III. — Solde. — hidemnités

Art, 17. Le scr^-ice de la solde a pour objet de pourvoir à tontes les prestations en deniers attribuées, soit individuellement aux officiers et aux hommes de troape de tous grades de la milice, soit collectivement aux corps dont ils font partie.

Les prestations qui resaortissent du service de la solde sont : la solde prop^^ ment dite, et les accessoires de solde.

Art, 18. On distingue deux espèces principales de solde: la solde d'activité, et la solde de non-activilé-

Art. 19, Aucun officier ou homme de troupe de la milice ne peut jouir de la solde d'activité s'il n'est en activité de service.

Art. 20. L'activité commence, pour les officiers et hommes de troa[ke du cadre permanent, le lendemain du jour de leur arrivée au corps; pour les officiers da cadre non permanent, à partir du jour où ils quittent le lieu de leur résidence ordinaire pour rejoindre, en vertu d'un ordre supérieur, le corps dont ils font partie ou le Bataillon-^cole.

Les aoos-ofRciers, caporaux, et soldats du cadre non-permanent u'ont droit à ancune solde, même pendant la durée de leur temps de service effectif à leur corps on au Bataillon-école. Cette disposition peut seulemeiit être modifiée, en cas de guerre, par Ordonnance du Oonverueur-Oénéra).

Art. 31. L'activité cesse: pour les officiers du cadre permanent, le lemendain du jour où ils ont reçu la notilication de leur suspension, de leur révocation, de l'acceptation de lenr démission ou de leur mise à la retraite; pour les sotis-oCBciers, caporaux, et soldats du cadre permanent, le lendemain du jour oii ils ont reçu leur TOLg6 définitif, l'avis de leur admission à la retraite, on, sans autre notification, la Itooemain du jour où expire leur engagement volontaire.

Art, 32. L'activité cesse, pour les officiers du cadre non-permanent, le joor 4fe lit rentrent au lieu de leur résidence ordinaire après l'acliëvement de leur stage ""Il corps ou au BatAîllon-école, après les manœuvres annuelles, ou après le licen- ~nent des unités mobilisées dont ils faisaient partie.

Cfrganùation de la Roumélie Orientale.

Le nombre de jours nécessaires aux officiers pour rentrer au lieu de leur résidence ordinaire est calculé d'après la distance kilométrique à parcourir.

Art. 23. La solde d'activité des officiers de la milice directement nommés par Sa Majesté le Sultan sera fixée, jusqu'au premier vote du budget par l'Assemblée Provinciale, par une Ordonnance du Gouverneur-Général; elle ne pourra être inférieure à celle des officiers du même grade dans l'armée Ottomane.

Art. 24. La solde d'activité, pour les officiers, subalternes et hommes de troupe de la milice, qui ne sont pas liés au service eu vertu de contrats personnels et spéciaux, est fixée provisoirement comme il suit: —

Grades.

Capitaine

Lieutenant

Sous-Lieutenant

Sergent major ou Maréchal-des-Iogis Chef Sergent ou Maréchal-des-logis ....

Caporal ou Brigadier

Soldat

Par An.

Par Mois.

Piastres.

Les hommes de troupe de la milice sont en outre nourris et logés aux frais da budget de la province.

Ceux d'entre eux qui remplissent des fonctions hors rang peuvent être autorisés à loger et à vivre chez eux; il leur est alloué , dans ce cas, une indemnité représentative de subsistance et de logement qui est: —

Pour les sergents-majors et maréchaux-des-logis-chefs 10 piastres par jour.

Pour les sergents ou maréchaux-des-logis 8 piastres par jour.

Pour les caporaux ou brigadiers 4^ piastres par jour.

Pour les soldats 8 piastres par jour.

La solde des sous-officiers , brigadiers , et soldats des troupes à cheval est augmentée de: — 40 paras par jour pour les maréchuux-des-logis-ohefs ; 30 paras par jour pour les maréchaux-des-logis ; 20 paras par jour pour les brigadiers; 20 paras par jour pour les cavaliers et artilleurs.

Art. 25. La solde des officiers, sous-officiers, caporaux, ou brigadiers, et soldats employés au Bataillon-école est augmentée de: —

Un cinquième pour les officiers supérieurs et capitaines; un quart pour les lieutenants et sous-lieutenants; un tiers pour les sous-officiers, caporaux on brigadiers, et soldats.

Art 26. La solde des militaires de la milice liés au service en vertu de contrats est déterminée dans les conditions indiquées à l'Article 96 du Règlement Pro- ▼isoire de la Gendarmerie.

Art. 27. La solde est payée, pour les militaires de tous grades de la milice, par mois et à terme échu, à raison du nombre de journées passées en activité dans le mois.

Le mois est toujours calculé à raison de trente jours.

Art. 28. La solde est réduite à la moitié du Tarif pour tout militaire de la milice qui jouit d'un congé d'uâe durée supérieure à trente jours , à moins qu'une décision spéciale du Commandant de la milice et de la gendarmerie ne lui accorde, exceptionnellement, la solde entière. La durée du congé à solde entière ne peut «seéder trois mois.

Art. 29. Tout militaire de la milice allant en congé est payé de sa solde d'activité jusqu*au jour de son départ exclusivement; il recouvre ses droits à la solde entière le lendemain du jour où il reprend son service.

622 Grandes - Puissances^ Turquie.

En principe, et sauf le cas de délégation appliqué à la milice dans les conditions stipulées à l'Article 102 du Règlement Provisoire de la Gendarmerie, la solde de congé est payée seulement au retour du militaire de la milice en congé.

Art. 30. Tout militaire de la milice qui dépasse de plus de vingt-quatre heures la durée de son congé ou de sa permission, est, sauf le cas de force majeure, prive de tout rappel de sa solde de congé.

Tout officier de la milice en détention, en jugement, en prison disciplinaire ou aux arrêts de rigueur reçoit seulement, pendant tout le temps où il subit sa peine, la moitié de la solde d'activité de son grade.

Tout homme de troupe dans les mêmes conditions est entièrement privé de solde pendant ce temps.

S'il arrive cependant qu'un militaire en état d'arrestation préventive soit acquitté par le Conseil de Guerre , il lui est fait restitution du complément de sa solde d'activité.

Art. 31. Les indemnités allouées éventuellement aux militaires de la milice sont au nombre de six, savoir:

1. Indemnité de logement et d'ameublement (pour les officiers);