I. — Districts de Becrutenient

Article ler. Conformément aux dispositions du Chapitre XII, Article 8, le territoire de la province est divisée en douze districts de recrutement correspondant, deux par deux, à chacun des six départements.

La formation des districts sera déterminée, en vertu du principe sus-énoncé, d'après la subdivision de la province en cantons administratifs et de façon que les cantons ne soient pas fractionnés.

Les chefs-lieux des districts sont: —

Pour le l^Philippopoli,

„ 3 e Tatar-Bazardjik, „ 4 e Karlova, „ 5e Kézanlik, „ fie Eski-Zaghra, „ 7« Slivno,

8'' Yamboli, „ 9e Hermanli, „ 10 e Haskeui, „ lie Aidos, „ 12e Bourgas.

S'il arrive quVn raison do retendue inégale des districts de recrutement certains districts ne possèdent pas un nombre suffisant de miliciens, un arrêté du Gouverneur- Général prononce le passage temporaire d'un district à l'autre du nombre d*homme8 nécessaires, en prescrivant toujours qu'ils soient choisis de préférence dans les communes ou au moins dans les cantons limitrophes.

Art. 2. Un officier supérieur, ou capitaine, est placé à la tête de chacun des districts de recnitement.

Cet officier exerce une direction permanente sur les opérations relatives à Pinstrucion, à la mobilisation, et i\ l'administration militaires dans le district; il est en outre Commandant du bataillon de milice du premier ban et Président (îu Conseil d'Administration do ce bataillon et de celui du deuxième ban.

En cas de mobilisation, il est remplacé, dans ses fonctions de Commandant Militaire du district, i)ar le Capitaine commandant la compagnie présente.

Il exerce un contrôle ot nno direction de tous les instants sur le sergent-mn^or de district chargé du service du recrutement dans le district.

Art. 3. Le sergent-major do district est chargé, sous la direction immédiate du Commandant Militaire du district, do tout ce qui est relatif à l'exécution duservicede recrutement: il assiste aux opérations du tirage au sort et de la révision, établit et tient à jour le Registre-Matricule et rédige les certificats d'exemption, de dispense, d'ajournement et de sursis signés par lo Commandant Militaire du district ; il prépare les ordres indiWduels d'appel et entretient une correspondance suivie avec les Maires pour l'inscription des changements de résidence des miliciens.

H est assisté dans son service par un caporal et un milicien secrétaires.

n. — Hiérarchie. —Avancement.

Art. 4. La hiérarchie militaire, dans la milice, se compose des grades ciaprès : -

Caporal ou brigadier ; sergent ou maréchal-des-logis ; sergent-major ou maréchaldes-logis-chef; sous-lieutenant; lieutenant; capitaine; chef de bataillon ou major; lieutenant - colonel ; colonel; général de brigade; et éventuellement, général de division.

Organisation de la Roumélie Orientale. 619

Art 5. L'avaucemeut à tous les grades dans la milice roule sur deux catégories différentes— celle des cadres permanents et celle des cadres non-permanents.

Tous les officiers, sous-offîciers, caporaux et soldats concourent entre eux pour Pavancement dans Tune ou Tautre de ces deux catégories.

Art. 6. Dans les cadres permanents: —

Nul ne peut être promu caporal ou brigadier, s'il n'a servi six mois au moins comme soldat ; nul no peut être promu sergent ou maréchal-des-logis, s'il n'a servi six mois au moins comme caporal ou brigadier ; nul ne peut être promu sergent-major ou maréclial-des-logis-chcf, s'il n'a servi un an au moins comme sergent ou maréchaldes-logis ; nul ne peut être promu sous-lieutenant, s'il n'a servi deux ans au moins comme sous-officier ; nul ne peut être promu lieutenant, s'il n'a servi deux ans au moins comme sous-lieutenant; nul ne peut être promu capitaine, s'il n'a servi deux ans au moins comme lieutenant.

Art. 7. Dans les cadres non-permanents:—

Nul ne peut être promu caporal, s'il n'a figuré pendant un an au moins sur les contrôles d'un bataillon de milice et s'il n'a entièrement fini son instruction bimensuelle; nul ne peut être promu sergent, s'il n'a servi un an au moins comme caporal et s'il n'a pris part, avec ce grade, à une manœuvre annuelle ; nul ne peut être promu sergent-major, s'il n'a servi un au moins comme sergent, s'il n'a fait un stage d'instruction de quinze jours au moins à son bataillon (Chapitre XII, Article 48), et s'il n'a pris part, comme sous-officier, à une manœuvre annuelle; nul ne peut être promu sous-lieutenant, s'il n'a servi deux ans au moins comme sous-officier, s'il n'a fait un stage d'instruction de deux mois au moins au Bataillon-école (Chapitre XII, Article 53), et s'il n'a pris part à deux manœuvres annuelles ; nul ne peut être promu lieutenant, s'il n'a servi trois ans au moins comme sous-lieutenant et s'il n'a fait, dans ce grade, un stage d'instruction de deux mois au moins au Bataillon-école; nul ne peut être promu capitaine, s'il n'a servi trois ans au moins comme lieutenant et s'il n'a fait, dans ce grade, un stage de deux mois au moins au Bataillon-école.

