VI. — BisposHions Générales

Art. 66. Il sera fait application, dans les troupes de la milice, jusqu'il 11 promulgation de règlements spéciaux à la province, de certains des règlement! militaires actuellement en vigueur dans les corps provisoires organisés depnis l'occupation.

Ces règlements sont:—

Règlements de tactique ; règlements sur le service intérieur des corps de troupe ; règlements sur le service des places; règlements sur le service eu campagne; règlements sur l'administration et la comptabilité intérieure des corps de trttupe.

n y sera toutefois introduit, aussitôt après la mise en vigueur da Statut de la province, toutes les modifications résultant des dispositions du présent Règlement et des dispositions organiques contenues aux Capitres XII et Xm du Statut, notamment eu ce qui concerne les mesures de révocation, de suspension, et de cassation contre les officiers et hommes de troupe de la milice, l'organisation des diverses unités, les périodes d'instruction, le système de mobilisation, et le fonctîonnemenl des Conseils d'Administration.

Annexe au Chapitre Xm.

Règlement Provisorie de 1& Qendarmerie.