Indemnité représentative de fourrages
Art. 32. L'indemnité de logement et d'ameublement est accordée à tout officier de la milice en activité qui n'est pas logé chez l'habitant ou dans les bâtiments militaires. Elle est de : L T. 3 par mois pour les officiers supérieurs ; L T. 2 par mois pour les capitaines; L T. 1^ par mois pour les lieutenants et sous-lieutenants.
Cette indemnité est payée par mois aux officiers des cadres permanents; elle est payée par jour aux militaires des cadres non-permanents, depuis le jour de leur arrivée au corps ou au Bataillon- école jusqu'à celui de leur départ inclusivement
L'indemnité de logement et d'ameublement continue à être payée aux officiers des cadres permanents en permission dont l'absence ne dure pas plus de trente jours et aux officiers malades, en traitement à l'hôpital ou chez eux.
Art. 33. L'indemnité de déplacement, l'indemnité de frais de route, et l'indemnité de rassemblement sont réglées, pour les militaires de tous grades de la milice, suivant les bases indiquées aux Articles 104, 105, 106, et 107 du Règlement Provisoire de la Gendarmerie.
Art. 34. Les officiers montés de tous grades de la milice sont tenus de se remonter à leurs frais dans les quinze jours qui suivent leur entrée en fonctions.
Ils reçoivent, à cet effet, une indemnité représentative du prix d'achat de chacun des chevaux auxquels ils ont droit et qui est payée conformément aux dispositions de l'Article 86 du Règlement Provisoire de la Gendarmerie.
Les dispositions des Articles 87 et 88 du dit Règlement sont également applicables aux militaires montés de la milice.
Une Ordonnance du Gouverneur-Général détermine le nombre de chevaux alloués aux militaires de la milice, pour lesquels il n'a pas été fait de mention spéciale aux Tableaux A et B, annexés au Chapitre Xn.
Art. 35. Pour la remonte des hommes de troupe du Bataillon-école, il est formé une Commission composée du Commandant de l'escadron, du Commandant de la batterie, de deux officiers des troupes à cheval, et d'un vétérinaire.
La Commission fait les achats de façon à ce que la moyenne des prix d'achat des chevaux de cavalerie ne dépasse pas, par cheval, le chiffre de l'indemnité d'achat allouée pour les chevaux de troupe. La moyenne du prix d'achat des chevaux d'artillerie est fixée lors du vote du budget par l'Assemblée Provinciale.
La même Commission a qualité pour procéder à l'achat des fourrages nécessaires à la subsistance des chevaux d'officiers et de troupe en service au Bataillonécole, conformément aux dispositions de l'Article 90 du Règlement Provisoire de la Gendarmerie.
Art, 36. Tons les militaires montés de la milice qai n'appartiennent pas aa Bataillon-école reçoivent, pour chacun des chevaux auxquels ils ont droit et à défaut de rations de fourrages directement fournies par les magasins militaires, une indemnité journalière de fourrages dont le chiffre est fixé:
Pour les chevaux d'officiers, à 4 piastres par jour; pour les chevaux de troupe, à 3J piastres par jour.
Art. 37. La haute-paie journalière d'ancienneté prévue au Chapitre XII, Article 60, est payée coformément aux dispositions des Articles 108 et 109 du Règlement Provisoire de la Gendarmerie.
Art. 38. Une indemnité spéciale de frais de bureau est allouée:
Au Chef d'Etat-Major du Commandant de la milice et de la gendarmerie, pour tout le service de la Chancellerie de la milice, aux Commandants Militaires de district; aux officiers d'administrations des bataillons; aux sergents-majors de district.
Le chiffre de ces indimnités est fixé annuellement par le Gouverneur-Général en raison des besoins constatés.
Art. 39. Les sous-officiers des cadres permanents promus au grade de souslieutenant dans les dits cadres reçoivent une gratification de première mise et d'équipement fixée:
Pour les officiers des troupes à cheval, à L T. 15; pour les officiers des troupes à pied à L T. 12.
Art. 40. Les dispositions des Articles 114 et 115 du Règlement Provisoire de la Gendarmerie sur les gratifications pour bons services et sur la solde de non-activité sont applicables aux officiers et hommes de troupe du cadre permanent de la milice.