Art. d. Tout soldat, caporal sous-officier ou officier , qui quitte le service actif après avoir servi deux ans au moins dans les cadres permanents, peut être immédiatement promu au grade supérieur, pour servir dans les cadres non-permanents.

Le temps de service exigé pour la promotion aux différents grades d'officier dans les cadres non-permanents est réduit de moitié pour tous les anciens officiers du cadre permanent, à la condition qu'ils aient servi deux ans au moins comme officiers dans ce cadre.

Art. 9. Les caporaux, brigadiers, sergents et maréchaux-des-logis sont nommés par les chefs de bataillon, dans leur bataillon; les sergents-majors, y compris les sergents-majors de districts et les maréchaux-des-logis-cliefs, par le Commandant de milice et de la gendarmerie, sur la proposition des chefs de bataillon ou des Commandants Militaires de district; les officiers subalternes, par le Gouverneur-Gténéral.

Art. 10. Les propositions pour les différents grades d'officiers sont faites, annaellement, après l'achèvement des manœuvres ; les candidats proposés sont envoyés aussitôt après au Bataillon-école pour y faire leur stage d'instruction.

A l'expiration de ce stage, ils subissent un examen devant une Commission composée : du Commandant de la milice et de la gendarmerie, de trois officiers supérieurs, dont le Commandant du Bataillon-école, et du capitaine dé compagnie, d'escadron ou de batterie, sous les ordres duquel le candidat a servi au Bataillon-école. Cette Commission établit le „Tableau de Classement," qui est valable pour toute l'année.

Art. 11. Par exception à cette disposition, les officiers et sous-officiers employés à titre permanent peuvent être dispensés du stage d'instruction au Bataillon-école et classés sans examen sur le Tableau établi par la Commission.

Avt. 12. Les dispositions prescrites aux Articles 6 et 7 ci-dessus ne sont pas obligatoires pendant la période d'organisation.

Le Gouverneur-Général conserve d'ailleurs, en tout temps, le droit de nommer, après avoir pris l'avis de la Commission de Classement, tout candidat étranger ayant donné des preuves d'aptitude et offrant des garanties exceptionnelles de capacité,

680 Grandet -Puùtancet, Turquie.

k la coodition que le chiffre ilex oDiciers étrangers ne dépasse ]tas le cinquième de l'effectif total des officiers de lu milice.

Ces nominatioas doivent toujours être faites dans les conditiouB Kipnlén sn Chapitre XIEI, Article 20.

Art. Ilj. Tout nilicier de la milice, iadigène ou étranger, est loomis, apite son admission dans la milii-e, aux conditions d'ancieuneté iniliquëes ci-dcssua.

Il ne peut y être (ait exception qu'eu cas de guerre ou pour actioo d'éclat constatée par la mise k l'ordre du jour de la milice.

Art, 14, Les récompenses |)rovincialcs accordées aux hommes de troupe et aoi officiers de la milice sont les mOnies ijuc celles indiquées à r.\rticle 10 do R^lement Provisoire de la (iendarmerie.

Art, 15. ha hiérarchie des membres du corps dosante militaire et du serricc vétérinaire comprend trois irrailes d'officier, savoir:

Médecin-major, grade do capitaine.

Médecin aide-major, ou vétérinaire <)i' jircmièrc classe, grade de lieuteoBot.

Médecin aide-major ou réiérinaire de deuxième classe, grade de sous-lieutenaoL

Celle des infirmiers comprend quatre classes, savoir:

Infirmier-major, grade de sergent-major.

Infirmier-major de première classe, grade de sergent.

InSrmier-major de deuxième classe, grade de caporal.

Infirmier- major de troisième classe grade de soldat.

Art. 17. Les conditions d'ancienneté imposées pour l'avancemeut aux diférenu ^ades d'officier du corps de ganté militaire sont les mf mes que celles en vigueur pomr les officiers de la milice, avec celle réserve que nul ne peut Être promu officier dans le corps de santé militaire ou dans le service vétérinaire s'il n'a terminé ses étudn méoicales ou vétérinaires et s'il n'a le diplAme de médecin on de vétérinaire.