plus arrêter la foule imprudemment excitée, et je sais positivement que plusieurs d^eutrc eux ont été maltraités par la populace ou tout au moins injuria.
„Jc dois ajouter, du reste, pour tout dire, qu'une part de la responsabilité des événements doit peser aussi, d'après moi, sur les autorités civiles du département qui ont négligé, des les débuts de notre administration financière, de faire connaître à la population le véritable caractère de M. Schmidt et la nature dn mandat confié à la Commission Européenne par l'Article XIX du Traité de B^in, alors qu'en réponse à une lettre adressée en votre nom à son Excellence le Goavemeur-Général au mois de novembre 1878, M. le Général Stolipine vous a fait savoir qu'il avait enjoint & ses représentants de communiquer à tous les fonctionnaires, ainsi qu'aux contribuables, des renseignements d'une précision absolue.
„£ufin, il est hors de doute pour moi que la plupart des officiers Russes ont souvent tenu, apparemment sans préméditation, devant les habitants de ce pays, un langage qui devait enflammer les passions et troubler le jugement d'une population, déjà fort agitée.
„Ceci dit, permettez-moi. Messieurs, de reprendre mon récit où je l'ai laissé.
„ A près nous avoir remis les deux pétitions que j'ai eu l'honneur de vous lire, M. le Général Stolipine voulut bien m'encourager à faire une visite à Monseigneur le Métropolitain, en compagnie de deux ou trois Notables de Slivno qui étaient venus me chercher pour une promenade en ville.
„Je me suis aussitôt mis en route, et dès que la foule m'a reconnu, les cris de „Vive la France" ont recommencé.
„Je dois vous dire toutefois que, dans cette occasion, j'ai été un peu chagriné de voir M. le Vice - Gouverneur , qui avait l'obligeance de m'accompag^er, donner en quelque sorte à la foule le signal des hourrahs. Il m'a paru convenable de prier M. le Vice-Gouverneur de vouloir bien me ménager un peu plus , et j'ai en outre demandé à Messieurs les Notables d'empêcher la foule de me suivre.
„An sortir de la maison de Mgr. Séraphim, mes guides m'ont conduit devant le conak, où une véritable manifestation en l'honneur de la France avait été organisée. Les infants des écoles, rangés sur mon passage, m'ont reçu aux cris de: *Vive la République Française!' On m'a jeté des bouquets* de verdure, et un jeune homme, qui m'a tenu un petit discours en Français, m'a remis un exemplaire de la pétition dont je vous ai fait connaître le texte. -
„ Quant aux vieilles femmes qui s'étaient constituées les gardiennes du conak, elles m'ont entouré pour me raconter leurs griefs. L'une d'elles m'a dit que les Turcs avaient tué son mari et ses fils, et elle a ajouté en sanglotant.''
„ Après cela, comment serait-il possible que je permisse àlsmid d'entrer dans le conak et de prendre l'argent Bulgare pour le donner au Sultan?* ....
„J'ai su depuis qu'avant d'organiser cette manifestation, deux ou trois notables avaient sollicité l'autorisation de M. le Gouverneur-Général, lequel n'avait pas cm devoir la refuser.
„Nous nous attendions à voir arriver ce jour-là au moins un bataillon. Malheureusement, deux compagnies se sont seules présentées, et faute d'un nombre
Organiêalion de la Roumélie Orienlale. 589
d'hommes suffisant, on dut renoncer provisoirement au projet qu'on avait fait de dégager les abords du conak à Taide d'une manœuvre imaginée pour balayer la £6ule par la masse seule des soldats en marche, sans avoir besoin de se servir des armes. Détail curieux: les émeutiers, qui semblaient avoir deviné le plan du Grénéral, s'émurent en voyant arriver les deux compagnies dont je viens de parler, et ils firent sonner le tocsin sur deux ou trois points de la ville. Le Général n*eut toutefois pas trop de peine à faire cesser cette démonstration inquiétante.
„Cette nuit-là, il ne fut pas permis à M. Schmidt de retourner chez M. le Docteur Mircovich, lequel avait reçu divers avis lui annonçant que, si le Directeur des Finances couchait sous son toit, il arriverait malheur à sa maison.
„Le lendemain, lundi, la foule était encore plus nombreuse dans les rues que la veille, parce que c'était jour de bazar.
„Comme les boutiques sont restées fermées toute la journée, les paysans dex villages voisins grossissaient les groupes séditieux.
„Dans la matinée, le Général Stolipiue m'annonça que deux régiments arriveraient le lendemain, et qu'il attendrait ces régiments pour exécuter les manœuvres projetées, à moins que les Notables et les autorités ne pussent auparavant réussir à disperser la foule et à dégager ainsi le conak. *0n veut,' me dit-il, 'avoir des martyrs, mais je ne donnerai pas à messieurs les agitateurs la satisfaction de leur en fournir.'
„U fit savoir aux Notables que, s'ils ne rétablissaient pas l'ordre en se servant de l'influence qu'ils devaient avoir sur le peuple , ils seraient frappés d'une amende coDsidërable.
^Vers 11 heures, la plupart des autorités locales et des hommes influents de la ville secondés par M. le Gouverneur Ivanofif, M. le Vice -Gouverneur Rimski Eorsakofl, et le Colonel Kessiakoff, se répandirent parmi la foule ameutée, et ils réussirent à en entraîner la plus grande partie dans l'église, où elle fut haranguée, par le Métropolitain d'abord, puis par M. le Colonel Kessiakoff, dont la popularité parait bien établie.
^Les discours de ces deux orateurs paraissent avoir fait une vive impression sur le public, car le plupart des hommes prirent le parti de rentrer chez eux après les avoir entendus.
^Toutefois les boutiques ne furent pas ouvertes, et malgré les efforts des membres les plus influents de la société de gymnastique, environ 800 femmes continuèrent à assiéger le conak. Dans le reste de la ville, on n'apercevait que de petits groupes clairsemés et d'allures très-apaisées.
,»Pendant presque toute la journée du lendemain, tout resta dans le êtatu quo. Dans l'après-midi, M. le Gouverneur - Général reçut un télégramme lui apprenant que, dans la ville voisine de Kamabad, un voyageur Israélite nommé Chaya avait été pria par la foule pour M. Schmidt et roué de coups. Heureusement, les gendarmes avaient pu arriver à temps pour sauver ce malheureux, qui était parti sous la protection d'une escorte pour la ville d'Aïdos. Pendant que nous lisions cette dépêche, il en arriva une autre apprenant à son Excellence que les habitants de la ville d'Aïdos s'étaient postés en masse en avant de cette ville, sur la route de Slivno, pour attendre M. Schmidt et l'empêcher d'entrer chez eux. Vers le milieu de l'après-midi, les deux régiments attendus ayant fait leur entrée, le Général Stolipine résolut d'en finir, et il réunit dans sa chambre une sorte de conseil de guerre, auquel assistait le Chef d'Etat -Major du Général Scobeleff, lequel depuis quelques jours se trouvait à Slivno.
