I. — Dispositions Générâtes

Serment

Art. 67. n sera fait également usage, jusqu'à nouvel ordre, dans la milice et dans la gendarmerie, du Code Pénal Militaire en vigueur dans l'armée Ottomane, sauf, bien entendu , dans ce que ses dispositions peuvent avoir de contraire à celles du Statut.

Siérarchie.

Art. 1. Les membres de la gendarmerie, quel que soit leur grade, avant d'entrer en fonctions, sont tenus de prêter serment devant le Juge de Canton siégeant en audience publique. Ils s'engagent à observer les lois, à remplir leurs devoirs professionnels et à obéir aux ordres de leurs chefs hiérarchiques.

Organisation de ta Roumélie Orientale. 627

Art. 2. La hiérarchie militaire, dans la gendarmerie dëpartementale oa Hiobile, se compose des grades ci-après:

(a.) Gendarme de deuxième et de première classe: —

Les gendarmes de première classe sont dans la proportion du cinquième au plus de l'effectif.

(6.) Brigadier (caporal):—

Commandant de brigade (à pied ou à cheval) ; a^joii^t d'un sous-officier commandant de brigade; secrétaire, (c.) Marëchal-des-logis (sergent):

Commandant de brigfuie (à pied ou à cheval) ; secrétaire ; garde-magasin, (d.) Maréchal-des-logis-chef (sergent-major):

En service seulement dans la gendarmerie mobile. (ê.) Sous-lieutenant ou lieutenant:

Commandant de section; trésorier; officier d*habillement ; Commandant de peloton (dans Tescadron de la gendarmerie mobile), (f.) Capitaine:

Commandant de compagnie; trésorier; offîcier d'habillement; Commandant de la gendarmerie mobile; Chef de la Chancellerie du Commandant de la milice et de la gendarmerie. {g.) Major:

Chef de la Chancellerie du Commandant de la milice et de la gendarmerie; Commandant de la gendarmerie mobile. (A.) Lieutenant-Colonel, Colonel:

Inspecteur, suppléant du Commandant de la gendarmerie.

Art. 3. Le nombre des emplois de brigadiers est égal à celui des brigades augmenté de celui des brigadiers secrétaires et du nombre compris dans le cadre de la gendarmerie mobile.

Le nombre des maréchaux-des-logis est égal au tiers de celui des brigadiers.

Les maréchaux-des-logis et les brigadiers commandent les brigades; en principe tout maréchal-des-logis commandant de brigade peut être assisté d*un brigadier adjoint.

Les sous-lieutenants et lieutenants sont indistinctement chargés des mêmes fonctions. Leur nombre est déterminé d'après celui des sections, augmenté du nombre de places de ce grade dans TEtat-Sfajor et dans la gendarmerie mobfle.

PermissUms^ Congés^ et Renvois.

Art. 4. Le Commandant de la milice et de la gendarmerie accorde seul, sur la proposition des Commandants de compagnie approuvée par les Préfets, les permissions et congés temporaires aux officiers de tous grades de la gendarmerie.

Des permissions de quinze jours au plus peuvent être accordées aux sous-officiers et gendarmes par les Commandants de compagnie dans la gendarmerie départementale et par le Commandant de la gendarmerie mobile dans ce corps. Les Sermissions ou congés d'une plus longue durée sont accordés seulement par le ommandant de la milice et de la gendarmerie, sur la proposition des Commandants de compagnie.

Art. 5. Le Gouverneur-Général est tom'ours en droit d'annuler, sur la proposition du Commandant de la milice et de la gendarmerie, Pacte d'engagement d'un sous-officier, brigadier ou gendarme, s'il ressort des informations fournies à son sujet par les Commandants de compagnie et par les Préfets qu'il est incapable de remplir son service ou que son iucouduite prolongée porte atteinte à la dignité de l'uniforme.

n. — Avancement. — Admissions.

Le licenciement peut être aussi prononcé pour cause d'infirmités. D donne droit, dans ce cas, à Tobtention d'une pension ou d'une gratification renouvelaMe.

Br2

626 Grandes - Puùsancca , Turquie.

cnirre doré ou argenté et le sabre d'officier d'infanterie on de caralerie, btw ceinturon, bëliëre et dragonne d'or ou d'argent.

Art. 63, Hors du lerfice et pendant l'été, qnand l'ordre en est donné par le Commandant de la milice et de la gendarmerie, on pent gnbstitner an kalpak nn bonnet de police analogue k celui dont la description eet donnée A l'Article 121 du Règlement Provisoire de la Gendarmerie.

Art. 64. Les effets d'habillement et d'équipement, ainai que le Ibge et la cbanssnre, sont fournis aux hommes de troupe de la milice pur les magasiiu de district ou par celui do Bataillon-ëcole.

La durée réglementaire des effets, pour les hommes du cadre permanent, est la même que celle qui est indiquée & l'Article 123 du Règlement Provisoire de la Oendarmerie.

Elle sera fixée, après expérience, par le Oonvemeur-Oénéral , en ce qni concerne les hommes du cadre non-pennanent.

Art. 65. Un règlement spécial déterminera la mode de livraison et de réintégration des effets, ainsi que les détails de la gestion du magasin central d'habillement et des magasins des districts.