Art. 41. La nourriture fournie aux hommes de troupe de la milice par les soins des municipalités, conformément aux dispositions du Chapitre XII, Article 51 , donne droit au paiement d'une indemnité payée par le budget de la province.
Cette indemnité est fixée:
Pour les sous-officiers à 4 piastres par jour; pour caporaux et brigadiers à 2^ piastres par jour. ^
Art. 42. En ce qui concerne le Bataillon-école et les compagnies présentes des bataillons du premier ban, l'indemnité journalière de subsistance peut être directement versée au corps, qui gère ce fonds spécial et assure directement la nourriture des hommes de troupe.
VL — Armement— Harnachement.-- Munitions.
Art. 43. L'armement se compose:
De fiisils d'mfanterie , de fusils de cavalerie, de sabres d'infanterie, de sabres de cavalerie et d'artillerie, de revolvers, et du matériel d'artillerie.
Art. 44. Lé système d'armes portatives adpoté pour la milice est déterminé par un Arrêté du Gouverneur-Général. Une loi provinciale alloue les crédits nécessaires pour faire les achats en bloc ou en plusieurs termes consécutifs.
Le matériel d'artillerie, les affûts, caissons, &c. , ainsi que le harnachement sont choisis dans les mêmes conditions et achetés dans les limites des crédits fixés par la loi provinciale dont il a été parlé plus haut.
Art. 45. Il sera organisé un magasin central d'armes, d'outils, et d'effets de harnachement, ainsi que des ateliers de pyrotechnie, de réparation d'armes, et de construction de voitures.
Ces établissements sont attachés au Bataillon-école; les ateliers sont servis par le personnel spécial de la division d'artillerie et de la compagnie technique.
Art. 46. Au fur et à mesure de leur livraison au magasin central, les armes reçues seront réparties entre les différents corps, de façon que l'istruction militaire des miliciens puisse commencer promptemeut et simultanément, dans tous les districts et au Bataillon-école.
Les armes restant en excédant, dans chaque district, après la distribution
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aux hommes des compagnies présentes et aux hommes appelés, sont déposées dans le magasin d*armement du district.
Art. 47. Les Commandants Militaires de district exercent un contrôle spécial sur le magasin d'armement.
Ils en surveillent l'entretien et dirigent le travail des ouvriers-armuriers attachés à r£tat-Major du district.
Us s*assurent qu'il n'est mis en service que des armes en bon état et en
Î cassent fréquemment l'inspection ; ils en surveillent la réintégration et n'autorisent es miliciens à les emporter chez eux qu'en vertu d'ordres spéciaux du Gouverneur- Général.
Art. 48. £n principe, le magasin d'armement de chaque district de recrutement doit contenir un nombre d'armes au moins égal à l'effectif des deux bataillons mobilisés et de la section de dépôt du district.
Il doit s'y trouver également, en permanence, les bats et effets de harnachement nécessaires pour la mise immédiate en service, en cas de mobilisation, des cinquante-six animaux de bat qui constituent le train spécial à chaque bataillon, ainsi qu'une réserve d'outils de pionniers suffisante pour faire le chargement de seize animaux de bât employés, dans chaque bataillon mobilisé, au transport des outils.
Art. 49. Les munitions d'exercice et de guerre sont, autant que possible, préparées par les soins de la section d'artificiers du Bataillon-école.
Les cartouches chargées sont déposées dans un magasin spécial, qui alimente les petits dépôts de munitions attachés au magasin d'armement de chaque district.
n n'est délivré de cartouches de tir ou de cartouches à blanc aux miliciens rentrant dans leurs foyers que dans les conditions indiquées au dernier alinéa de l'Article 47 ci-dessus.
Art. 50. Le matériel d'artillerie en service au Bataillon-école se compose o^ dinairement d'une demi-batterie de quatre pièces. Le matériel d'artillerie et les effets de harnachement en excédant sont déposés au magasin central d'armement de la milice placé sous la surveillance des officiers d'artillerie et du Commandant du Bataillon école.