„Je n'ai pas besoin de vous dire. Messieurs, que l'émotion des officiers Russes qui devaient jouer un rôle actif dans l'affaire était profonde. On savait que les femmes réunies devant le conak se montraient résolus à résister même à la force, et on craignait qu'une grande partie de la population mâle ne se révoltÀt si les soldats étaient réduits à faire des victimes parmi ces femmes. La situation, il faut en convenir, était excessivement pénible pour une troupe que la population, contre laquelle on pourrait être forcé de lui demander de sévir très-rigoureusement, acclame encore avec enthousiasme comme l'armée fraternelle et libératrice. Ce-
590 Grandes 'Puisêonceê y Turqme.
pendant, M. le Général Stolipine se montrant aussi ferme qu'il avait été patient jusque-là, il n'y eut pas la moindre hésitation, et tout le monde nt vivement son devoir.
„ Comment l'opération s^est faite, je n'en sais rien, le sentiment des convenances m'ayant retenu dans la maison: j'ignore aussi le nombre exact des soldats blessés à coups de pierre, et des habitants ou habitantes qu'il a fallu frapper pour les chasser.
„Je sais seulement qu'il y a eu quelques accidents à déplorer, mais que tout s'est passé en somme plus tranquillement que les officiers ne l'espéraient.
„ Vers 6 heures, les abords du conak étaient complètement dégagés ; l'intérieur de ce bâtiment était occupé par la troupe ; des postes de soldats étaient établis sur différents points, et des patrouilles circulaient dans la ville. Tous les habitants étaient rentrés chez eux, et M. Scbmidt pouvait, s^il le désirait, pénétrer dans le bureau de la Caisse, pour la vérifier et inspecter les livres.
„M. le Gouverneur-Général nous en fit la déclaration formelle. Mais il demanda à M. Schmidt s'il ne pouvait pas se contenter de faire venir les employés des finances dans la maison du Gouverneur, de s'entendre avec eux et de leur donner, sous sa présidence et devant M. Ivanoff, tous les ordres nécessaires au fonctionnemoit de l'Administration Financière. *Les livres,' lui dit-il, *vous seront envoyés à Philippopoli, et je réponds du solde en caisse/
„La raison pour laquelle son Excellence ne se souciait pas de voir M. Schmidt inspecter personnellement le conak, était qu'une visite nocturne dans le bureau de la Caisse donnerait naissance à des accusations passionnées et troublerait de nouveau les esprits. Quant à prier M. Schmidt de rester un jour encore à Slivno, M. le Gouverneur-Général n'y songea même pas, car il nous apprit qu'il avait donné l'ordre de préparer des voitures pour nous amener à 2 heures de la nuit à la station de Kom&id avec une escorte de cavalerie.
„Son Excellence nous déclara , en outre , comme elle l'avait déjà fait à deux on trois reprises différentes, qu'elle ne ponvait pas assumer la responsabilité d'engager M. Schmidt à continuer sa tournée ou à faire d'autres voyages dans la province, et que, dans le cas où il se mettrait de nouveau en route, elle ne garantirait pas la sécurité personnelle de notre Directeur des Finances, parce que toute expédition de ce genre se transformerait en une opération militaire impossible.
„En présenee de ces déclarations officielles, M. Schmidt, après m'avoir consulté, répondit à M. le Gouverneur-Général, d'accord avec moi, qu'il lui répugnerait de faire une visite nocturne et f urtive au bureau de la Caisse ; que d'ailleurs cette visite, nécessairement trop courte, n'offrirait aucun avantage pratique, parce qu'il n'aurait pu le temps de se livrera une inspection sérieuse; qu'il se contenterait, pour cette raison, d'inspecter les livres à Phillippopoli, M. le Gouverneur-Général répondant du solde en caisse ; qu'il s'entretiendrait volontiers avec les fonctionnaires des finances pour régler avec eux quelques affaires pendantes; que, cela fait, il repartirait pour Philippopoli à l'heure indiquée; et enfin que, jusqu'à nouvel ordre, il renonçait à tonte tournée d'inspection dans le département de Slivno.
„M. le Gouverneur - Général lui offrit alors de faire venir prochainement à Philippopoli le solde de la caisse de Slivno, et M. Schmidt accepta son oî^.
,iCes arrangements faits, M. le Gouverneur - Général me communiqua l'ordre suivant, qu'il avait fait imprimer, et qui devait être affiché dans la ville en Rnsse et en Bulgare:
„'Ordre,
„'Le 7 mon, 1879.
,'Je fais savoir par le présent Ordre que, vu les désordres qui se sont produits à Slivno, toutes les personnes trouvées dans la rue sans fanal, après le coucher du soleil, seront arrêtées.
9*Li» attroupements dans les rues sont défendus de jour comme de nuit.
y'Les coupables seront arrêtés et jugés.
,*Lea boiûiqaes doivent être ouvertes.
Organisation de la Roumélie Orientale. 591
„*Les propriétaires des boutiques fermées seront, à partir d'aujourd'hui, passibles d'une amende d'un pol Impérial par jour.
„*Le Gouverneur de Slivno, (Signé) /IVANOFF.'
„M. le Général Stolipine m'apprit aussi que quelques individus ayant résisté à la troupe avaient été arrêtés et condamnés à recevoir chacun vingt-cinq coups de „nogaïka;*^ que l'ordre serait donné d'arrêter quelques meneurs: que le café dans lequel se réunissaient les agitateurs serait frappé d'une amende considérable, dont le produit serait emplové à la reconstruction d'une école détruite par les Turcs; et enfin qu'une assez lorte garnison serait logée chez les habitants, pour que tout le monde en ville eût sa part du châtiment.
„ J'annonçai à son Excellence que ces déclarations, ainsi que celles adressées à M. Schmidt, seraient portées à la connaissance de la Commission Européenne, et j'ajoutai que je tenais d'abord à la remercier pour la parfaite courtoisie avec laquelle nous avions été traités par elle, et ensuite à la féliciter pour la prudence et la fermeté sage dont elle avait donné des preuves devant nous.
„A 8 heures et demie du soir, le Caissier de Slivno, qui avait été enfermé chez lui et retenu prisonnier par les émeutiers, fut présenté avec les autres employés des Finances à M. Schmidt, lequel eut avec eux un entretien dont il vous rendra loi-même compte tout à l'heure.
„A 2 heures et demie du matin nous quittions Slivno en téléga, escortés par vingt-deux cavaliers de la Drougine Bulgare, quinze Cosaques, et cinq gendarmes Russes. Les miliciens nous ont quittés à la station de Eermenli; quant aux Cosaques et aux gendarmes, ils sont arrivés hier soir avec nous à Philip po poli. *^
Sur l'invitation de M. le Président, M. Schmidt rend compte, dans les termes suivants, de son entrevue avec les employés de l'Administration Financière à Slivno : —
„Mardi, /g mars, vers 8 heures et demie soir, M. Brokoff, Caissier d'Arrondissement, M. Chopoff, Contrôleur, et M. Gulmiazoff, Directeur des Contributions Indirectes, se présentèrent à la maison du Gouverneur. La population les avait, pendant les quatre jours de ma présence à Slivno, tenus comme prisonniers chez eux, et les avait menacés d'incendier leur maison s'ils venaient me parler pour recevoir mes ordres.
„Les livres ne me furent pas apportés.
„Je m'entretins avec les employés des affaires de service pendantes, et je leur expliquai les instructions qu'ils avaient reçus par lettre, instructions qui n'avaient pas été tocgours suivies. J'appris à mon grand étonnement que, sur un ordre du Grouverneur-Général , le Gouverneur de Slivno s'était fait payer par le Caissier une somme d'environ 4,000 fr. pour la remettre àSophia, comme produit d'une partie de la dtme , et que , quelques jours auparavant , le Caissier avait reçu l'ordre de verser une autre sonmie de 40,000 fr. entre les mains du Gouverneur de Slivno sur un ordre du Gouverneur-Général, pour être remise à Yéni-Zaghra, à titre de subvention aux émigrés d'Andrinople.
„Je profitai de la présence de M. le Gouverneur - Général et du Gouverneur de Slivno pour leur demander des explications. Son Excellence le Général Stolipine me dit que les 40,000 fr. devaient être pris sur les sommes provenant du butin de guerre. Il reconnut qu'il était en tout cas incorrect de donner l'ordre au Caissier de retenir sur les sommes conditionnelles le montant des dits 40,000 fr., après avoir écrit à la Commission Européenne, avant l'expédition de cet oràre, que toutes les sommes conditionnelles lui seraient remises. Comme il fut immédiatement constaté qu'il ne se trouvait pas à Slivno parmi les sommes conditionnelles des fonds provenant du butin de guerre, M. le Gouverneur -Général donna aussitôt l'ordre de restituer à la Caisse d'Arrondissument les 40,000 fr. en question, qui se trouvaient encore à Slivno. Cela fait, M. le Gouverneur -Général voulut bien, en présence du Gouverneur de Slivno, répéter aux employés présents qu'aucun paiement ne pourrait être effectué sans une autorisation de la Direction Générale des Finances.
592 Grande$^Pm$$ance9j Turquie.
„ Après avoir réglé quelques autres détails, les employés se retirèrent ; il était environ 11 heures de soir."
M. de KaUay croit de son devoir, avant même que la Commission ne prenne une décision au sujet des faits qui viennent de lui être relatés, d'exprimer ses remerciements à MM. de Coutouly et Schmidt pour leur attitude au cours de leur voyage à Slivno , attitude qui a été de nature à honorer la Commission , et à la faire respecter autant que cela était possible dans les circonstances que Ton connait.
Le Délégué d'Autriche -Hongrie est persuadé qu'en exprimant sa satisfaction au Rapporteur du Comité des Finances et au Directeur des Finances, il est Tinterprète des sentiments de tous ses collègues.
M, de Braunschweig déclare qu'il tient à remercier M. de Coutouly pour le récit intéressant et plein d'impartialité qu*il vient de faire.
Tous les Conmiissaires s'associent aux paroles prononcées par MM. les Commissaires d'Autriche-Hongrie et d'Allemagne. La séance est levée à 6 heures 25 minutes.
(Suivent les signatures.)
Protocole No. 56. -Séance du ^ mars, 187 9 {28 Bebi-ul'Ewd, 1296), à la Maison de la Commission Européenne à Fhilippopoli.
Présidence de M. le Baron de Ring.
Étaient présents :
Pour l'AUemagne—
M. de Braunschweig.
Pour l'Autriche-Hongrie —
M de Kallay.
Pour la France —
Le Baron de Ring,
Sir Henry Drummond Wolff,
Le Comte de Donoughmore.
Pour l'Iulie—
Le Chevalier Vernoni.
Pour la Russie ~
Le Colonel Schepelew,
Le Prince Tzeretelew.
Pour la Turquie —
Son Ëcellence Assim Pacha,
Abro Effendi.
La séance est ouverte à 2 heures.
Le Protocole No. 55, lu par M. Rozet, est adopté.
Le Préndent dépose sur le bureau une pétition adressée à la Commission par les Grecs deKavakli, en disant que cette pétition lui parait mériter l'attention de la Commission.
Le ChêvaUer Vernoni dépose sur le bureau le projet du Chapitre VHI: , A- |noiiltar& Commerce et Traveaux Publics," préparé par lui.
La Commission décide que ce travail sera imprimé et distribué.
- L'qiâre du jour apelle la discussion sur le Chapitre XI : ^Cultes,*' projet da Baron de Ring.
Jf. jRoÊti donne lecture de c^ travail:
Orgamêolion de la Roumélie Orientale. 593
Article l^. Les communautés religieuses ayant une existence légale Boumélie Orientale conserveront les droits, immunités, privilèges et exemptions dont elles jouissaient avant la guerre.
Art. 2. Aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communautés, soit à leurs rapports avec leurs Chefs spirituels indigènes ou étrangers.
Art 3. Les membres des différents clergés ne pourront, sous aucun prétexte, être privés en Roumélie Orientale des honneurs et préséances que les Sultans leur ont accordés.
Art. 4. Les ecclésiastiques, les pèlerins, et les moines de toutes les nationalités voyageant ou établis temporairement en Roumélie Orientale jouiront des avantages acquis aux membres indigènes des clergés dont ils font partie.
Art. 5. Le droit de protection officieUe est reconnu aux Agents Consulaires des Puissances en Roumélie Orientale, tant à l'égard des personnes sus mentionnées qu'à l'égard de leurs établissements religieux et de bienfaisance.
Les droits reconnus ah aniù/uo à la France sont expressément réservés.
Art. 6. Nulle communauté nouvelle ne pourra être investie de droits, immunités, privilèges et exemptions égaux ou analogues à ceux dont jouissent les communautés religieuses légalement constituées, si ce n'est en vertu d'une loi provinciale.
Toutefois les personnes qui n'appartiennent à aucun culte reconnu pourront pratiquer le leur à domicile, pourvu qu'il n'ait rien de contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre publique. Elles devront d'ailleurs se conformer aux lois et règlements sur la matière.
Art. 7. Les communautés religieuses ayant une existence légale en Roumélie Orientale conserveront leurs biens meubles et immeubles.
Elles ne pourront être expropriées de leurs biens immeubles que pour cause d'utilité publique dûment constatée, dans les cas et de la manière établis par la loi, movennant une juste et préalable indemnité.
Elles ne pourront être expropriées de leurs biens meubles que pour satisfaire à un intérêt majeur de salubrité publique.
Par application du principe inscrit au deuxième alinéa ci-dessus, les vacoufii seront rachetés ainsi qu'il est disposé aux Articles .... du Chapitre XIV.
Art. 2. Les conununautés religieuses continuent à percevoir, avec l'aide et sous la protection des autorités publiques, les redevances consacrées par l'usage. Le montant de ces redevances ne pourra être élevé qu'en vertu d'une Ordonnance du Gouverneur-Général ratifiée par un vote de l'Assemblée Provinciale.
Les produits des redevances en question échappent à l'impôt.
Art. 9. Sont pareillement exempts d'impôts les édifices consacrés au culte, à l'instruction, ou à un but de charité, ainsi que les habitations de ville et de campagne des membres des différents clergés; enfin les enclos où se trouvent ces édifices et habitations.
Le même privilège s'étend au mobilier des édifices consacrés au culte, à l'instruction, ou à un but charitable; il s'étend aussi aux meubles à l'usage des membres du clergé et de toute personne attachée, à un titre quelconque, au service d'un édifice religieux, scolaire ou charitable.
Art. 10. Par contre les différentes communautés seront tenues de faire face aux diarges qui pèsent actuellement sur elle en ce qui concerne l'entretien de leurs établissements scolaires et charitables.
Art 11. Les immeubles appartenant aux communautés religieuses et qui ne servent directement ni au culte, ni à l'instruction, ni à un but charitable, mais qui doivent être considérés comme des propriétés de rapport sont, en matière d'impôt, soumis au droit commun.
n en est de même des valeurs mobilières ayant le caractère de propriétés de rapport
Art. 12. Les Evoques et généralement tons les Gheb des communautés rèli-
N^m. Mêùuni Qén. SC S. VU. Pp
594 Grmideê - P9$i89ance9 ^ Turquie.
gieuses Chrétiennes recevront désormais leur investiture du Gouverneur -Général, qui la leur accordera an nom et par délégation de Sa Majesté Impériale le Sultan. Le Baron de Ring déclare que, tout en votant les divers Articles du Chapitre XI, il réserve son vote sur l'ensemhle du dit Chapitre.
Le Président relit et met aux voix les Articles 1, 2, 8, et 4 du Chapitre XL La Commission adopte.
Le Président relit l'Article 6.
Sir Henry Drummond Wolff propose d'amender conmie suit l'Article 5: ^Article 5. Lee dispositions de l'Article 62 du Traité de Berlin reli^ves à la protection des personnes sus-mention^s et de leurs établissements religieux et de bienfaisance, recevront leur plein effet dans la Roumélie Orientale. ** Le Président met cet amendement aux voix. Six Commissaires l'acceptent. Le Délégué de France réserve son vote.
En conséquence, l'Article 6 reste ouvert. Le Président relit l'Article 6.
Sir Henry Drummond Wolff croit que TArticle 6 , tel qu*il se troure rédigé dans le projet du Baron de Ring, est en désaccord avec le principe de la libre pratique de tous les cultes, établi par l'Article LXn du Traité de B^lin. U ne voudrait voir mettre aucune entrave à l'exercice des cultes qui ne sont pas reconimt actuellement dans la province.
Le Baron de Ring fait observer à Sir Henry Drummond Wolff que les communautés religieuses reconnues dans le pays sont investies de certains droits politiques confirmés et développés par le Statut Organique et qu'elles n'ont pas, en conséquence, le caractère de simples agglomérations d'individus professant le même culte: „Ce sont ces droits politiques que l'Article 6 refose aux communautés nouvelles,^ dit le Commissaire de France, „et non la libre pratique de leur cuke, qui est suffisamment garantie par le second alinéa.^
Sir Henry Drummond yf^oîff dit qu'il n'entre pas dans ses désirs d'accorder à des communautés religieuses autres que celles reconnues ah antiquo dans le pays, des droits et privilèges politiques, mais que l'Article 6 est, à son avis, de nature à restreindre la liberté de l'exercice extérieur de tous les cultes, établie par le Traité de Berlin.
Après une courte discussion, la Commission adopte TArticIe 6 modifié comme suit: „Art. 6. Nulle communauté nouvelle ne pourra être investie de droits, immunités, privilèges et exemptions, égaux ou analogues à ceux dont jouissent les communautés religieuses légalement constituées, si ce n'est en vertu d'une loi provinciale. „Toutefois les personnes qui n'appartiennent à aucun culte reconnu pourront pratiquer le leur, pourvu qu'il n'ait rien de contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public. Elles devront d'ailleurs se conformer aux lois et règlements sur la matière.^
Le Président relit l'Article 7.
La Commission décide que le dernier alinéa concernant le rachat des vaconfs, dont il sera spécialement traité au Chapitre XIV, est supprimé. Cette modification faite, l'Article 7 est adopté.
Le Président relit l'Article 8.
Après une courte discussion, l'Article 8 est adopté dans la forme suivante: — „Art. 8. Les communautés religieuses continuent à percevoir, avec l'aide et sous la protection des autorités publiques, les redevances consacrées par l'asage. Le montant de ces redevances ne pourra être élevé qu'en vertu d'une Ordonnance du Gouverneur-Général rendue en la forme d'un règlement d'administration publique. „Les produits des redevances en question échappent à l'impôt** Le Président relit, et met aux voix, les Articles 9, 10, et 11. La Commission adopte.
Le Président relit l'Article 12.
Le Chevalier Vernoni propose de modifier le texte de l'Article 12 de la manière suivante:—
OrganùatUm de la Rmimélie Orimdale. 595
„Ârt. 12. Les Evéques et, généralement, toui les Chefs des commnnautéf religieuses non -Musulmanes, qui recevaient précédemment leur investiture de la Sublime Porte, la recevront désormais du Gbuvemeur-Ctônéral, qui la leur accordera au nom et par délégation de Sa Majesté Impériale le Sultan.''
Lé Baron de Ring dit qu'il est prêt à accepter Tamendement du Chevalier Yernoni, que ne modifie pas le sens du projet: —
„Le Traité de Berlin,'' ajoute le Commissaire de France, ^garantit à toutes les communautés religieuses les droits dont elles jouissaient jusqu'ici; c^est en vue d'assurer en Ronmélie Orientale l'application complète de ce principe que .fai cru utile de transférer au Gouverneur -Général, dont l'autorité est d'ailleurs une énuuiation du pouvoir de Sa Majesté le Sultan, le droit appartient aujourd'hui à la Sublime Porte de donner leurs investitures aux Chefs indigènes des différentes communautés religieuses non-Musulmanes. Il est prouvé que la nécessité dans laquelle se trouvaient les Evoques de recevoir le 'bérat* à Constantinople donnait lieu à bien des inconvénients. Cest ainsi que la communauté Bulgare, dont l'existence est pourtant légalement garantie, cherche en vain depuis quelque temps à obtenir l'installation de nouveaux Evèques dans les diocèses vacants de la Macédoine; les demandes de l'Exarchat, ndn-seulement n'ont pas été prises en considération, elles n'ont pas même été discutés par la Sublime Porte. U est éivident que si des faits pareils se reproduisaient en Roumélie Orientale, la hiérarchie de l'Eglise Bulgare y serait promptement désorganisée. On pourrait m'objecter, il est vrai, que l'inertie de la Sublime Porte à l'endroit de la nomination des Evèques Bulgares dans la Macédoine s'explique par la situation anormale du pays; mais dans les rangs du clef gé Bulgare on envisage cette inertie comme le résultat d'un calcul destiné à amener la ruine de l'Eglise, et médiatement de la nationalité Bulgare dans cette province.
„Sans nous arrêter à cette opinion, nous reconnaîtrons. Messieurs, que l'Europe ne fera jamais la guerre à l'Empire Ottoman pour le contraindre à délivrer des 'bérats', et, par conséquent, l'Eglise Bulgare de Roumélie sera à ia merci des fluctuations politiques qui pourront à un moment donné se produire à Constantinople, si nous ne prenons nos précautions dans le Statut. En négligeant ce soin, nous placerions l'Eglise Bulgare dans une étroite dépendance de la Russie, la seule Puissance qui se soit trouvée jusqu'ici toigours prête à intervenir en sa faveur.
„La disposition que je suggère dans mon projet est de nature à garantir d'one manière efficace et uniforme les droits de toutes les communautés religieuses; elle fera de l'Article LXn du Traité de Beriin une vérité."
Le Prince Tzereielew dit que les Commissaires de Russie croient que l'Article 12, rédigé par M. de Ring et amendé par M. Vemoni, est acceptable pour tout le monde. .Quant à nous," ajoute le Deuxième Commissaire de Russie, „nous le votons avee d'autant plus de plaisir qu'il nous semble destiné, non-seulement à assurer la mise en pratique des droits reconnus aux communautés religieuses par le Traité de Berlin, mais encore à prévenir les malentendus regrettables qui ne cessent de se produire entre la Sublime Porte et les Chefs des communautés. Les exemples cités par le Baron de Ring sont suffisamment convaincants, et je n'aurai que peu de choses à ajouter aux arguments dont s'est servi le Commissaire de France. Je rappellerai seulement que nos collègues Ottomans ont souvent insisté sur ce point que le futur Gouverneur-Général, tenant son pouvoir du Sultan, et choisi avec l'assentiment des Puissances, présentera toutes les garanties voulues de bonne administration. Le droit d'accorder les 'bérats' aux Prélats pourra donc être facilement délégué au premier fonctionnaire de la province, et cette délégation ne manquera pas d'avoir un résultat bienfaisant sur les rapports entre le Gouvernement Central et les différentes communautés religieuses."
Son JBxceiiênee Aseim Paeha croit que l'Article 12, tel qu'il est rédigé, est cou* traire aux stipulations du Traité de Berlin. Cet Article lèse en outre k» droits des Patriarcats de Constantinople dont ce Traité a maintenu les privilèges, et il apporte à Tancien état des choses une modification dont l'utilité eat très- contestable» car
Ppa
596 Grandet -Puisionces, Turqme.
lei Chefs religieux h&biUnt Constantinopte koront plni de facilité à a'Kdresier ait Sublime Porte qu'au CktaTemeur-Oéoéral.
Abro Eftidi ajoute à ce qui vient d'être dit qa'i] est persuadé que les PBtria^ ches siégant à CoDstaotinople protesteront contre la rédaction actaelle.
M. de Kaltag ne voit ea pratique aucon danger à accepter la proposition da Baron de Ring; ponrtant il ne partage pas les appréhensions du Baron de Bin| et du Prince Tzeretelew sur les futurs rapports de la Sublime Porte avec les différentes communautés religieuses; caries exemples qui on été cités ne sont qoe des exceptions d'une nature passagère: —
^Mais," dit le Commissaire d' Autriche-Hongrie, „Ib question tout entière est compliquée par un problème de droit, et je ne crois pas que la Commission soit compétente pour le résoudre. En effet, d'un côté, le Sultanjouit, du fait même de sa souveraineté, du droit d'investiture; et, de leur cAté, les Chefs des commi religieuses résidant à Constantinople ont privilège antérieurement acquis de s'a pour les investitures directement an pouvoir central. Aussi, sans rejeter d'ans manière absolue l'Article 12 du projet du Baron de Bing, tel qn'il se tronve amendé par M.Vemani, je devrai m'abstenir de me prononcer sur une question que je ne ms crois pas en droit de trancher."
L* Colontl Sch*p*Uw dit qu'à son avis les droits de Sa Majesté le SnlUui ne souffriront aucune atteinte si le pouvoir d'accorder les bérats d'investiture est délégué au Gouverneur-Général. Des (uspositions analogues, concernant ta nomination de certains fonctionnaires de la province, ont déj& été introduites dans le Statnt; d'antre part le Premier Commissaire de Busaie croit que les Chefs de conunnnantéa religieuses résidant à Constantinople ne considéreront nullement comme une diminntion de leurs privilèges la faculté qni leur sera accordée de s'adresser poor les bérats an Gouverneur-Général.
Sir H. Drvmmond Wolf déclare qu'il ne pourra voter ni le texte primitif de l'Article 12, ni l'amendement de M. Vemoni, et qu'il partage entièrement les scrupules qui poussent M. de Kallay & s'abstenir de se prononcer dans la question débattue.
La Baron de Sing dit que la disposition qn'il voudrait voir 'pvt ta Gommissian est ardemment désirée par la population, et que les membres du clergé insistent beaucoup sur sa nécessité: „I1 ne faudrait pas," ajoute le Commissaire de Prantt, "rendre la position des Bulgares intolérable et les poussera y chercher remèdedani one révolution; il ne faudrait pas travailler Prendre irréstible la tendance vers la réunion de laRoumélie Orientale à la Principauté deBulgarie. Aussi suis-je d'avis
![ue dans cette circonstance la Commission devrait satisfaire à un vœu légitime et onde do pays."
Le CAttialitr Vernoni dit qn'il se joint an Baron de Ring pour demander qoe les droits des. communautés religieuses soient pleinement garantis: son amendement n'avait pas d'autre but.
Mais ta diccussion qui vient d'avoir lieu a démontré qu'il ; aurait des inconv^ nients pratiques à adopter cet amendement dans sa forme actuelle; en effet, ïlseiait difficile d'astreindre les Chefs des communautés religieuses résidant à Constuitinople à s'adresser pour les bérats au chef-lieu de la province. Le Chef de l'Eglise Bulgare seul habitera peut-être la Ronméiie Orientale: aussi, le Commissaire d'Italie pnpose-t-il le sous-amendement suivant l'Article 12.
.Art 12. Les Prélats de la Communauté Bnlgare ponrront désormais recevoir FimMitiire soit directement de la Sublime Porte, soit du Gouvemenr-Général qui U leur donnera an nom et par délégation de Sa Majesté Impériale le Sultan; quant lU CheA des antres communautés religieuses qui recevaient prrécëdemment leur fnTeslltiVC de la Sublime Porte, ils continueront à la recevoir comme pu le pané.*
Lt» VammittairM de XuMte auraient désiré voir adopter la première rëoacliM do M, Voi'Donl, car elle n'établissait aucune différence entre la sitoation dea différentes co m nranâiitës religieuses. Néanmoins, si le sous-amendement qui vient d'Atn fonunlé par leCommiMkiie dltalie obtient les voix detouslenn coUègnea, Us sont 3UlU i le voter auML
ion de la Ramélie Orientate. 597
Le Baron de Ring prëf&re également le premier amendement de M. Vernoni, mais ne fera pas d'opposition au second.
Lee Commissaires tFAUemaqne, d* Autriche' Hongrie et de la Grande-Bretagne, acceptent l'amendement de M. vernoni, les Commissaires de Turquie l'acceptent per« sonnellement , mais en se réservant de demander l'opinion de la Sublime Porte à ce sujet.
En conséquence l'Article 12 reste ouvert.
L'ordre du jour appelle le débat sur le Chapitre XV concernant les fonctionnaires.
M. Botei donne lecture de ce travail:
^Chapitre XV.
„ Article l«r. Les fonctionnaires tant nommés qu'élus sont personellement responsables envers l'Etat de tous les actes accomplis par eux dans l'exercice de leurs fonctions.
„L*£tat est directement responsable de toutes pertes et dommages causés aux particuliers par la négligence ou le mauvais vouloir des fonctionnaires.
„I1 a le droit de poursuivre les fonctionnaires coupables pour recouvrir les indemnités payées par lui du chef de ces pertes et dommages.
pPour leurs actes privés, les fonctionnaires sont soumis aux mêmes responsabilités que les autres citoyens.
.Art. 2. Les peines disciplinaires contre les fonctionnaires sont : la réprimande, l'amende, et la suspension de leurs fonctions.
„Ces peines sont prononcées, quand il s'agit de Magistrats— par le Tribunal de rinstance Supérieure, quand il s*agit des Magistrats de la Cour d'Appel— par les sections réunies de cette même cour, et quand il s'agit des autres fonctionnaires—par Tautorité dont ceux-ci relèvent immédiatement.
„Art. 8. Nul fonctionnaire ne peut être destitué, ni mis à la retraite contre ton gré, sans jugement.
^Tout fonctionnaire, nommé par l'Etat et jouissant d*un traitement régulier porté sur le budget de la province, a droit à une pension. Cette pension commence après dix ans de service et atteint le total du dernier traitement après quarante ans de services non interrompus.
„Art. 4. Les fonctionnaires engagés par contrats ne peuvent avoir d'autres prétentions vis-à-vis de la province que celles qui découlent des contrats mêmes.
„Art. 5. Une loi provinciale fixera les détails d'application des stipulations contenues dans les quatre Articles précédents, en tant qu*il n*y est pas déjà pourvu par le présent Statut.
„Art. 6. Le traitement du Gouverneur-Général est fixé à 60,000 fr. par an et à 20,000 fr. de frais extraordinaires.
„Le traitement des Directeurs-Généraux est fixé provisoirement à 1000 fr. par mois. Celui de tous les autres fonctionnaires sera fixé , à titre provisoire , par des Ordonnances du Gouverneur-Général.
nL' Assemblée Provinciale, dans sa première Session, fixera d'une manière définitive le traitement de tous les fonctionnaires. Celui du Gouverneur-Général ne pourra pas être modifié. **
La Commission décide que le titre et le numéro de ce Chapitre seront définis par la Commission à la seconde lecture du Statut Organique.
Le Président relit les Articles 1, 2, 8, 4, et 5.
Après une courte discussion, la Commission adopte.
n est décidé ensuite que l'Article 6 restera ouvert, la Commission ne possédant pas encore toutes les données nécessaires pour résoudre la question des traitements d'une manière satisfaisante.
M. de Coutoulg donne lecture de la lettre suivante adressée par M. Schmidt aa Président temporaire de la Commission Europenne:—
„M. le Président, ^PhilippopoU, le ^ mars, i879.
„Dans plusieurs Rapports adressés au Comité des Finances, j'ai signalé à la
598 OroHdei^PmuaBeesj TWffMiè.
Gommltsioii Européenne les obstacles auxquels se heurte 1* Administration Financière, et j'ai cru nécessaire de mettre ma responsabilité à couTert par une dédaration
formelle dans mon Rapport du ^î^ri»» ^^<^^-
^Les entraves proviennent pour la plus grande partie de Fattitude des autorités Russes qui, d'une part, méconnaissent les droits donnés à la Commission Européenne en matière de finances, droits définis par la Résultion du -^ octobre, 1878; et ^ui, d'autre part, ne peuvent pas ou ne veulent pas faire respecter par la population Pautorité de la Commission Européenne.
„Les dernières semaines, au lieu d'améliorer Pétat de choses, dont la Commission a eu si souvent à se plaindre, ont au contraire ajouté aux griefs précédents.
gYous connaissez les derniers événements de Haskeuï, Yamboli, et Slivno ; ils parlent assez haut.
^Aujourd'hui même, j'ai reçu un rapport du Directeur des Contributions Indirectes de Philippopoli , qui me dit que deux surveillants envoyés dans le Canton d*Aftché-Holma ont été expulsés par la population.
„Ce8 employés étaient munis de lettres de la Direction Générale et du Chef d'Arrondissement de Philippopoli. Mais les habitants, assurés de Timpanité par les précédents de Yéni-Zaghra , Haskeuï, Tchirpan , Abrachiari et Yamboli, on dn moins certains de urètre condamnés qu*à des peines insignifiantes, tout-à-fait bon de proportion avec la gravité des fautes, préfèrent naturellement ne pas recevoir les employés des finances, afin de se soustraire à toute contribution. Pourtant le produit des impôts serait principalement affecté au paiement des frais d*occoh paâon de l'armée Russe, payables par la province.
^Certains Chefs d'Arrondissement refusent de se conformer aux prescriptions de la Direction Générale des Finances, pour le contrôle de leurs dépenses, prescriptions qui ont été communiquées par moi à son Excellence le Gouvemenr-Géu^ral, sans provoquer de sa part une réplique quelconque.
^Les autorités civiles continuent à donner des ordres aux caissiers et à effectuer elles-mêmes des dépenses sur les revenus du pays, sans constdter la Direction Générale des Finances; et le Gouvemeur-Générar lui-même a autorisé certaines de ces dépenses.
gLe Gouverneur de Philippopoli a récemment donné Tordre à vos caissiers de lui délivrer les archives jusqu'au 31 décembre, 1878 (pièces justificatives de la Caisse) comme si ces fonctionnaires étaient placés sous son autorité.
sLa vraie Administration Financière reste toujours,- malgré nos réclamations réitérées, — entre les mains des Conseils d^Arrondissement, qui dépendent uniquement dtes Gouverneurs; or, vous savez combien il est difficile d*optenir de ces Conseils les renseignements nécessaires, et quelles pertes de temps sont résultées pour nous de leur négligence ou de leur mauvais vouloir.
sLes municipidités auxquelles Fautorité Russe impose des dépenses dépassant leurs forces, empiètent sur les revenus de TEtat, et il n'a pas été possible jusqn à présent de défendre les intérêts du fisc.
,La population Bulgare est profondément agitée et s^oppose aux fonctionnaires de la Commission Européenne. L'autorité Russe est incapable de protéger ces employés et de leur assurer le libre exercice de leurs fonctions.
vL^autorité civile n*a ùài rien de sérieux contre les promoteurs des séditions de Yéni-Zaghra, Haskeuï, Tchirpan et Abrachiari; quant aux mesures que M. le Gouverneur-Général a déclaré vouloir ordonner pour châtier les coupables de Yamboli et de Slivno, M. de Coutouly vous les a fait connaître.
,A TOUS de juger si elles sont proportionnées à la gravité des désordres, et de nalore à prévenir le retour d'émeutes semblables, étant donnée la surexcitation extraordinaire d*une population armée par Tautorité Russe pour s^opposer, dans un atenir prochain, aux fonctionnaires du Sultan, et qui assimile à ces fonctionnaires les employés de la Commission Européenne.
^"tndulgience de rantorite Russe à Tégard des démonstratîous et de la lésitilM notente aux foadkimaîres de la Commission Européenne doit nécessairement
OrgaimaUau de la RomnéUe Orientale. 599
encourager Im population, qui, mal éclairée, croit accomplir une œuvre patriotique, el qui compte trouver giÀce devant les autorités Russes.
„Rien n'a été fait par Pantorité civile pour éclairer la population sur le véritable caractère de TAdministration Financière.
^Malgré nos réclamations réitérées, la Résolution du -^ octobre qui est une loi fondiunentale pour le Gouvernement provisoire de cette province, n'a jamais été publiée par la ^Maritza," journal qui sert à toutes les communications officielles; ainsi, le Métropolitain Bulgare de Slivno pouvait croire que je représentais Pautorité du Sultan, et le Colonel Russe, Commandant de Yamboli, pouvait me désigner comme un Ministre Turc dans son billet par lequel il réquisitionnait la troupe.
„Au mois de janvier, la Commission Européenne avait décidé de venir en aide aux cultivateurs qui avaient souffert par les événements de la guerre, et elle avait ordonné une enquête pour connaître les sommes jugées nécessaires par les communes. Je fis imprimer pour cette enquête des feuilles, que je remis à M. le Gouverneur-Général avec prière de les distribuer aux Conseils d'Arrondissement, qui devaient en faire parvenir un exemplaire à chaque commune.
„Cette manifestation des intentions bienvaillantes de la Commission Européenne, aurait peut-être contribuée à éclairer la population sur le but de rAdministration Financière et à rendre le peuple moins accessible aux accusations répandues par les agitateurs contre la Commission.
„Mais les Conseils d'Arrondissement n'ont jamais reçu les imprimés remis an Gouverneur-Général, ni l'ordre de procéder à l'enquête décrétée par la Commission Européenne.
„La province a des intérêts très-considérables à Achiolou et à Bourgas ; dans la première ville à cause des marais salants, dans la seconde à cause de la douane du seul port maritime de la province. Malgré toutes mes démarches, je n'ai pas encore pu obtenir un rapport ou un compte-rendu quelconque de la douane de Bourgas.
„La visite de ces deux villes était un des principaux objets de ma tournée.
„ A Slivno son Excellence le Gouverneur-Général a déclaré officiellement à M. de Coutouly, Rapporteur du Comité des Finances, qu'il était impossible que je continuasse mon voyage pour inspecter les services financiers dans les chefs-lieux du département de Slivno.
„Peut-être son Excellence me fera-t-elle bientôt la même déclaration pour mon séjour à Philippopoli.
„Dans ces circonstances, l'Administration des Finances sous l'autorité de la Commission Européenne me paraît une impossibilité absolue.
^Jusqu'à présent les démonstrations de la population Bulgare n'ont pas été dirigées contre ma personne, mais uniquement contre la Commission Européenne et ses fonctionnaires. Cela est constaté par les deux adresses qui m'ont été remises à Yamboli et à Slivno, et par l'aveu fait à Slivno par son Excellence le Gouverneur* Général lui-même.
^Pourtant dans sa lettre du H mu«^'' ^^^ Excellence le Gouverneur-Général a essayé de rejeter la responsabilité des désordres arrivées à Haskeuï, Yamboli et Slivno, sur ma personne, en portant atteinte à l'honneur et à la considération du personnel de votre Administration. Ces accusations ont trouvé immédiatement un écho dans le No. 61 du journal „Maritza,'' publié le même jour.
„Ce mot d'ordre une fois donné, retentira nécessairement bientôt dans toute 1* province et portera une nouvelle atteinte au prestige de la Commission Européenne.
„Pour ces considérations, je me vois obligé de rendre à la Commission Euro* pëenne le mandat qu'elle m'a fait l'honneur de me confier, et je prie votre Excellence de bien vouloir annoncer à MM. les Commissaires ma démission comme Directeur-Général des Finances de la Roumélie Orientale.
„Je regrette qu*une partie de la population de ce pays, mal éclairée sur le earaàère de mon mandant, et aveuglée par des passions politiques se soit laissé entraîner à prendre une attitude qui rend impossible l'exécution de ce mandat.
„Mon but unique était de servir ce pays et de me rendre utile en organisant
600 Onmâe$'*Puiiiaitee$y Tmrqme.
son Admimstration Financière, laquelle, par suite des circonstances^ souffre de beaucoup d'abus et d'un grand nombre de dëtauts qui ne sont un mystère pour personne.
9 Je regrette profondément d*avoir été empêché d'atteindre mon but, d'accomplir ma tâche, et j^ose espérer aue la Commission Européenne me disculpera.
„ Je vous prie, M. le Président, d'exprimer encore une fois ma vive reconnaissance à MM. les Commissaires qui m'ont honoré en me confiant le poste de Directeur -Général des Finances; je garderai précieusement le souvenir de toutes les marques de sympathie et de bienveillance dont j*ai été l'objet de leur part pendant l'exercice de mes fonctions.
Veuilles, Ac.
(Signé) „SCHMIDT.*'
M. dé Coutouly propose à la Commission de tenir lundi prochain une séance extraordinaire exclusivement consacrée à l'examen de la situation faite à l'Administration Financière.
n exprime ensuite l'avis que la Commission devrait faire une démarche auprès de M. Schmidt, pour prier celui-ci de rester à son poste jusqu'à l'entrée en fonctions de la nouvelle Administration.
Sir JET. Drummond Wolff prie le Président de lui dire s'il a demandé à son Excellence le Gouverneur-Général des explications sur les accusations portées par ce dernier contre M. Schmidt dans sa lettre du 11 mars.
Le Commissaire de la Grande-Bretagne estime que le moment est venu de tirer la situation au clair et de bien faire voir sur qui doit peser la responsabilité de l'insuccès de l'Administration Financière de la Commission Européenne.
Le Président répond qu'il n'a pas encore écrit au Gouverneur-Général.
M. de KaUay prend la parole en ces termes:—
„Je tiens à rendre hommage au tact, à l'intelligence, à l'énergie, à l'activité enfin à la bravoure dont M. Schmidt nous a donné tant de preuves. Je regrette vivement la décision qu'il a prise et je pense, comme M. de Coutouly, que nous devons faire une démarche pour retenir notre Directeur-Général à son poste; car il est certain, d'une part, que, si nous n^avons pas réussi, M. Schmidt n'est aucunement responsable de notre insuccès, et d'autre part, il est évident que, si notre Directeur-Général nous quitte, comme le temps nous manque pour lui trouver un remplaçant, nous devrons renoncer à l'Administration Financière de la province, ce que nous n'avons pas le droit de faire.
„£n conséquence je propose de demander à M. Schmidt de rester à son poste."
Le Baron de Ring est d'avis que la Commission devrait charger les membres du Comité des Finances de la démarche à faire auprès de M. Schmidt, dont il regretterait vivement la retraite.
M. Vemoni: „Je m'associe aux éloges décernés à M. Schmidt. Je regrette très-vivement qu'il se soit trouvé dans la nécessité de donner sa démission, à la suite des difficultés qui lui ont toujours été créées par les autorités subalternes Busses. Ces autorités, par leur conduite si contraire aux stipulations du Traité de Berlin, ont manqué à leur devoir.^
Le Colonel Sehepelew pense comme les préopinants qu'il est impossible de trouver un remplaçant à M. Schmidt et et qu'il faut prier celui-ci de rester à son poste, n rend justice aux qualités de M. Schmidt, mais il a été surpris par certains passages de sa lettre concernant l'attitude des autorités Russes: Ces autorités,^ continue le Premier Commissaire de Russie, „ont fait .ce qu'elles ont pu. Le désordre était grand; une Administration Civile a été improvisée, et il est certain que cette Administration n'a pas toujours agi avec une régularité parfaite. Mais pouvait-il en être autrement? Nous avons en outre souffert de nombreux malentendus que j'ai déplorés, mais il n'est pas juste d'accuser l'autorité civile de mauvais vouloir. Dans des circonstances extrêment difficiles, qui rendaient l'exécution de l'Article XIX du Traité de Berlin presque impossible, les autorités Busses ont fait de grands efforts pour faciliter notre tâche. Tout en motivant
OrgoÊÊmUion de la Roumélie Orientale. 601
■A démission, M. Schinidt aurait pu se dispenser d'introduire dans sa lettre les appréciations que je viens de releyer.*"
M. de Coutouly demande à la Commission si elle veut discuter la lettre qui ▼lent d*étre lue. Il pourrait, dans ce cas, prouver que les autorités Russes n*ont pas prôté à M. Schmidt tout le concours que Pou avait le droit d'attendre d'elles, mais il est d'avis , tout eu se déclarant prêt à répondre séance tenante au Colonel Schepelew, qu'il vaut mieux remettre cette discussion à une séance spéciale.
„£n sa qualité de Rapporteur du Comité des Finances, il tient à s'associer aux éloges si justes qui ont été faits de l'attitude et des qualités vraiment exceptionnelles de M. Schinidt, qualités que le Comité a été encore plus à même d'apprécier que les autres membres de la Commission Européenne. La droiture de M. Schmidt, son zèle infatigable pour la mission si laborieuse et si ingrate qui lui a été confiée, son profond sentiment du devoir, sa décision et son grand courage lui ont valu l'estime et l'admiration de ses collaborateurs.
Lord Donoughmore déclare qn*il pense absolument comme M. de Coutoulv. Il regrette très-vivement que M. Schmidt se soit trouvé dans la nécessité de donner sa démission.
Ahro Effendi dit que son Excellence Assim Pacha et lui partagent les regrets unanimes de la Commission. La retraite de M. Schmidt, dont les Commissaires de Turquie apprécient les hautes qualités, l'intelligence et le tact prouve que l'exécution de l'Article a£K du Traité de Berlin a été empêchée par la mauvaise volonté de ceux dont la Commission était en droit d'attendre le concours.
Sir Henry Drummond WoW tient à constater qu'à différentes reprises il a signalé à la Commission les diflScultés créées par le Prince Dondoukoff. Ce n'est donc pas, comme l'a dit M. Vernoni, aux seules autorités subalternes Russes que l'on doit reprocher l'inexécution de l'Article XIX.
Jf. dé Coutouly dit que la Commission ferait bien d'entendre M. Schmidt et de lui demander des explications sur certains passages de sa lettre, qui ont besoin d'être développés.
D renouvelle sa proposition de tenir le 26 mars une séance consacrée à l'examen de la situation faite à l'Administration Financière.
Le FriMent met aux voix la proposition de M. le Rapporteur du Comité des Finances.
La Commission décide qu'elle examinera dans sa prochaine séance la situation fiûte à l'Administration Financière.
Lé Préndent renouvelle la proposition qu*il a faite de charger le Comité des Finances de prier M. Schmidt de rester provisoirement à son poste.
La Conmiission adopte.
Sir Henry Drummond Wolff croit qu'il est absolument indispensable d'établir dans la prochaine séance que la responsabilité de la non-exécution de l'Article XTY du Traité de Berlin ne doit retomber ni sur la Commission, ni sur M. Schmidt, mais sur les autorités Russes. Il est d'avis qu'il faut soumettre aux Gouvernements on exposé complet de la situation telle qu'elle est
Lé Préêidênif avec l'assentiment de la Commission, met à l'ordre du jour de la prochaine séance, fixée au 26 mars:
1. Le Chapitre Vni: „ Agriculture, Commerce, et Travaux Publics;"
9. L'examen de la situation faite à l'Administration Financière de la Commission Européenne.
3. La continuation du débat sur les Chapitres XII et Xni: „Milice Locale et Gendarmerie."
La séance est levée à 6 heures et demie.
(Suivent les signatures.)
602 Grandes ^ Pmsêanèes , T\irqme.
Protocole No. 57.— Séance du fj mars, 1879 (2 Rébi-îd-Akhir, lZ9e\ à la Maison de la Commission Européenne, à PhiUppopoli.
Présidence de M. le Baron de Ring.
Pour rAllemagne —
M. de Braunschweig.
Pour TAutriche-Hongrie —
M. de Kallay.
Pour la France —
Le Baron de Ring,
M. de Coutouly.
Pour la Grande-Bretagne —
Sir Henry Drummond Wolff,
Le Comte de Donoughmore.
Pour l'Italie -
M. le Chevalier Yernoni.
Pour la Russie —
Le Colonel Schepelew,
Le Prince Tzeretelew.
Pour la Turquie —
Son Excellence Assim Pacha,
Abro Effendi.
La séance est ouverte à 2 heures.
Le Protocole de la dernière séance, lu par M. Rozet, est adopté.
Le Baron de Ring : „J'avais dans la dernière séance réservé mon rote sur TArticle 5 et sur tout l'ensemble du Chapitre des Cultes. Je vote ai^jourd'hni le Chapitre entier; mais je déclare qu'en votant l'Article 5 dans sa nouTelle forme, j'entends que l'amendement qu'il a subi ne modifie en rien le droit de protection de la France sur les Catholiques d'Orient— protection constatée par le Traité deB^lin.^
Sir Henry Drummond Wolff dit que son amendement ne tendait nullement à modifier la situation privilégiée de la France vis-à-vis des Catholiques d'Orient, ni à lui contester un droit reconnu par le Traité de Berlin.
L'ordre du jour appelle la discussion du Chapitre VUI : „ Agriculture, Commerce, et Travaux Publics."
Après une discussion entre tous les Commissaires, ce Chapitre est voté dam la forme suivante: —